Interventions de Philippe Goujon

Savez-vous, mes chers collègues, qu'alors que notre Constitution nous oblige à introduire les obligations de la Convention européenne des droits de l'homme, la Chambre des communes a rappelé, il y a quelques jours, sa souveraineté sur la Cour de Strasbourg ?

Ne décourageons pas les policiers et les gendarmes en rompant le fragile équilibre entre le respect des libertés individuelles et les nécessités de l'enquête. Ne les conduisons pas à devenir moins performants dans leurs investigations et, surtout, donnons-leur les moyens nécessaires et indispensables, moyens qu'a d'ailleurs chiffrés tout à l'he...

passé d'un quart en 2002 à un tiers aujourd'hui, même s'il faut bien sûr recourir de manière encore plus massive à la police technique et scientifique. Pour maintenir l'équilibre, en contrepartie de l'extension des libertés individuelles, il faut se préoccuper aussi d'efficacité, afin de préserver les nécessités de l'enquête et les droits des...

Le Sénat a pu, à bon droit, affiner également mon amendement permettant de régler les cas de pluralité de gardés à vue dans une même affaire ainsi que les conflits d'intérêts. Conformément à la règle de l'égalité des armes, la Haute assemblée a encore eu raison d'améliorer le droit de la victime à être assistée par un avocat, même quand le sus...

La garde à vue peut y durer vingt-six jours !

C'est vrai !

Absolument !

Connaissez-vous les proportions respectives des prises aléatoires et de celles qui résultent d'enquêtes ?

Les décisions de la CEDH et du Conseil constitutionnel ainsi que la jurisprudence, actuelle et peut-être à venir, de la Cour de Cassation nous obligent à légiférer dans l'urgence, ce qui n'est jamais bon, d'autant plus que cela empêche, au moins dans un premier temps, d'embrasser dans le champ de la réforme l'ensemble de la procédure pénale, to...

La situation n'est pas du tout la même !

Comment pourrions-nous être aveugles au point d'ignorer l'actualité internationale, tout particulièrement au sud de la Méditerranée, face aux côtes européennes ? Celle-ci nous dicte de persévérer dans la voie de la politique d'immigration choisie, menée depuis 2007, et de renforcer encore nos dispositifs protecteurs, notamment en rétablissant d...

Merci de ne pas me censurer, mon cher collègue. dès lors qu'elle n'est pas une mesure complémentaire d'aggravation de la peine, obéissant à des motifs propres ; dès lors qu'elle ne rendra personne apatride, que sa rédaction correspondait à la conception restrictive du Conseil constitutionnel selon les propositions premières, si je puis dire...

je partage pleinement la conception de la nationalité de Claude Goasguen, acte de gouvernement, et pas seulement lié au droit des personnes je regrette, avec un certain nombre de mes collègues, que la déchéance de nationalité ne puisse être étendue, comme prévu, à l'encontre de ceux qui, dans un délai de dix ans après l'avoir acquise, port...

Heureusement !

C'est la gauche qui les a mis en place !

C'est vrai !

Très bien !

Évidemment !

Cette approche me semble très théorique et bien peu crédible. Les études menées montrent que les usagers des salles d'injection sont déjà très engagés dans la toxicomanie. Ce sont des personnes qui ne sont plus insérées, souvent très contaminées et qui n'en sont plus à leur première injection ! Laissons aux centres d'accueil et d'accompagnement...

M. Étienne Apaire intervient ici ès qualités. Sur les salles de consommation supervisées, il nous fait part, non de son opinion personnelle, mais de la politique du Gouvernement, dont les grandes lignes ont été récemment rappelées par le Premier ministre. Si l'on se réfère à une enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les p...