Pour cette dernière séance de l'année, nous allons examiner le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

Patrick Beaudouin, que notre Commission a désigné comme rapporteur, nous exposera les grandes lignes de ce texte annoncé par le Président de la République le 11 novembre dernier.

Je donne la parole à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, qui va nous présenter le projet.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, ce projet de loi fait suite au discours prononcé par le Président de la République le 11 novembre dernier. La commémoration du 11 novembre a vocation à évoluer. Le dernier combattant de la Grande Guerre, un soldat australien, est mort cette année. La volonté du dernier poilu français, disparu en 2008, rejoignait celle de beaucoup de nos compatriotes et de la quasi-totalité des associations d'anciens combattants : faire du 11 novembre une journée de commémoration de tous les morts pour la France, civils et militaires. Il ne s'agit, bien entendu, ni d'instaurer un Memorial Day qui se substituerait aux commémorations existantes, ni de hiérarchiser les commémorations. Depuis longtemps, le premier conflit mondial apparaît comme le plus symbolique pour l'ensemble des morts pour la France. Il semble donc naturel de leur rendre hommage le 11 novembre.

Il s'agit là, vous le savez, d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur, ainsi qu'à plusieurs de nos collègues – notamment Françoise Hostalier, qui avait déposé une proposition de loi en ce sens. J'avais moi-même proposé, lors de ma première intervention en séance publique à l'Assemblée nationale, en 2002, de transformer le 11 novembre en « Journée de la mémoire » pour rendre hommage à tous ceux qui ont défendu notre Nation, toutes générations confondues. Je me réjouis donc qu'une telle proposition soit discutée aujourd'hui.

Pour les combattants de la Grande Guerre, le 11 novembre n'était pas seulement la fête de l'armistice mais aussi la commémoration de l'aboutissement victorieux de leur engagement de soldats-citoyens et de l'union d'un peuple autour des principes indéfectibles de liberté, d'égalité et de fraternité.

Dès le départ, le 11 novembre a pris cette valeur spirituelle. Ce fut ainsi le jour choisi, en 1940, place de l'Étoile, par les lycéens et étudiants parisiens, par la jeunesse, pour dire non à l'occupation, non à l'asservissement, et pour entrer en Résistance.

Si tous les anciens de 1914 sont maintenant disparus, le 11 novembre demeure une référence pour nous-mêmes et pour nos enfants.

C'est pourquoi il importe de lui redonner tout son éclat. La signification qu'il pouvait avoir il y a 90 ans – la victoire sur l'Allemagne, la fin d'un conflit brutal et meurtrier, l'espoir que cette guerre serait la « der des der » – ne saurait être la même dans la France de 2011.

Lors des voeux aux forces armées en 2008, le Président de la République avait rappelé sa volonté de définir une politique de mémoire : « La mémoire, ce n'est pas la nostalgie du passé, c'est la préparation de l'avenir. La mémoire, ce n'est pas quelques vieux souvenirs qu'on exhume quelques heures dans l'année. La mémoire, c'est les valeurs qu'on célèbre, qu'on respecte et dont on décrit l'actualité pour les plus jeunes de notre pays. ».

C'est précisément l'objet de ce projet de loi : célébrer ceux qui sont morts pour la France, ceux d'hier, ceux d'aujourd'hui et ceux de demain. Rappeler la force du lien qui unit la Nation à ceux qui se sont sacrifiés pour elle. Quelles que soient les époques, quels que soient les conflits, tous ces soldats se sont battus au nom de nos valeurs républicaines et patriotiques. Il importe donc de les inclure tous dans notre grand roman national et de rappeler la force du lien qui unit entre elles toutes les générations du feu.

Il ne s'agit néanmoins pas, comme on a pu l'entendre ici ou là, de créer une sorte de Memorial Day à la française, journée unique du souvenir. Chaque conflit a ses spécificités et il est légitime qu'il soit rendu un hommage particulier à ceux qui y ont participé. Le projet de loi ne supprime aucune des douze autres commémorations nationales inscrites à notre calendrier comme, par exemple, la journée d'hommage aux morts pour la France en Indochine, le 8 juin, la journée d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre, ou l'hommage rendu aux combattants de la guerre de Corée, le 12 octobre. Chacune de ces commémorations est l'occasion, pour les associations, d'effectuer un travail de transmission en direction de la population qu'il convient de préserver.

