Interventions en commissions de Philippe Martin

Ils hésitent d'autant plus que le Gouvernement n'a pas tenu les promesses faites aux forestiers des Landes !

En tant que président du conseil général du Gers, je voudrais dire à l'attention de ceux de mes collègues qui ont soulevé la question du surcoût de l'éco-construction, que celui des nouveaux programmes lancés par le conseil général, tous conformes à la norme HQE, qui doit être d'environ 20 %, se transformera en gain à terme, en raison de rapide...

De nombreux éléments de votre présentation notamment les chiffres concernant le « fonds vert » dépendent de la mise en oeuvre du texte adopté à Copenhague. Toutefois, Jean-Louis Borloo s'est récemment inquiété de ce qu'il n'y ait personne pour piloter la lutte contre le réchauffement climatique, que ce soit à l'ONU, à la Conférence sur le c...

La présidence européenne du moment a-t-elle été défaillante ?

On a le sentiment que certains États, notamment la France et les États-Unis, « banalisent » d'une certaine façon le sommet de Copenhague, en n'en faisant plus le grand rendez-vous attendu. Peut-être est-ce par crainte que le résultat ne soit pas à la hauteur des espérances. Le président Obama, engagé sur d'autres fronts, notamment celui de la s...

Monsieur le ministre d'État, nous sommes à un peu plus de soixante jours de l'ouverture du sommet de Copenhague et à sept ans de la date limite donnée par les experts du GIEC pour inverser la courbe du réchauffement, au-delà de laquelle on entrerait dans une phase irréversible. Le Président de la République partage-t-il votre optimisme quant au...

Quel produit exact attendez-vous de cette taxe ?

Par rapport aux piscines collectives, on constate que les obligations en termes de contrôles de sécurité sont différentes : comment cela se fait-il ? Par ailleurs, avec les appareils mis en place, il semble bien qu'on ait réduit la vigilance des parents vis-à-vis des enfants.

Le Gouvernement souhaite que, dans leur action de relance, les collectivités locales, comme au rugby, démarrent vite, accélèrent et finissent à fond. Je regrette que la concertation avec elles ait pu paraître aussi tardive : ce n'est que le 16 décembre que le Premier ministre a réuni la conférence nationale des exécutifs, bien après la réunion ...

La création récente du ministère de la relance a-t-elle modifié le périmètre de votre mission ? Le travail de la médiation s'articule-t-il avec celui de ce ministère ?

s'est déclaré très favorable à la philosophie globale du revenu de solidarité active bien qu'il s'interroge sur le financement pérenne du dispositif, en particulier en ce qui concerne les collectivités locales. En effet, le Président de la République et le Haut Commissaire proposent de taxer les revenus du capital : malheureusement, il ne s'agi...

Vous avez dit, monsieur Peyrelevade, que vous aviez sommairement qualifié de portage une opération qui n'était qu'un portage financier et non pas juridique. Quel distinguo opérez-vous entre les deux notions ? Les arbitres, dans leur sentence, reconnaissent clairement l'existence d'un portage.

Selon vous, à quel moment est-on passé d'un retard de production rattrapable à des retards de livraison dommageables ? Tout le monde a été informé des difficultés, y compris les salariés dans les comités d'entreprise. Les habitants de mon département ont même pu constater la baisse de la fréquence des convois de l'A380. Cet indice en faisait d...