Philippe Martin
Question N° 33674 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Un projet de loi prévoit l'instauration des établissements publics de l'enseignement primaire (EPEP) dotés d'un conseil d'administration au sein duquel ne figureraient pas de représentants des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Les DDEN conservent un rôle déterminant auprès des écoles publiques en assurant en quelque sorte l'interface entre les différents acteurs de l'école. Dans le département du Gers, au-delà de leurs missions traditionnelles, les DDEN participent activement à l'ouverture des écoles rurales sur la vie locale. Il lui demande s'il envisage de permettre à des représentants des DDEN de siéger au conseil d'administration des futurs établissements publics de l'enseignement primaire.
Réponse émise le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
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