J'ai reçu la plupart de ces associations et toutes, à l'exception d'une, ont apporté leur soutien à ce texte. Quarante-sept associations patriotiques et d'anciens combattants, regroupant près d'un million et demi d'adhérents, ont ainsi exprimé le 17 novembre dernier, par un communiqué spécial, leur vive satisfaction. La FNACA, Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, a également apporté son soutien au projet, puisque les autres commémorations ne sont pas supprimées.

Je crois que, malgré leurs divergences, les associations ont compris que le plus grand risque était que, les générations s'éteignant, il ne reste plus rien de la mémoire de nos combattants et de leurs différents conflits. À trop vouloir segmenter la mémoire de ces conflits, on rend illisible le message que l'on souhaite transmettre. Je tiens à souligner que les associations inscrivent déjà leur action dans la continuité de celle de leurs prédécesseurs, en ravivant chaque jour la flamme du souvenir de l'Arc de Triomphe.

Ce projet de loi solennise cette filiation entre les générations du feu. Relier entre eux tous les combattants qui ont sacrifié leur vie pour défendre les valeurs que nous souhaitons transmettre doit permettre d'offrir une visibilité nouvelle à ces valeurs, qui transcendent les générations. Le soldat tombé au champ d'honneur à Bouaké ou à Kolwezi, le combattant des Balkans ou du Tchad, du Liban, de l'Afghanistan ou de la Libye, doit être honoré aux côtés de l'ancien d'Algérie, d'Indochine, de Corée ou de la Seconde Guerre mondiale.

Même si des associations de la « quatrième génération du feu » demandent à ce qu'une journée de commémoration leur soit désormais consacrée, je pense qu'elles sont également fières que la Nation tout entière leur rende un hommage solennel, le 11 novembre, devant la tombe du soldat inconnu et devant les monuments aux morts de toutes les communes de France.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ce projet de loi.

Le rapporteur a fort bien décrit l'esprit du texte que le Gouvernement a déposé à la demande du Président de la République. Il ne s'agit pas de remplacer quoi que ce soit mais de faire du 11 novembre la journée de tous les morts pour la France.

Nous devrions voter tous ensemble ce projet de loi dans la mesure où il fait l'unanimité parmi les associations d'anciens combattants, ne supprime aucune autre commémoration et permet d'unir la Nation à tous les morts pour la France.

Cela étant, ne conviendrait-il pas d'insister sur le devoir de mémoire, qui est une des dimensions de cette commémoration ? Comme vous, monsieur le secrétaire d'État, je suis issue d'une région frontalière qui a été le théâtre des deux dernières grandes guerres. Dans chaque village, les commémorations sont des moments forts auxquels on associe de plus en plus souvent les écoles, les conseils municipaux d'enfants et l'ensemble de la population.

Une circulaire ne pourrait-elle venir préciser la façon dont la commémoration du 11 novembre s'articule avec les programmes du ministère de l'éducation nationale ? Cet événement pourrait marquer un temps fort dans un projet pédagogique se déroulant sur l'ensemble de l'année.

Il est très important que les enfants des écoles participent aux journées de commémoration. Notre mémoire est le ciment de la Nation. Ne l'oublions jamais : si nous vivons dans un pays en paix, c'est parce que des millions de personnes se sont sacrifiées pour défendre nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.

Mais la question, me semble-t-il, ne relève pas d'une circulaire. Les contacts passés par les élus ont un grand rôle. Dans beaucoup de communes, la participation des écoles est considérable. Si, parfois, les choses sont un peu plus difficiles, c'est par le dialogue et la concertation que l'on parviendra à une amélioration. Je crois plus à l'adhésion qu'à la contrainte.

De nombreux organismes mènent une action pédagogique pour que notre histoire irrigue la Nation, en particulier dans le monde de l'enseignement. Je pense en particulier à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense et des anciens combattants, à l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ou au service historique de la défense (SHD). Les collectivités territoriales, souvent marquées dans leur chair par un événement historique, ont qui un musée, qui un chemin de la mémoire, etc. Les élus et les professeurs d'histoire et de géographie forment une chaîne. Ils doivent se mobiliser à l'occasion des grandes dates, afin d'en tirer les éléments nécessaires de pédagogie et de transmission des valeurs. On peut citer le Mémorial de la paix, en Normandie, ainsi que la célébration, en 2004, du soixantième anniversaire du Débarquement. Plus récemment, la commémoration de l'appel du 18 juin a donné lieu à une forte mobilisation pour promouvoir la connaissance de cet événement et de son contexte.

