Questions écrites de Philippe Martin

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; ordre professionnel. création. pertinence

M. Philippe Martin rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que la création d'un ordre infirmier suscite, dans cette profession, un fort mécontentement dont témoigne la très faible participation aux élections de cet ordre les 9 et 24 avril 2008. Cet échec confirme que la création de l'ordre infirmier ne correspondait pas aux attentes d'une prof...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. conséquences. vins de pays

M. Philippe Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'OMC viti-vinicole. Les vins de pays sont aujourd'hui une réalité économique qui correspond parfaitement aux attentes des consommateurs. Ils constituent notamment un succès indéniable pour la viticulture gersoise. À compter du 1er août 2009, de par la réforme de l'OMC viti-vinicole, les v...

Thèmes : retraites : régime agricole ; annuités liquidables ; trimestres de cotisations. rachat. traitement des dossiers. délais

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent certains chefs d'exploitations agricoles qui ont souhaité bénéficier de la retraite AVE et AVS avant l'âge de 60 ans. La caisse de mutualité sociale agricole du Gers a reçu plusieurs demandes de rachat de cotisations au titre de l'activité des salariés agricoles pour perme...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. maintien

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les CUMA. Depuis l'année 2007, les enveloppes dédiées aux prêts bonifiés CUMA se sont révélées largement insuffisantes. L'État n'a pas répondu aux besoins de ces structures pourtant vitales au maintien des agriculteurs au coeur de nos territoires. En juillet 2008, un arbitrage du Premier ministre a permi...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; politique de l'éducation ; établissements publics d'enseignement primaire. conseils d'administration. composition

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Un projet de loi prévoit l'instauration des établissements publics de l'enseignement primaire (EPEP) dotés d'un conseil d'administration au sein duquel ne figureraient pas de représentants des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). L...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Atlantique ; gares. implantation

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dossier des lignes à grande vitesse. Il s'est fortement impliqué dans le dossier des lignes à grande vitesse qui doit offrir aux territoires d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées un nouveau souffle en matière de désenclavement. L'État fera supporter une large part du financement de ces projets aux collectivi...

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. financement

M. Philippe Martin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de la MDPH du Gers. En application des dispositions de la loi du 11 février 2005, les conseils généraux exercent la tutelle administrative et financière des maisons départementales des personnes handicapées. Comme le Gers, de nombreux départements ont t...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Philippe Martin (Gers) attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole. Avant la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche (circulaire DGA n° 1004 du 2 août 2001), les agents des autres secteurs du ministèr...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. registre des cultures. publication. perspectives

M. Philippe Martin (Gers) attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude que suscite l'explosion des surfaces d'OGM qui seront cultivées en 2007 sur le territoire national et sur l'opacité qui entoure les informations concernant la localisation des parcelles de cultures OGM. En effet le registre national, rendu public par son ministère recense le nombre et...