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Interventions en commissions de Philippe Meunier


48 interventions trouvées.

L'euro a été créé en faisant le choix de la rente, un choix conforme à l'option monétaire allemande. Depuis, la mondialisation s'est accélérée et la monnaie est devenue une arme dans la compétition entre ensembles continentaux. Or la monnaie unique ne nous permet pas de nous défendre. Sans changement radical dans sa gestion, la zone euro n'est-...

L'amendement DF 3, cosigné par 241 députés du groupe UMP, vise à préciser que, « lorsqu'un militaire de l'armée française est décédé au cours d'une guerre ou d'opérations assimilées à des campagnes de guerre ou que son décès est consécutif à un fait de guerre [ ], l'inscription de son nom, sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou...

La décision de l'Allemagne de renoncer à l'énergie nucléaire ne crée-t-elle pas une ligne de fracture supplémentaire au sein de l'Union européenne, en plus de celle existant entre le Nord et le Sud ? Comment pouvons-nous, dans ces conditions, avoir une position et des objectifs communs ?

Je suis motard depuis 1984. Tous les accidents que j'ai eus étaient dus à des véhicules qui n'avaient pas respecté la réglementation : un camion qui avait déversé son gas-oil sur la chaussée ou une voiture qui m'avait coupé la route Malgré tout, je me rends compte que celui qui vient d'obtenir son permis moto n'a pas la même approche de la rou...

Comment appréhendez-vous l'articulation entre l'aérien et le ferroviaire, notamment avec les TGV ? Que pensez-vous de l'instauration d'un couvre-feu sur les aéroports européens pour éviter les distorsions de concurrence ?

Dans un premier temps, je souhaite rappeler les propos que nous a tenus le docteur Philippe Ritter, directeur de l'écologie urbaine à la ville de Lyon : « L'homme est une espèce diurne dont le cerveau est en permanence informé par le bruit. Il s'agit là d'un élément de sécurité, ainsi notre lointaine ancêtre Lucy avait besoin de ces information...

Les travaux de la mission d'information aboutissent à la formulation de 19 propositions rangées sous quatre rubriques : le bruit lié aux infrastructures, le bruit lié à l'urbanisation, le contrôle et la répression, la prévention et l'information. En ce qui concerne le bruit lié aux infrastructures, la proposition numéro 1 vise à engager un tr...

Avant de présenter les propositions relatives au contrôle et à la répression, je souhaite rappeler que, si l'arsenal législatif et réglementaire existe, la question demeure de sa bonne application. Par la proposition 14, nous demandons que soient appliquées les dispositions de la circulaire du 16 octobre 2003, prise par le garde des sceaux, re...

Les auditions que nous avons menées ont montré que le problème ne venait pas de la réglementation, qui s'avère relativement complète, mais plutôt de son application sur le terrain. Les interventions liées aux nuisances sonores n'apparaissent clairement pas prioritaires pour les équipes de police et de gendarmerie, qui, faute de moyens, se conce...

Yanick Paternotte insiste avec raison sur la pollution sonore qui découle du vieillissement des équipements ferroviaires. Ces matériels ne sont pas fréquemment remplacés. En outre, la politique actuelle consiste à protéger les riverains plutôt qu'à diminuer les bruits émis par les activités humaines. Je redoute que la volonté de développer le f...

C'est exact ! Et rien n'est prévu pour les autres réseaux. Comme pour les autres nuisances, je plaide en matière de bruit pour l'application du principe « pollueur-payeur ».

Personne ne nous a mentionné les systèmes de coupures de son ou d'électricité. Par contre, nous avons découvert des expériences intéressantes dans certaines discothèques où les clients sont équipés de casques individuels qui diffusent la musique : la source collective puissante est remplacée par des dispositifs individuels respectueux des tiers...

Comment et par qui les mesures récemment prises ont-elles été préparées ? Les associations de motards, qui nous disent travailler depuis deux ans sur les mesures de sécurité à prendre pour les deux-roues, n'ont apparemment pas été associées à ces décisions. Pouvez-vous le confirmer et, si oui, jugez-vous cela normal ? Je regrette également que...

Vous travaillez avec les associations de motards, nous dites-vous. Mais, à leur demande, ceux-ci ont été des milliers ce week-end à manifester contre les mesures prises, sans concertation, nous disent-ils. Comment expliquez-vous le fait ?

Les progrès accomplis en deux décennies en matière de sécurité, sous la pression de la réglementation et de la concurrence, sont considérables. Quelles nouvelles améliorations prévoyez-vous à échéance de dix ou vingt ans ? Une voiture puissante, équipée d'un système de freinage adapté à la grande vitesse, n'est-elle pas de ce fait plus sûre qu'...

Je voterai contre l'amendement. Mme Aurillac a parlé à juste titre de la détresse de la mère, mais c'est la prise en considération de la situation de l'enfant à naître condamné dès avant sa naissance à être orphelin qui doit prévaloir.

Nous sommes tous ici pour les progrès de la science. Notre position n'est pas paradoxale ; nous pensons simplement que la fin ne justifie pas les moyens. Ce n'est pas parce que nous sommes en démocratie que nous avons le droit d'instrumentaliser l'homme. Tâchons de tirer les leçons de l'histoire. Des régimes ont voulu instrumentaliser l'homme ...

Nous avons un vrai problème avec les ONG qui prennent toujours plus de place dans nos délibérations. J'aurais aimé que la recommandation d'une plus grande traçabilité des dons inclue la proposition d'une diffusion de l'identité des principaux financeurs. Pour contextualiser le propos associatif, savoir qui paie est une nécessité. Lorsque la co...

Quel que soit le choix des parents, il n'est pas question de porter sur eux un jugement moral. Il est cependant normal qu'ils puissent recevoir une information. Le fait que l'un d'entre nous ait pu dire que les 4 % de foetus trisomiques qui ne sont pas éliminés sont encore 4 % de trop est bien la preuve de la pression sociale dont parlait Xavie...

Je souhaite apporter trois précisions. D'abord, ce n'est pas parce que certains souhaitent dépecer la Serbie que celle-ci n'existe pas dans ses frontières naturelles. De plus, on ne peut comparer la résistance irlandaise aux gangs criminels kosovars. L'Irlande n'a jamais été à la tête d'un trafic de drogue ou de tout autre trafic que ce soit. E...