Je me félicite de ce projet de loi et je le voterai de tout coeur.

Les parents du colonel Heluin, que le président Teissier et une délégation de notre Commission ont rencontré en Afghanistan, vivent dans ma circonscription. Après m'être entretenue avec eux, j'avais suggéré que l'on érige à Paris un monument en hommage aux morts en opérations extérieures et que leurs noms puissent être inscrits sur les monuments aux morts des communes de France. Le président Teissier s'étant montré favorable, j'avais travaillé à une proposition de loi en ce sens et en avais parlé au ministre. Par la suite, Patrick Beaudouin a déposé sa propre proposition de loi relative à l'inscription des noms des « Morts pour la France » sur les monuments aux morts, que j'ai bien entendu cosignée. Je regrette que ce texte se transforme en amendement signé par le groupe UMP. Il me semble important que nos idées aboutissent mais il est dommage que la disposition se trouve désormais incluse dans ce projet de loi.

Le ministère de la défense approuve cette initiative et fait siennes les conclusions du rapport qu'il a demandé au général Thorette sur la possibilité d'ériger un monument commémorant tous les morts en opérations extérieures. Nous avons obtenu l'autorisation du maire de Paris et le projet est en cours de réalisation aux Invalides.

Par ailleurs, le Gouvernement donnera un avis favorable à l'amendement présenté par M. Philippe Meunier. Si les maires ont déjà la possibilité d'inscrire les noms des morts en opérations extérieures sur les monuments aux morts, ils n'en ont pas l'obligation. Or je crois que c'est notre devoir vis-à-vis de la mémoire et vis-à-vis des familles. Même si les décès sont beaucoup moins nombreux que dans les guerres du passé, un mort pour la France a toujours la même valeur et nous avons la même responsabilité à son égard.

Françoise Briand avait en effet travaillé sur le sujet et transmis ses suggestions au ministère de la défense. Parallèlement, Philippe Meunier avait déposé une proposition de loi, et j'avais moi-même proposé un texte. Bref, il existait à l'évidence un besoin. J'espère que la disposition à laquelle nous avons tous travaillé aboutira à l'occasion de ce projet de loi.

Depuis vingt ans, la France est engagée sur de nombreux théâtres hors du territoire national. Trop de soldats sont morts et leur sacrifice impose la reconnaissance de la Nation. Mais ces engagements multiples n'ont pas la même portée historique et humaine que les deux grands conflits mondiaux. Si un hommage spécifique doit être rendu à ces soldats, cela ne peut se faire au prix de la confusion et de la perte de la mémoire d'une guerre dont il n'y a plus aujourd'hui de témoin vivant. Le souvenir des conflits doit-il s'effacer avec la disparition des combattants ?

L'histoire est ce que le présent veut retenir du passé. Devons-nous, parce que le dernier poilu est mort en 2008, oublier la spécificité de cette guerre qui fut la plus meurtrière pour la France ? 1,7 million de nos citoyens sont morts durant ce conflit, soit plus de 10 % de la population active masculine. Presque toutes les familles ont vécu la souffrance de perdre au moins l'un des leurs. La Grande Guerre est donc bien spécifique par l'ampleur des pertes. La mémoire des victimes ne justifie-t-elle pas une date qui leur soit propre ?

Cette guerre est aussi historique par le nombre d'États qui furent engagés – vingt-deux –, par les 19 millions de morts et les 21 millions de blessés qu'elle a faits, par les plus de 60 millions de soldats qui y ont combattu. Ce fut la première guerre de cette ampleur.

Elle a par ailleurs redessiné la carte du monde et profondément influencé l'histoire géopolitique du XXe siècle. Des empires ont disparu, des blocs se sont constitués, la Société des nations fut créée. Comment penser le présent et envisager l'avenir si nous oublions progressivement d'où nous venons ? En ne distinguant plus les choses, en confondant les conflits, on s'interdit d'apprendre de notre histoire.

