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C'est vrai !
Je confirme !
Le projet de loi relatif à l'immigration, que nous avons examiné récemment, permet de mieux réguler les conditions de séjour notamment des ressortissants européens. La liberté de circulation au sein de l'Union n'a en effet jamais signifié liberté d'installation ni, a fortiori, autorisation de troubler l'ordre public, comme c'est trop souvent le...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans un contexte de nécessaire réduction de la dépense publique, le budget de la justice pour 2011, qui ouvre une nouvelle période budgétaire triennale, est non seulement préservé, mais il progresse encore, dans la droite ligne des budgets présentés ces trois dernières anné...
Vos réponses, monsieur le ministre, ont achevé de me convaincre du bien-fondé de votre budget et de votre politique. Comme nous sommes entre sportifs, permettez-moi d'évoquer la lutte contre le hooliganisme, laquelle a été considérablement renforcée sous votre impulsion. Dans un contexte budgétaire contraint, ne vous semblerait-il pas opportun...
Alors que d'autres pays se caractérisent par leur consensus sur la question des drogues, la situation actuelle donne l'impression que le consensus français se fissure, certains en venant à préconiser la création de salles d'injection. Mais, dans la population française, ce consensus demeure ! Les sondages démontrent que 70 % de nos compatriotes...
Ce budget permettra la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire et la poursuite de l'amélioration qualitative et quantitative du parc. Vous prévoyez, d'ici à 2017, la fermeture d'environ 9 000 places vétustes et l'ouverture de 14 000 places dans une vingtaine d'établissements. Pourriez-vous apporter des précisions sur les ERA établissements à ...
J'exprime mon écoeurement face aux tentatives de déstabilisation, par le biais de manipulations de l'information, d'une arme républicaine, la gendarmerie, qui travaille quotidiennement au service de nos concitoyens. Cette déstabilisation ne peut qu'entraver la lutte contre l'insécurité. Je ne fais de procès d'intention à personne mais ces fichi...
Ces propos sont caricaturaux. Il est paradoxal d'entendre nos collègues socialistes proférer de telles critiques alors qu'ils ont réduit comme jamais les effectifs des forces de l'ordre, notamment lorsque Lionel Jospin était au pouvoir. On a même vu une manifestation de gendarmes en tenue, une première dans l'histoire de la République ! Ils on...
La disposition adoptée au Sénat est en effet excessive et constitue un mauvais signal au regard de la politique de sécurité routière. Les amendements CL 60 et CL 61 visent donc également à la supprimer. Toutefois, pour tenir compte de la nécessité pour les automobilistes de recouvrer leurs points sans pour autant confondre pédagogie et impunité...
Je retire l'amendement CL 60.
Je suis d'accord.
Absolument !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien sûr, la France est une terre d'accueil et même d'immigration. Mais sa tradition d'hospitalité ne l'en oblige pas moins à rester une terre d'intégration, et donc d'immigration choisie, sous peine de mettre en péril notre cohésion nationale.
C'est parce qu'il est déterminé à préserver cet équilibre que le Gouvernement mène depuis 2007 une politique d'immigration à la fois ferme et généreuse. Ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de cette politique, d'autant qu'en transcrivant dans notre droit national trois directives qui créent le premier cadre juridique d'une véritable ...
Je sais que vous êtes orfèvre en la matière, monsieur Brard.
La signature d'une charte des droits et devoirs relève de la même démarche que le contrat d'accueil et d'intégration : il s'agit de s'assurer que tous ceux qui veulent rejoindre la communauté nationale acquièrent les valeurs qui fondent notre pacte républicain. Il est aussi cohérent de réduire la durée requise pour l'accès à la nationalité s'ag...
Mes chers collègues, si ceux qui acquièrent notre nationalité s'engagent ainsi à respecter les valeurs de notre République, comment pourraient-ils s'y maintenir en commettant des actes d'une extraordinaire gravité ? À Grenoble, le Président de la République n'a fait que rappeler un principe datant de 1789 et actualisé dans l'article 25 du Code ...
prévoient la déchéance de la nationalité dans des termes beaucoup plus sévères, ainsi que le rappelait récemment le professeur Chagnollaud, avant de préciser qu'il s'agit, non pas d'une sanction pénale, mais d'une sanction administrative, placée à ce titre sous le contrôle rigoureux du Conseil d'État, ce qui exclut une double peine. Faut-il ra...
Je souhaite souligner l'importance de l'équipement de nos villes en caméras de vidéoprotection, alors que notre pays est très en retard en la matière. Depuis la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité de 1995, plusieurs textes législatifs ont permis de donner une impulsion décisive au développement de la vidéoprotection, no...