Interventions de Philippe Goujon

L'idée est très intéressante, mais je suis obligé d'émettre un avis défavorable, car l'objet de la présente proposition de loi n'est pas de lutter contre la fraude sociale, mais bien l'usurpation d'identité. Cet amendement pourrait, à l'avenir, être utilement redéposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cette proposition de loi, adoptée le 31 mai par le Sénat, vise à assurer une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, grâce à la mise en place d'une puce « régalienne », de façon à lutter contre l'usurpation d'identité. Elle tend également à sécuriser les échanges administratifs et commerciaux électroniques, en pro...

Vos préventions ne sont pas fondées : vous faites dire au texte ce qu'il ne dit pas. Je constate d'ailleurs des différences d'approche entre M. Blisko, qui s'est déclaré favorable à la puce biométrique, et ses deux collègues. Il ne s'agit en aucun cas de créer un nouveau fichier de police. D'ailleurs, le groupe socialiste du Sénat n'a pas voté...

La création de la deuxième puce vise à permettre à l'État de garantir l'authenticité de la signature et de sécuriser la transaction commerciale. Si elle ne peut être utilisée que pour les relations avec l'administration, les entreprises privées développeront un système concurrent, qui sera autrement plus intrusif. Par ailleurs, tout citoyen pou...

Je le répète : la puce « e-services » sera distincte de la puce « régalienne ». Les données incluses dans la carte ne pourront pas être lues par l'opérateur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une administration, et il n'y aura plus besoin de présenter d'autre document.

Il convient de revenir à l'esprit initial de la proposition de loi, en créant une base de données à lien fort plutôt qu'à lien faible.

Avis défavorable. La procédure ne permettra que de garantir la validité du titre : il ne s'agit pas d'une atteinte aux libertés individuelles, bien au contraire, puisque cela évitera d'avoir à produire un autre document. Par ailleurs, lors de l'audition de la semaine dernière, la CNIL a estimé que cette disposition ne posait pas de problème.

Avis défavorable : votre amendement est satisfait par l'amendement précédent.

Cet amendement déposé par M. Estrosi va sans doute renforcer l'hostilité de MM. Raimbourg et Dolez à l'égard de l'article 29 lequel reprend pourtant une préconisation du rapport Varinard, qui fait autorité en la matière. Nous proposons en effet de supprimer la disposition, introduite par le Sénat, qui prévoit que le tribunal correctionnel pou...

La création de places de détention est un facteur important d'amélioration de la condition pénitentiaire, et il faut en remercier Dominique Perben. Dans combien d'établissements avez-vous effectué deux visites successives, et quelles améliorations avez-vous pu constater entre les deux ? Vos recommandations ont-elles été suivies d'effets ? Quel...

Accourant au secours d'un jeune homme dont on avait arraché le téléphone portable au métro Barbès-Rochechouart, un policier de la brigade des réseaux ferrés de la capitale, aussitôt encerclé par une dizaine de vendeurs à la sauvette très agressifs, a été poignardé, en même temps que la victime. Monsieur le ministre de l'intérieur, présentez-leu...

Monsieur Frédéric Dupuch, vous avez comparé les séries télévisées et votre réalité quotidienne. Les moyens qui vous sont alloués vous permettent-ils de mener de façon satisfaisante et dans des délais raisonnables le travail que vous venez de décrire ? Comment vos laboratoires coopèrent-ils avec les autres services de police ou les ministères ? ...

Les conclusions de ce rapport étaient attendues par beaucoup d'entre nous. Étant moi-même membre de la mission d'information, je tiens à féliciter sa présidente et son rapporteur pour le travail considérable qui a été accompli et l'audace des propositions soumises à la commission des Lois. Après une longue réflexion et plusieurs mois d'écoute ...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Malheureusement ! Cela nous est imposé !

Vous en avez manqué vous aussi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'on admet que la sécurité est un objectif prioritaire pour lequel notre majorité a tant fait depuis 2002 et que la garde à vue doit être appréhendée comme un outil au service de l'enquête, puisqu'il s'agit d'une phase policière et non judiciaire, on ne peut qu'éprouver de l'i...

face à l'évolution du cadre procédural consacré par ce projet de loi. Certes, le Gouvernement n'en porte pas la responsabilité, cette réforme et son calendrier nous étant imposés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les arrêts de la Cour de cassation, ainsi que par la décision du Conseil constitutionnel, sans comp...