Pourquoi choisir le 11 novembre ? Ne pourrait-on fixer, pour cette co-commémoration, une autre date dont la portée symbolique ne serait pas aussi spécifiquement liée à la Première Guerre mondiale ?

Je comprends votre préoccupation et je tiens à vous rassurer. Il n'est absolument pas question d'oublier la guerre de 1914-1918. Le Président de la République a tenu des propos très clairs à ce sujet : nous continuons, bien entendu, à commémorer cette guerre. Le projet de loi s'ajoute à la loi de 1922 qui a fait du 11 novembre le jour de commémoration de la victoire et de la paix ; il n'en retranche rien. J'y suis d'autant plus attaché que mon père a combattu d'un bout à l'autre de la Grande Guerre. S'il existait le moindre soupçon d'une altération de cette commémoration, je serais le premier à m'en offusquer ! On voit partout en France, au nombre de noms inscrits sur les monuments aux morts, la saignée que ce conflit a représenté pour notre Nation. Personne ne peut l'oublier et personne ne l'oubliera.

L'oubli est en effet exclu. Depuis la loi de 1922, on constate une continuité dans le temps et dans l'histoire. J'ai déjà évoqué le 11 novembre 1940. Immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de ce conflit ont demandé aux anciens poilus s'ils pouvaient mettre les noms de leurs morts aux côtés de ceux de la Première Guerre mondiale. Il en a été de même pour les morts d'Indochine, de Corée, d'Algérie. Tous les soirs, les associations d'anciens combattants de différents conflits viennent se recueillir devant la tombe du soldat inconnu de la guerre de 14-18. Elles inscrivent ainsi dans le temps la défense de nos valeurs sans rien enlever à la spécificité de la Grand Guerre. Il s'agit là du lien de chair et de sang qui fait l'histoire de notre pays. Le sacrifice du soldat tombé en Afghanistan est de même nature que celui du soldat tombé à la bataille de la Marne ou à Verdun.

Je suis pour ma part président d'une association d'anciens combattants de Corée. Nous continuerons, jusqu'au dernier, à penser à ceux qui sont tombés dans ce conflit.

Le premier conflit mondial est, en quelque sorte, la matrice de toutes les difficultés du XXe siècle, surtout si l'on pense aux conséquences du traité de Versailles. N'étant pas sûr que l'Histoire ait un sens, je considère que le terme de « devoir de mémoire » est peu adapté pour les jeunes générations. Je lui préfère celui de « mémoire vivante » : la mémoire est un processus vivant qui doit être nourri et cultivé sans cesse, et la mémoire d'un fait n'est jamais le fait tel qu'il s'est produit dans la réalité.

Au Royaume-Uni, les présentateurs de télévision portent le coquelicot à la boutonnière lors du Remembrance Day. Je compte déposer un amendement tendant à demander que les parlementaires portent le bleuet de France lors de la dernière séance de questions au Gouvernement avant les commémorations du 11 novembre.

Le devoir de mémoire n'empêche pas la mémoire d'être vivante. Je ne crois pas qu'il y ait incompatibilité.

S'agissant du port du bleuet dans l'hémicycle, je me garderai de toute remarque car la question relève du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. À l'heure actuelle, me semble-t-il, il est interdit de porter des signes distinctifs dans l'hémicycle de l'Assemblée comme dans celui du Sénat.

Cela se pratique pourtant en de nombreuses occasions !

À tort.

C'est à la discrétion des parlementaires. Je doute qu'il faille légiférer sur ce point.

Le port du bleuet est en effet à la discrétion des parlementaires. Nous étions nombreux à le porter lors des derniers débats budgétaires sur les missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et « Défense ». Toujours dans l'intention de développer cette culture de mémoire au plus profond de notre pays, j'ai obtenu que l'équipe de France de football, qui jouait le 11 novembre dernier au stade de France contre l'équipe des États-Unis, porte le bleuet, tandis que nos amis américains portaient leur yellow ribbon traditionnel.

Le texte du discours prononcé par le Président de la République le 11 novembre dernier nous a été adressé dans une somptueuse édition. Les précédents discours ont-ils fait l'objet de pareille publication ? Si tel est le cas, pourrions-nous en disposer ?

