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Je voudrais proposer une correction de la page 19 du rapport au sujet du projet de construction de l'OL Land à Décines : il ne s'agit pas d'un projet privé, comme le sont les recettes attendues par M. Jean-Michel Aulas, président de l'Olympique Lyonnais : sur les 700 millions d'euros que coûtera le projet, la moitié sera payée par les contribua...
L'attente de nos compatriotes est très forte en matière de bruit, et notamment pour les vols de nuit ; c'est un dossier très sensible. Ils sont littéralement sous pression, soumis à des nuisances permanentes, qui s'accumulent et qui continuent d'augmenter. L'affaire est sérieuse car il y a des impacts sur leur santé. Par ailleurs, à la polluti...
La situation dépasse largement la Coupe du monde. Nous payons des années de mauvais fonctionnement. Dans nos circonscriptions, le dimanche, sur nos terrains de football, nous voyons des parents insulter le sélectionneur du club amateur parce que leur enfant n'est pas sélectionné en équipe première : leur rêve, c'est que grâce au football, il pu...
Je m'étonne de voir inclus les dispositifs locaux de prévention de la délinquance dans la liste des compétences exercées par la métropole en lieu et place des communes !
Je le regrette. Dans mon département, le président est également sénateur et maire d'une très grande ville. Ce n'est plus gérable. La faculté de cumul pose de réels problèmes.
Les arguments du rapporteur pour avis sont assez convaincants, mais les EPCI se heurtent à un vrai problème de gouvernance et de respect des territoires. Rien n'empêche aujourd'hui le président d'un EPCI de se doter d'une armée mexicaine de vice-présidents. Les barrières que vous voulez instaurer pour éviter que des villes centres ne basculent ...
Je m'associe à la proposition de Gérard Rameix de créer un observatoire du financement de l'économie, qui n'omettrait pas la part du financement commercial. Le crédit commercial représente 600 milliards d'euros, ce qui place les entreprises au premier rang des prêteurs à court terme. Mais le paradoxe veut qu'en cas de sinistre d'entreprise, l'a...
En effet, elle pose problème aux entreprises d'export, qui se trouvent prises entre leurs clients étrangers, lesquels continuent d'observer des délais de paiement supérieurs, et leurs fournisseurs français, à l'égard desquels la loi s'applique. Des progrès ont également été faits dans le domaine de la transparence, grâce à la pression du Média...
Vous nous avez expliqué que l'éco-construction ne se limite pas à la maîtrise de la consommation d'énergie. Considérez-vous la lutte contre les nuisances sonores comme un objectif aussi important, sur le plan de la recherche comme dans l'élaboration de nouveaux matériaux ?
Quelle chance vous avez, monsieur Gallois, de pouvoir parler à M. Trichet ! Pour notre part, nous ne le pouvons plus depuis que le traité de Maastricht a rendu la Banque centrale européenne (BCE) indépendante c'est un des éléments qui font que je ne regrette pas mon « non » à ce traité, dans le sillage de Philippe Séguin. S'agissant des avio...
C'est précisément parce que ce dossier est d'intérêt national face à la mondialisation, nous avons besoins d'une capitale-monde pour attirer les investissements qu'il faut le situer dans le contexte national. Si nous nous réjouissons que le projet permette la création d'un million d'emplois pour la région parisienne, il serait nécessaire de...
L'ouverture de nouvelles voies ferrées destinées au fret, notamment de celles liées au contournement de grandes agglomérations, ne devrait-elle pas s'accompagner de mesures environnementales afin de mieux protéger les populations riveraines, notamment contre le bruit ?
Je me réjouis à mon tour de la nomination d'un ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, rhodanien de surcroît. Ma circonscription comprend trois autoroutes, un aéroport, une ligne de TGV, une rocade. Le territoire est aménagé. Je puis d'ores et déjà vous annoncer, Monsieur le ministre, que vous disposerez dans votre budget...
Nous ne pouvons qu'être d'accord avec ces idées de développement durable, d'augmentation du fret, d'aménagement du territoire respectueux et de partenariat avec les élus Mais on sait qu'il n'y aura que très peu de lignes dédiées au fret et qu'il faudra donc négocier en permanence le partage avec le trafic de passagers. Avez-vous un début d'idé...
Pour parvenir aux objectifs de report modal retenus dans le « Grenelle de l'Environnement », il faudrait rassurer les riverains en limitant les nuisances engendrées par le ferroviaire. Un point sur le matériel roulant serait ainsi indispensable, pour rencontrer le soutien des populations et renforcer l'acceptabilité sociale du fret.
Je représente un département également touché par les délocalisations. Les raisons de ce phénomène sont bien connues, elles naissent dans la division internationale du processus de production. Nous devrions privilégier la lutte contre le dumping social.
Je souscris au constat qu'il convient de ne pas légiférer de nouveau sur la question du service garanti. Mais il faut tout de même appliquer la loi, en particulier pour ce qui concerne le « droit de retrait ». Celui-ci n'est légal qu'en cas de « motif raisonnable ». Créer un observatoire social, stimuler le dialogue sur la sécurité sont des obj...
La situation actuelle n'est pas normale !
Je considère pour ma part que le droit de retrait du salarié en cas de péril grave et imminent est une composante trop essentielle de notre droit du travail pour que l'on tolère que certains le dénaturent en toute impunité. Il convient de le faire respecter intégralement, au risque de le voir s'affaiblir.
Monsieur le secrétaire d'État, il faut sauver l'industrie française, car il en va de notre indépendance nationale. La désindustrialisation de la France ne date pas de la présente crise financière. Elle remonte aux années 1992-1993, quand nous sommes allés à marche forcée vers la monnaie unique européenne, avec des taux d'intérêt très élevés po...