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616 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, contrairement à l'orateur qui m'a précédé, je pense qu'il n'est pas nécessaire d'agresser la religion catholique pour justifier un vote contre la burqa. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Bataille, j'estime même que vous avez commis une faute en vous exprimant comme vous venez de le faire. D'autant que le président de votre groupe a affirmé : « Je ferai en sorte de ne pas faire obstacle au vote d'une loi sur la burqa, sinon les Français ne comprendraient pas notre position. » Ce qui est certain, c'est que les Français c...

Comment peut-on s'abstenir sur une question qui concerne la dignité de la femme, comme l'a rappelé à juste titre Marie-Louise Fort, sur le combat contre l'obscurantisme et sur la défense de règles élémentaires de la République ? Après avoir voté la résolution par laquelle nous avons unanimement réaffirmé notre attachement aux valeurs que nous ...

Je suis en plein accord avec tout ce qui a été dit. Le constat de la mission est que les règles applicables ne sont pas compréhensibles pour les citoyens et les agents chargés de les appliquer. Il est donc nécessaire de les simplifier. Par ailleurs, les questions de la traçabilité des armes et des trafics en provenance des pays de l'Europe de l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer de revenir au coeur du sujet car, avec cette proposition de loi, il s'agit tout bonnement de traiter le mal à la racine. Je salue la démarche excellente de notre collègue Éric Ciotti, qui tire naturellement les conséquences législative...

Vous le revendiquez ? Tant pis pour vous. Il en va de même du conseil des droits et devoirs des familles auquel trop peu ont eu recours. C'est bien parce que ces mesures n'ont pas été appliquées par les collectivités territoriales que vous dirigez qu'il convient de procéder autrement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Une réalité s'impose, que vous le vouliez ou non : si tous les élèves absentéistes ne deviennent pas, heureusement, des délinquants, quasiment tous les délinquants mineurs sont ou ont été en situation d'absentéisme. Même s'il faut se garder de tout raccourci car les causes de l'absentéisme scolaire sont multiples, le lien existant entre les deu...

Une des clefs consiste dans la restauration de l'autorité parentale. Tel est l'objet de ce texte, qui prévoit un dispositif de sanctions gradué et proportionné, avec, seulement en dernier recours, dans les cas les plus extrêmes, la suppression des allocations des « décrocheurs ». Contrairement à ce que certains avancent, il ne s'agit pas du to...

Il s'agit de responsabiliser les parents, puisque, en cas de retour de l'élève à l'école, les allocations seront versées rétroactivement. Nous mettons en place un outil de soutien à la parentalité qui, en contrepartie des droits accordés aux familles, les rappellera à leurs devoirs. Vous oubliez un peu trop la partie devoirs.

De même, la mesure est parfaitement ciblée parce qu'une famille dont un seul des enfants serait concerné ne se verra pas supprimer la totalité de ses allocations familiales, évidemment, mais seulement la part correspondante. Enfin, je précise à ceux qui n'y verraient qu'une seule mesure répressive, je précise que c'est l'inspecteur d'académie ...

C'est une mesure de bon sens que d'ailleurs plus de 60 % des Français approuvent. J'observe enfin que la suspension des allocations familiales est possible depuis 1959 et qu'elle n'a jamais été remise en cause par les gouvernements de gauche. En protégeant les jeunes en danger aussi bien que la société, tout en restaurant l'autorité parentale...

Notre parc pénitentiaire avait évidemment besoin d'une profonde rénovation et d'un fort accroissement de ses capacités. Mais à ce sujet, le Contrôleur général a évoqué les difficultés éprouvées par les détenus, et même par les personnels, dans les nouvelles prisons, du fait que les mouvements y sont limités et les relations humaines réduites, c...

Faire le choix d'une interdiction partielle, ce serait transiger avec les principes républicains. Une interdiction générale me paraît être la seule solution possible. Certains disent qu'alors, ces femmes ne sortiront plus de chez elles ; mais que veut dire sortir de chez soi dans une prison de tissu qui empêche toute communication avec l'extéri...

Le statut de Paris a été évoqué hier après-midi et ce matin, et je souhaite rectifier un certain nombre d'inexactitudes. Le Conseil de Paris n'est pas une assemblée, ce sont deux assemblées distinctes, puisque les conseillers de Paris ne traitent pas de façon indifférenciée et indistincte les affaires de la commune et celles du département. Il ...

avec deux exécutifs différents : d'un côté des vice-présidents, de l'autre des adjoints au maire ; avec deux budgets ; avec des compétences qui sont départementales pour le conseil général et municipales pour les affaires de la commune ; avec deux règlements intérieurs. L'unité de lieu n'a pas de conséquences juridiques : il s'agit bien de deu...

Cette dimension a été voulue par Gaston Defferre, que vous ne renierez pas. En 1982, certains s'en souviennent peut-être, il souhaitait faire des arrondissements des communes de plein exercice. À l'époque, certains d'entre vous soutenaient ce projet. Nous n'en sommes pas arrivés là, mais il y a bien deux assemblées qui siègent distinctement, mê...

Cet amendement est intéressant et utile en ce sens qu'il a permis au Gouvernement et à la commission d'affirmer très clairement cette spécificité parisienne. Ainsi, on ne touche pas au statut de Paris qui, comme chacun sait, amène les conseillers de Paris à être tout à la fois conseillers généraux et conseillers municipaux. À partir du moment o...

Comme l'ont dit le rapporteur et le secrétaire d'État, cet amendement est hors sujet. Du reste, il y aura bien à Paris un découpage,