L'utilité de l'engagement de la procédure accélérée sur un tel texte, qui ne devrait être mis en oeuvre qu'au prochain 11 novembre, ne saute pas aux yeux, mais nous avons une certaine habitude de cette méthode…

Dans le discours du Président comme dans l'étude d'impact qui accompagne le projet, le propos principal paraît être l'hommage de la Nation aux morts et aux blessés en opérations extérieures. En effet, aucune cérémonie nationale ne prévoit actuellement cet hommage. Le Président a rappelé à juste titre que les opérations extérieures ont fait 158 morts depuis dix ans, dont 24 en Afghanistan pour la seule année 2011, et 1 500 blessés. Cela justifie l'hommage de la Nation et je me réjouis qu'un mémorial spécifique soit en cours de réalisation.

Mais le texte va plus loin. Alors que l'étude d'impact évoque toutes les générations du feu, il fait mention de « tous les morts pour la France », militaires et civils. Cela ne me gêne nullement, mais nous devons bien examiner ce que cela recouvre et quelle pourra être la mise en oeuvre du texte.

De plus, on nous assure qu'aucune commémoration n'est supprimée mais l'étude d'impact en dénombre neuf et notre rapporteur douze… En l'occurrence, ni l'exposé des motifs ni le texte ne mentionnent le maintien de l'ensemble des commémorations. Comme ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, il vaut mieux que cela soit inscrit dans la loi. Nous déposerons donc des amendements destinés à lever toute ambiguïté quant à ce maintien. Il faudra passer en revue les commémorations concernées – comme le rapporteur, par exemple, j'estime que l'on ne fait pas suffisamment mémoire de la guerre de Corée – et rendre le texte plus précis.

Il ne s'agit pas de remettre en cause la parole du Président de la République ou du Gouvernement. Mais nous faisons la loi. Certaines commémorations ont été instituées par décret, ce qui n'a pas la même portée qu'une mesure législative. Puisqu'il s'agit de commémorer tous les morts pour la France, autant procéder à un tour d'horizon global.

Pour reprendre l'analyse de Nicolas Dhuicq, la mémoire vivante suppose un travail de mémoire que nous devons encourager non seulement entre toutes les générations du feu, mais aussi entre toutes les dates et tous les lieux de conflit. Dans nos territoires, nous menons notamment des actions en direction du public scolaire au sujet de la Seconde Guerre mondiale, de la Résistance, de la Libération, de la Déportation. Au-delà des journées de commémoration, ce travail permet de faire prendre conscience aux élèves que, là où ils habitent ou tout à côté, habitaient des héros ordinaires : des personnes semblables à eux, à leurs parents, et qui, à un moment donné, ont consenti au risque et parfois se sont engagées jusqu'au sacrifice suprême au nom de nos valeurs. Nous devons nous employer à maintenir cette mémoire vivante au plus près des lieux : c'est la meilleure manière de passer le flambeau aux nouvelles générations.

Bref, il n'y a de ma part aucune opposition frontale au texte. Je ne fais qu'appliquer le principe de précaution : autant faire oeuvre législative de la façon la plus efficace possible. Même en procédure accélérée, nous pouvons faire un chronomètre convenable sans rater de porte et sans risquer la disqualification !

Je ne peux que vous encourager à poursuivre vos excellentes lectures, monsieur Viollet !

Je relève que vous n'êtes pas opposé à ce projet dont vous soulignez vous-même l'importance. Un soldat mort pour la France est toujours un soldat mort pour la France. Les opérations extérieures se déroulent dans de nombreuses régions du monde. La commémoration que nous instituons permettra de n'oublier aucun combattant.

Par ailleurs, la notion de « mort pour la France » a une définition légale et il est normal que le texte concerne également les civils.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous avais exprimé le 15 novembre dernier, lors des questions au Gouvernement, tout l'intérêt que le groupe Nouveau Centre porte à ce projet.

Que fallait-il choisir : un texte court et consensuel, ou un texte plus long et détaillé, qui risquait de ne pas l'être ? Nous sommes en faveur de la première solution, afin que le débat soit plus l'occasion de se rassembler que de se diviser. Un hommage rendu à tous les morts pour la France, quel que soit le lieu, le conflit, l'époque, doit faire l'unanimité.

