Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

Le droit d'accès à Internet devra donc de toute façon se concilier avec le droit de propriété, fût-il un droit de propriété intellectuelle, donc immatérielle. On nous parle d'un texte liberticide. Pourtant jamais les garanties procédurales n'ont été aussi importantes ! Veut-on en arriver à l'encombrement que connaissent les tribunaux allemands...

S'agit-il de faire le jeu de quelques post-soixante-huitards attardés ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je le refuse ! Au nom du groupe UMP, je vous invite, mes chers collègues, à repousser cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La licence, ça vous connaît !

Lesquelles ?

Je veux laisser le temps à mes collègues de l'opposition de faire une standing ovation à leur orateur, si cela peut leur fait plaisir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est vrai, monsieur Paul, la culture n'est pas un bien comme les autres.

Nous partageons totalement ce sentiment. Il convient toutefois de rappeler que, si la culture est un bien qui n'a pas de prix, il a nécessairement un coût, qu'il faut assumer d'une façon ou d'une autre. Vous avez évoqué l'industrie culturelle, son aspect mercantile, pour, de nouveau, entonner l'antienne du pot de terre contre le pot de fer, la...

Nous sommes touchés !

Jusqu'à présent, les délibérations de la CNIL ne sont pas publiques. Or, lorsque se produisent des fuites comme cela a été le cas par le biais de La Tribune lors de l'examen de la loi HADOPI des informations qui ne devraient pas être divulguées en viennent à être utilisées dans le débat. L'article 44 bis permet, à la demande du président de...

Le vôtre est assez chargé politiquement, monsieur Brard !

J'aime beaucoup les références religieuses répétées de M. Brard !

Monsieur le président, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos débats et je voudrais pour commencer saluer la constance de la ministre,

qui, après une loi déjà difficile sur l'audiovisuel, a eu à défendre ce projet de loi. J'aimerais également saluer le travail des rapporteurs, en particulier l'apport remarquable de Franck Riester, qui, de surcroît, nous a permis de mieux découvrir Coulommiers. N'est-ce pas, monsieur Brard ?

Certains ont un peu trop facilement opposé la droite à la gauche, les amoureux des artistes à ceux qui chercheraient à miner leurs intérêts, les jeunes aux moins jeunes. C'est oublier que nous aussi, nous aimons les artistes, que, nous aussi, nous sommes attachés au développement d'Internet, que, nous aussi, nous souhaitons le développement de ...

à laquelle je pourrais opposer la liste des 10 000, regroupant de nombreuses personnalités parmi lesquelles Hubert-Félix Thiéfaine ou Bernard Lavilliers, qui ne passent pas pour être de fervents partisans de l'UMP. Mais arrêtons plutôt d'instrumentaliser les artistes, le débat mérite mieux. Selon certains, l'UMP ne ferait que soutenir les ma...

Il faut donc prendre conscience que le piratage constitue une forme de spoliation. Le téléchargement, quand il est illégal, doit être sanctionné, ce qui ne remet pas en cause la possibilité de gratuité et un certain nombre de sites sont là pour en témoigner. Ce processus pédagogique et progressif n'est pas attentatoire aux libertés fondament...

J'aimerais faire quelques remarques relatives à la CNIL. Si celle-ci a en effet été saisie pour avis, avis qu'elle a rendu le 29 avril 2008, c'était à propos du premier projet de texte.

Vous savez que d'autres moutures sont intervenues depuis, à propos desquelles la CNIL n'a pas été saisie, ce qui était tout à fait logique. Or ces modifications ont tenu compte des préconisations de la CNIL vous le savez, puisque vous avez le texte de la délibération sous les yeux. Il n'y a donc pas lieu de faire à la CNIL ni procès d'intenti...

C'est que vous la mettez facilement en cause et que vous lui faites volontiers des procès d'intentions ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce fut le cas au Sénat !

Sur la première mouture seulement !