Philippe Martin
Question N° 39307 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Philippe Martin rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que la création d'un ordre infirmier suscite, dans cette profession, un fort mécontentement dont témoigne la très faible participation aux élections de cet ordre les 9 et 24 avril 2008. Cet échec confirme que la création de l'ordre infirmier ne correspondait pas aux attentes d'une profession qui n'est pas suffisamment reconnue. Compte tenu de l'échec de ces élections professionnelles, il lui demande si ses services envisagent d'abroger les lois portant création de ces structures ordinales.
Réponse émise le 24 février 2009
Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS), un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, les missions confiées à l'ordre national des infirmiers et les règles préexistantes pouvant régir la profession n'ont pas vocation à se chevaucher mais à se compléter afin d'assurer de manière plus cohérente et efficace la promotion et la défense de l'ensemble de la profession infirmière. Une cotisation ordinale fixée annuellement par le conseil national de l'ordre obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre, est prévue afin de permettre à l'ordre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Conscient des craintes liées au montant de la cotisation, le ministère chargé de la santé réfléchit à des solutions dont il discutera avec la présidente et le bureau, dont l'élection a eu lieu le 25 novembre 2008, afin que ce montant reste dans des limites raisonnables.
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