Interventions de Philippe Goujon

un découpage sui generis, disais-je, des circonscriptions prévues pour l'élection du conseiller territorial, qui, lui, sera nécessairement équitable d'un point de vue démographique, puisqu'il y aura à ma connaissance trois conseillers par circonscription législative. Je rappelle que les circonscriptions législatives ont été redécoupées et que...

Le ministre est un peu juge et partie !

Notre parc pénitentiaire nécessitait une rénovation profonde, en même temps qu'un accroissement de ses capacités. Il faudrait donc éviter de se focaliser à l'excès sur les critiques que peuvent susciter les établissements modernes, et se réjouir que les conditions de détention aient été améliorées. Pourriez-vous préciser davantage vos préconisa...

Monsieur le ministre de l'intérieur, vingt-cinq morts dont un terroriste, cent cinq blessés dont trente-sept graves, l'exercice Oméga 2 010 a mis en scène hier matin trois attentats fictifs à Paris, Saint-Denis et Melun, et mobilisé mille sept cents personnes. Comme vous l'avez souligné en commentant cet exercice, la menace terroriste est bien ...

Très bien !

Afin d'encourager l'achat de vélos, de vélos à assistance électrique et de cyclomoteurs électriques, nous proposons d'instaurer, comme en Italie, un crédit d'impôt, à hauteur de 30 % du prix d'achat et à concurrence d'un seuil qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat.

Il faut encourager l'usage du cyclomoteur électrique. Nous proposons aussi un système de bonus-malus écologique et des avantages fiscaux pour certains types de transports non polluants, y compris sur le plan sonore. Si le Gouvernement confirme son engagement de créer un groupe de travail sur la fiscalité écologique applicable aux nouveaux modes...

Cet amendement vise, à titre expérimental, à soumettre les services de réparation de bicyclettes à un taux réduit de TVA, comme le permet la directive européenne 200947CE. Cela faciliterait le maintien en centre ville de services qui subissent la concurrence des grandes surfaces installées en périphérie, favoriserait l'utilisation du vélo et so...

Il s'agit d'une part d'étendre à l'ensemble du parc de camions à gros gabarit, dont la moyenne d'âge est de vingt ans, l'obligation de s'équiper de rétroviseurs permettant de neutraliser les angles morts de vision arrière et latérale, d'autre part d'apposer à l'arrière de ces véhicules un autocollant informant les cyclistes du danger de doubler...

Le code de la route interdit aussi de conduire sous l'empire de l'alcool et de rouler au delà d'une certaine vitesse et il existe cependant des éthylotests et des appareils de contrôle

Je propose donc que le Gouvernement étudie son application.

Je défends également l'amendement CD 674 deuxième rectification. Tous deux visent à permettre aux employeurs de prendre en charge la totalité du coût, pour leurs salariés, des abonnements à des systèmes publics de location de vélos et de leur rembourser le coût annuel d'entretien d'un vélo pour ceux qui en sont propriétaires. Le dispositif act...

Je fais confiance au ministre pour nous fournir les renseignements que nous n'avions pas obtenus lors de l'examen du projet de loi de finances.

Comme nous l'avions précédemment évoqué, il est proposé par cet amendement auquel s'associent désormais nos collègues du groupe SRC de rendre obligatoire, pour les nouvelles constructions d'immeubles à usage d'habitation ou à usage tertiaire, la création de stationnements sécurisés pour les vélos. Dans les immeubles non tertiaires, la création ...

Mon amendement inclut le tertiaire. Par ailleurs, il prévoit l'inscription de l'équipement à l'ordre du jour de l'Assemblée des copropriétaires.

Il procède de la même logique que l'amendement CD 673.

Il procède toujours du même esprit.

Je pense que le meilleur moyen de tuer la police d'agglomération, au moment où elle prend son essor elle commence à avoir de bons résultats , c'est de l'étendre à l'infini. L'organisation, telle qu'elle résulte aussi bien de la préfecture de police que des forces des différents départements, peut agir sur une zone d'intervention qui est cel...

Quel mépris !

C'est le secteur d'intervention qui change.