On l'a souligné à juste titre, nous ne réussirons que si nous parvenons à rassembler les jeunes autour de ces commémorations. Si celles-ci ne réunissent plus que des personnes d'âge avancé, nous serons passés à côté de quelque chose d'important. Les journées commémoratives doivent être un élément supplémentaire du lien armée-jeunesse-Nation. Dans une proposition de loi, j'avais d'ailleurs suggéré que tous les établissements scolaires de France consacrent, dans les deux semaines qui précèdent le 11 novembre, une demi-journée à la visite de lieux de mémoire, à la rencontre d'associations d'anciens combattants, ou encore à la projection de films. Ce temps serait à la discrétion des professeurs d'histoire et permettrait une sensibilisation spécifique. Je souhaite, à cet égard, saluer le travail remarquable qu'accomplit l'association Le Souvenir français dans nos villes et nos départements.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles discussions pourriez-vous engager avec votre collègue de l'éducation nationale pour associer pleinement la jeunesse à la commémoration du 11 novembre ?

Ma préférence va également à un texte court et incisif, monsieur Folliot.

Pour ce qui est de la mobilisation des jeunes, j'aimerais que l'on puisse expliquer dans les classes, à l'occasion du 11 novembre, la signification du symbole le plus fort de notre République, le drapeau bleu, blanc et rouge, ainsi que celle du drapeau européen.

Le ministère de la défense et des anciens combattants mène déjà de nombreuses actions en direction de la jeunesse. En partenariat avec l'éducation nationale, nous organisons chaque année le concours national de la résistance et de la déportation, auquel participent des milliers d'élèves. Leurs écrits, souvent remarquables, se voient attribuer des prix régionaux, puis un prix national.

Vous soulignez à juste titre le rôle du Souvenir français, auquel certaines associations remettent leur drapeau lorsque le nombre de contemporains de l'événement commémoré vient à s'amenuiser.

Notre ministère finance également des voyages scolaires dans des lieux de mémoire, par exemple dans les camps de concentration. Toutes ces initiatives nécessitent une très large concertation où élus locaux et enseignants ont un grand rôle.

Je ne crois pas que l'idée de commémorer l'ensemble des morts pour la France à une seule date recueille, comme l'affirment le secrétaire d'État et certains collègues, un large assentiment dans les départements et les communes. J'ai constaté au contraire beaucoup de trouble et de questionnements, en particulier au sein des associations patriotiques.

En dépit des éclaircissements apportés depuis lors, je partage l'avis de Jean-Claude Viollet : l'article unique du projet de loi ne précise rien. L'efficacité voudrait que l'on entre dans le détail et que l'on rassure nos concitoyens en rappelant que chaque conflit a sa spécificité et qu'il faut honorer les morts de chaque conflit. Ce faisant, on redonnera du sens à l'Histoire.

Mais je souscris à l'idée d'instaurer un hommage aux morts en opérations extérieures. Leur mémoire, jusqu'à présent, a été insuffisamment honorée et n'a pas fait l'objet d'une approche nationale.

Même si je comprends le sens de vos remarques, monsieur Garot, l'immense majorité des associations approuve le texte. La seule qui ait exprimé quelques inquiétudes l'a fait, par la voix de son président, après le 11 novembre ; avant cette date, lorsque j'ai consulté l'ensemble des associations, aucune voix discordante ne s'était fait entendre.

Le président de ladite association, que j'ai aussitôt rencontré, a bien compris qu'aucune commémoration n'était supprimée : le discours du Président de la République est très clair sur ce point. Vous pouvez donc être totalement rassuré.

Ce n'est pas moi qu'il faut rassurer !

L'ensemble des associations, au niveau national, ont accepté le texte tel qu'il est rédigé. L'une d'entre elles, la FNACA, avait fait part de ses doutes en publiant le communiqué de presse de l'UFAC dans son journal ; mais son secrétaire général m'a indiqué, lors de son audition, que le texte ne posait plus de problème dès lors qu'il ne remettait pas en cause les autres commémorations. Une seule association, qui souhaite voir prise en compte une dimension plus philosophique, n'a pas apporté son soutien.

