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Madame Batho, nous sommes cohérents, les uns et les autres : vous, en vous opposant systématiquement à toutes les mesures qui renforcent les dispositifs de sécurité dans notre pays ; nous en essayant de répondre de façon mesurée et pragmatique à toutes les nouvelles formes d'insécurité. J'ajouterai que je trouve médiocre vous ne nous aviez p...
Arrêtez ! Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous dites !
Très bien !
J'espère, monsieur le ministre, que vous parviendrez à soutenir mon amendement ! L'article 10 renforce considérablement l'efficacité des fichiers d'analyse sérielle, tout en accroissant les garanties qui les accompagnent, notamment avec le magistrat référent. Cela étant, l'alinéa 37 y inclut les données relatives aux personnes citées dans un p...
M. Valax a évoqué les moyens techniques de contrôle. Or, c'est justement ce qui fait problème. Dans la mesure où les commissions départementales délivrent chaque année quelque 10 000 autorisations, la CNIL aurait à se prononcer, si cette attribution lui était confiée, sur 200 autorisations par semaine, ce qui lui serait matériellement impossibl...
J'estime donc préférable de laisser inchangées les compétences et fonctions actuelles de la CNIL, qui se résument à la bonne utilisation des fichiers électroniques.
Il est du devoir du législateur de prendre toutes les mesures adaptées pour lutter le plus efficacement possible contre la diffusion sur internet d'images de pornographie infantile. Tel est l'objet de cet article, qui part évidemment du constat que la très grande majorité de ces images sont diffusées par des sites hébergés à l'étranger. Or le d...
Je saisis l'occasion de l'examen de cet article pour soulever trois questions qui me paraissent aussi importantes pour la sécurité que pour le confort des passagers. La première, que j'ai déjà abordée en première lecture, concerne les grandes difficultés et il ne faut pas les négliger que rencontrent les sociétés de sécurité privée pour tr...
C'est une grande victoire !
Tout à fait !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une hausse historique de la délinquance de plus de 17 % entre 1997 et 2002, la politique de sécurité menée par Nicolas Sarkozy l'a réduite de près de 15%, et ce pour la huitième année sans interruption. Les atteintes aux biens sont à 20 % en dessous du niveau de 1997. La hau...
avec ses recettes archaïques ou sa redécouverte de l'eau chaude, le tout fleurant bon l'angélisme des années Jospin, celles de la naïveté. La LOPPSI 2, qui se veut une approche pragmatique, continue de répondre aux défis permanents d'une délinquance qui change constamment de forme. En matière de sécurité, comme dans beaucoup d'autres domaine...
Non, toujours en avant, plus haut, plus fort, plus loin ! Comme l'a détaillé notre excellent rapporteur, Éric Ciotti, dont je veux saluer l'extrême qualité du travail, ce projet de loi consacre une rupture technologique en même temps qu'il favorise une approche ciblée de la délinquance. Cette rupture technologique se traduit par le renforceme...
Enfin, et l'actualité en démontre l'intérêt, il fait contraindre, par les préfets, les maires à s'équiper contre la menace terroriste toujours présente, comme on l'a récemment constaté à Stockholm. C'est aussi une rupture technologique avec la création de « cyberpatrouilles » pour contrecarrer l'apologie d'actes terroristes sur internet, du nou...
Absolument !
Nombre de notions me semblent devoir être précisées dans cette réforme d'importance, qui répond à la nécessité de maîtriser le nombre de gardes à vue. Mais comment s'étonner de l'augmentation de ces dernières, dès lors que leur nombre est devenu un indicateur de performance ? J'ajoute qu'elles permettent souvent une élucidation de l'enquête et ...
Ils ont un système accusatoire !
Le projet de loi devra préciser le cadre d'intervention dévolu à l'avocat. Dans le dispositif actuel, bien souvent, l'avocat n'est pas présent au début de la garde à vue pour des raisons matérielles, techniques, etc. D'autre part, lorsque plusieurs personnes sont placées en garde à vue dans le cadre d'une même enquête, faut-il que plusieurs av...
Considérez-vous, messieurs les professeurs, que l'avocat doit assister à certains actes de procédure et d'enquête ? Cela ne risque-t-il pas de nuire à la conduite de l'enquête, dont nous sommes nombreux à penser qu'elle doit se dérouler dans des conditions décentes ?