Interventions en commissions de Philippe Martin

Malgré les engagements répétés du Premier ministre, malgré les déclarations rassurantes de la ministre de l'écologie et de Christian Jacob, malgré l'engagement sincère d'un grand nombre de députés de la majorité en faveur d'un arrêt de l'exploitation des gaz de schiste sur le territoire national et d'une abrogation des permis accordés en mars 2...

Je vais prolonger cette présentation, mais je suggère d'ores et déjà que la commission débatte à nouveau du sujet des hydrocarbures de schiste une fois que chacun aura pris connaissance des termes de notre rapport, car je comprends combien il doit être difficile pour les commissaires de le parcourir dans un temps très limité. François-Michel G...

Tout au long de ce dossier, j'ai vu s'accumuler les doutes, les incertitudes, le manque de recul. Ceci ne signifie pas qu'il n'existe aucune réponse à apporter. Toutefois, tant les organismes publics rencontrés que nos diverses auditions ont renforcé ces doutes. Vous lirez dans la deuxième partie du rapport les impacts sur l'environnement de ce...

Aux États-Unis, on a assisté à un véritable débat démocratique car les bassins d'exploitation concernés sont souvent très peuplés. S'agissant de l'amendement adopté par le Sénat, il est certes intéressant d'envisager des forages expérimentaux entourés scientifiquement. Mais outre la frilosité des industriels qui ne sont pas certains de pouvoir ...

François-Michel Gonnot a apporté la plupart des réponses, que je partage. Nous sommes en effet parvenus à ne pas nous étriper au cours de ces semaines de travail et, même si Fabienne Labrette-Ménager tente de procéder à une sorte de « fracturation » entre François Michel Gonnot et moi-même, nous sommes d'accord sur nombre de points ! (Sourires)...

Il existe une autre différence. En effet, dans le cas des hydrocarbures, la fracturation hydraulique vise à créer des failles alors que, dans le cas de la géothermie, il s'agit plutôt d'essayer d'élargir des failles naturelles existantes. Comme l'a souligné Michel Havard, ce dossier a été mal engagé depuis le début. Nous l'avons tous constaté ...

Mais ce qui compte, ce sont les preuves d'amour !

Vous faites peu de cas de notre mission d'information !

Monsieur le ministre, je ne vous conteste nullement le droit d'avoir un avis sur les gaz de schiste. J'observais simplement que vous n'aviez pas fait mention dans votre propos liminaire de la mission parlementaire que nous menons avec François-Michel Gonnot. Vous avez souligné qu'un des objectifs majeurs du Gouvernement était de réduire notre ...

Je voudrais faire entendre sur les OGM une autre tonalité. Je suis président du conseil général du Gers. Ce département a servi très longtemps aux grands groupes semenciers de terrain d'expérimentation pour de nouvelles cultures, contaminant nos efforts en matière d'agriculture biologique. Le conseil général et moi-même avons dû nous démener a...

Je me dois de souligner que le Conseil général du Gers participera au financement de la LGV Bordeaux-Toulouse alors même qu'il n'y aura ni gare de cette ligne dans le département, ni même un mètre de rail Ma question porte sur le passage à deux fois deux voies de la RN21, une réalisation qui respecterait de manière patente le critère de désen...

Je voudrais connaître votre position sur le dossier des OGM, que vous connaissez bien mais sur lequel vous ne vous êtes pas exprimée depuis votre prise de fonctions. Le 28 juillet dernier, M. John Galli, commissaire européen, a autorisé la commercialisation de six maïs génétiquement modifiés sur le territoire de l'Union européenne. J'ai saisi ...

Je souhaite que notre commission demeure innovante, comme elle l'a toujours été, et confie donc sa présidence à l'opposition. C'est pourquoi le groupe SRC présente la candidature de Jean-Paul Chanteguet.

J'évoquerai les questions routières. Pendant de longues années, la seule « 2 fois 2 voies » existant dans le Gers était plus large que longue... (sourires) : la RN21 qui traverse le département du Nord au Sud est restée nationale et bien que constituant un axe particulièrement meurtrier, elle n'est pas mentionnée dans l'avant-projet de schéma n...

Je voudrais commencer par recadrer quelque peu l'exercice pour éviter les confusions. Le projet Chorus, qui est mis en place par une agence autonome sur le plan administratif, concerne tous les ministères et il est destiné à traiter l'engagement de la dépense, comme l'a écrit le Premier ministre dans sa réponse au premier président de la Cour ...

Les engagements hors bilan sont joints à l'annexe qui accompagne les comptes certifiés, annexe qui est extrêmement fouillée puisqu'elle précise les engagements, les charges à payer et les provisions. En tant qu'utilisateur du logiciel Chorus, j'ai plusieurs remarques à faire. Premièrement, les difficultés rencontrées, qui sont bien réelles, d...

Je souligne également l'excellent état d'esprit dans lequel s'est déroulé cette mission d'information. François-Michel Gonnot et moi avons parfaitement coopéré sans qu'il n'y ait la moindre divergence dans l'approche adoptée dans nos investigations, dans les auditions réalisées et dans les constats que nous en retirons. Effectivement, la mis...

Je vais répondre à la question relative à la position de M. Michel Rocard. Il a renouvelé devant nous les prévenances qui sont les siennes à l'endroit du mécanisme des quotas notamment ses aspects spéculatifs et il a réitéré sa préférence en faveur d'un mécanisme de taxation. Pour dire la vérité, il est le seul parmi les auditionnés à avo...

Si certains collègues construisent des cockpits d'Airbus dans leur circonscription, nous avons, dans le Gers, la charge du fuselage des A 380 avec Latécoère ! A François-Michel Gonnot et à moi-même, le président Jacob a confié une mission d'information sur les marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; nous avons rencontré à cette ...

La Commission du développement durable a créé une mission d'information que j'ai l'honneur de présider sur les marchés de quotas de CO2. Les nombreux acteurs de ce marché que nous avons auditionnés nous ont tous dit, à l'exception de l'opposant farouche qu'est M. Michel Rocard, que, telle la démocratie, ce mécanisme d'échange de droits était le...