Ce texte, dont la concision fait la force, a recueilli l'assentiment unanime des associations de ma ville de Toulon, où la Maison du combattant compte 11 000 inscrits.

Le fait que ce texte soit, pour notre Commission, le dernier de la législature est à mes yeux un symbole fort. Beaucoup d'associations, dont quelques collègues s'étaient fait l'écho, défendaient une telle initiative depuis des années.

Élu depuis presque trente ans, je vois le nombre de participants aux cérémonies du 11 novembre diminuer au fil du temps. Faire de cette date l'occasion d'une commémoration plus générale me semble donc une bonne idée ; les associations de mon département du Rhône, où le souvenir de la résistance est encore très vif, l'approuvent d'ailleurs unanimement. Les amendements permettront par ailleurs d'enrichir le texte.

J'aimerais aussi que, dans les chefs-lieux de canton, les gendarmes assistent plus souvent aux cérémonies, même quand elles ont lieu le week-end. En tant que militaires, ils sont tout particulièrement requis par le devoir de mémoire : une circulaire en ce sens pourrait être utile.

Ce projet de loi concernera presque tous les villages de France, la Première Guerre mondiale ayant fait 1,7 million de morts et 600 000 veuves. Le devoir de mémoire concerne donc toutes les familles françaises, qu'il s'agisse, d'ailleurs, de la Grande Guerre ou de tous les autres conflits. Terminer la législature avec ce texte me rend fier d'appartenir à notre Commission.

Merci, monsieur Guilloteau. Les gendarmes, qui ont beaucoup de travail, assistent souvent aux cérémonies de commémoration des morts pour la France, et nous leur en sommes particulièrement reconnaissants.

Sans méconnaître la force d'un texte bref, il nous semble utile, notamment pour répondre aux interrogations de certaines associations, de préciser que la nouvelle cérémonie n'a pas vocation à se substituer aux autres : ce qui va sans dire va mieux encore en le disant.

Au surplus, le texte donne au 11 novembre une portée nouvelle, puisque, à cette date, seront commémorés non seulement les morts de la Première Guerre mondiale, mais aussi ceux des autres conflits : il est bon de le souligner dans la loi.

Puis-je considérer, monsieur Brindeau, que vous avez aussi défendu l'amendement DF 2 ?

Oui, monsieur le président.

Avis défavorable aux deux amendements. La puissance et la qualité de ce texte résident dans sa concision. Sa formulation ne souffre d'aucune ambiguïté : « Le 11 novembre […], il est rendu hommage à tous les morts pour la France ». En détaillant la liste de ces morts, nous risquerions d'en oublier, ce qui irait à l'encontre des objectifs poursuivis. J'ajoute que l'expression « mort pour la France » est définie par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : elle permet de viser, non seulement les soldats et les combattants, mais aussi les résistants et, plus généralement, les civils.

L'amendement DF 2 est également inutile, dans la mesure où le texte, contrairement à ce que prévoyaient certaines propositions de loi, ne supprime pas les autres journées de commémoration. Le fait que le Gouvernement ait déposé un texte autonome, et non une modification de la loi du 24 octobre 1922 – laquelle célèbre la fin de la Première Guerre mondiale et définit le jour férié –, marque bien cette intention.

Je suis sensible à ces deux amendements, qui répondent à mes interrogations. L'expression « mort pour la France » inclut dans son périmètre, comme le rapporteur vient de le rappeler, certaines catégories de civils. Mais, de mon point de vue, ce n'est pas du tout le sens du discours du Président de la République ! De surcroît, les inscriptions sur nos monuments aux morts sont plus restrictives.

L'amendement DF 2 permet lui aussi de clarifier la portée du texte. M. le rapporteur affirme que celui-ci ne change rien à la loi de 1922 ; mais, que je sache, cette loi est antérieure à celle qui, par exemple, commémore les persécutions antisémites ! Il convient donc de préciser que les autres commémorations demeurent et, ce faisant, d'en établir la liste – puisque l'on hésite entre neuf et douze. Nous devons fixer clairement ce que j'appellerai des « points de mémoire » de notre histoire : la brièveté ne me semble pas, ici, une vertu. Aussi voterai-je ces deux amendements.

