Philippe Martin
Question N° 33478 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dossier des lignes à grande vitesse. Il s'est fortement impliqué dans le dossier des lignes à grande vitesse qui doit offrir aux territoires d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées un nouveau souffle en matière de désenclavement. L'État fera supporter une large part du financement de ces projets aux collectivités locales, y compris les conseils généraux et communautés de communes qui n'ont aucune compétence en matière de transport ferroviaire. Le département du Gers est sollicité à hauteur de 6,9 M€ alors qu'il n'y a pas un mètre de voie ferrée de la future LGV Tours-Bordeaux-Toulouse qui traversera notre département. Les retombées de la LGV pour le Gers dépendent totalement de choix qu'il arrêtera concernant le positionnement des gares dans le Lot-et-Garonne (au sud d'Agen) et dans les Landes (à Mont-de-Marsan). Il lui demande de lui confirmer que l'implantation de ces gares répondra bien à la nécessité de garantir des retombées optimales et concrètes aux collectivités sollicitées financièrement pour la construction de la LGV, et dont le territoire n'est pas directement desservi par cette liaison.
Réponse émise le 3 février 2009
Les études actuellement conduites par Réseau ferré de France (RFF) sur les branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA) porteront notamment sur l'opportunité de créer des gares nouvelles et, le cas échéant, sur leur localisation aux environs de Mont-de-Marsan, de Dax et au Pays basque, ainsi que sur la desserte d'Agen, soit par une gare nouvelle située sur la LGV au droit de l'agglomération, soit par la gare actuelle, en recherchant des raccordements de la LGV à la ligne existante au plus près de l'agglomération. Ces études permettront d'analyser objectivement les avantages respectifs de chacune des solutions. Leurs résultats seront présentés à l'ensemble des partenaires, dans le cadre des instances de gouvernance mises en place et auxquelles participent le conseil général du Gers et la communauté de communes du Grand Auch, afin de recueillir leurs attentes et leurs préoccupations préalablement à toute décision sur ce sujet. Par ailleurs, la répartition des financements publics à la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux entre les différentes collectivités territoriales a été établie à partir des avantages socio-économiques dont bénéficieront les collectivités de chacune des régions concernées du fait de la réalisation de cette nouvelle infrastructure. Ces principes permettent de garantir une certaine équité territoriale dans la répartition des financements. Le niveau de participation des collectivités territoriales de Midi-Pyrénées au tronçon central Tours-Bordeaux reflète ainsi directement le gain de temps de cinquante minutes entre Paris et les territoires situés en aval de Bordeaux, indépendamment de la réalisation de la branche Bordeaux-Toulouse. Dans ce contexte, un nouveau projet de protocole d'intention pour la réalisation de la LGV SEA a été adressé à l'ensemble des collectivités territoriales le 1er décembre 2008, à la suite de la réunion tenue le 20 novembre 2008 à Bordeaux. Il est nécessaire que cette nouvelle version du protocole d'intention soit soumise à la délibération des assemblées des collectivités avant la fin du mois de janvier 2009 afin de ne pas retarder la mise en service du projet.
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