Je comprends votre raisonnement, monsieur Viollet, mais de telles précisions empêcheraient de commémorer d'autres conflits, comme celui d'Afghanistan, le jour où celui-ci prendra fin. Il faudrait alors une nouvelle loi. Tel qu'il est rédigé, le texte permet de rendre hommage à tous les morts pour la France : ceux des conflits passés, mais aussi à venir, s'il devait malheureusement y en avoir d'autres.

Dans mon esprit, madame Hostalier, il ne s'agit nullement d'établir une liste limitative, mais de rappeler que l'ensemble des générations du feu sont concernées, y compris celles qui ont participé aux opérations extérieures, selon le souhait du Président de la République, qui en avait d'ailleurs fait un point fort de son discours. Certes, l'expression « mort pour la France » vise aussi ces soldats ; mais il serait utile de le graver dans le marbre de la loi.

Plus la loi est courte, plus elle est forte. Cela ne signifie pas, au demeurant, que l'on ne doive l'éclairer ; en l'occurrence, les propos de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État permettront de lever les doutes, s'il en subsiste.

À vouloir être trop précises, les lois deviennent trop longues, partant inintelligibles. Pourquoi pas imaginer une formulation plus claire, mais les listes entraînent toujours des erreurs ou des omissions.

Il me semble, d'ailleurs, que nous sommes tous d'accord sur le fond. La liste des commémorations ou des signes ne relève pas de la loi, à laquelle nous intégrons trop souvent des dispositions d'ordre réglementaire.

Pour être clair et percutant, il ne faut pas être trop long. De plus, l'expression « [quelle que] soit la génération du feu » me semble ambiguë, puisqu'elle suppose que l'on pourrait supprimer les autres journées de commémoration : elle irait donc à l'inverse de l'objectif des deux amendements.

Comme l'a suggéré Mme Alliot-Marie, le compte rendu des débats parlementaires fait foi. L'intention du Gouvernement est donc très claire : il ne s'agit en aucun cas de supprimer les autres journées commémoratives, mais de commémorer, le 11 novembre, l'ensemble des morts pour la France.

L'amendement DF 3, cosigné par 241 députés du groupe UMP, vise à préciser que, « lorsqu'un militaire de l'armée française est décédé au cours d'une guerre ou d'opérations assimilées à des campagnes de guerre ou que son décès est consécutif à un fait de guerre […], l'inscription de son nom, sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument, est obligatoire ».

M. le rapporteur, M. Guilloteau et moi avons déposé deux propositions de loi en ce sens, mais faire adopter cette disposition par voie d'amendement ne me pose aucun problème : le plus important est de d'honorer au plus vite, sur les monuments de nos communes, les soldats morts pour la France.

Notre amendement, qui a le même objet, vise explicitement nos soldats décédés en opérations extérieures ; il pourrait sembler un peu contradictoire de l'adopter sans avoir voté notre amendement tendant à apporter cette précision dans l'article unique. Les débats en séance permettront peut-être de clarifier les choses.

Je veux d'abord répondre à une interrogation formulée par M. Viollet. Il existe bien douze commémorations : si neuf sont organisées par la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense et des anciens combattants, il faut également prendre en compte celle du 14 juillet, organisé par la Présidence de la République, celle du 10 mai, journée commémorative de l'abolition de l'esclavage organisée par le ministère de la culture, et celle du 17 juin, qui célèbre la mémoire de Jean Moulin.

Les députés de la majorité ont souhaité voir inscrits, sur les monuments ou stèles des communes françaises, les noms des soldats morts pour la France. Cette disposition complète avec force le discours du Président de la République. Je propose à M. Brindeau de retirer son amendement pour cosigner, avec ses collègues du Nouveau Centre, celui du groupe UMP, qui me semble plus précis.

Je suis également favorable à cet amendement. Les maires ont déjà la possibilité d'inscrire les noms des soldats morts pour la France – y compris en opérations extérieures – sur les monuments de leur commune. Mais il me semble justifié de les y obliger par la loi : quel que soit le théâtre d'opérations, un soldat tombe toujours pour la France. Les familles sont d'ailleurs très attachées à cette inscription.

Monsieur Brindeau, acceptez-vous de retirer votre amendement pour vous rallier, avec l'ensemble du groupe Nouveau Centre, à l'amendement DF 3 ?