Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

Il est vrai aussi qu'il est soutenu par des milliers d'artistes, de créateurs, de producteurs et de compositeurs. On peut comprendre que cela vous dérange ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quelles sont nos propositions ? Nous proposons un dispositif administratif adapté à la situation, assorti de sanctions graduées. Pour vous, cela...

Nous souhaitons également une baisse des prix : nous ne sommes pas contre la gratuité, mais contre la spoliation. Et dès lors que les artistes et les créateurs ont clairement exprimé leur volonté de mettre à disposition gratuitement leur offre, fût-ce avec de la publicité, il n'y aucun problème. Nous disposons aujourd'hui d'un texte équilibré....

Je le répète, ce texte est le plus approprié à la situation actuelle, même si nous n'avons pas la prétention de le graver définitivement dans le marbre parce que la technique et notre société évoluent. Nous essayons de nous adapter : ce texte en est la preuve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ça faisait longtemps !

Cela n'a rien à voir !

Les intéressés apprécieront !

Rideau !

Si cela ne marche pas après une telle publicité !

Le vote était engagé !

Quelle mesquinerie !

Grotesque !

Vous non plus !

Vous voulez nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

Renvoi en commission ! Renvoi en commission ! On a envie de sauter sur sa chaise comme un cabri. Après le coup du rideau, voilà tout ce qu'on nous propose ! Après tant d'heures passées en commission et plus de quarante-deux en séance publique,

comment croire que le débat n'a pas encore commencé ? Pour qui nous prend-on ? Pensez-vous vraiment que les gens puissent vous prendre au sérieux ? Une fois de plus, monsieur Brard, vous nous avez servi votre rhétorique bien connue des petits contre les gros, du pot de terre contre le pot de fer ou de la gentry contre les roturiers. La vérité...

Soyons sérieux : vous prenez les gens en otages. Et j'ose le dire même si cela peut faire sourire : vous n'avez pas le monopole de la culture. Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera évidemment pas le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons vraiment l'impression d'être au théâtre ! Et, comme au théâtre, il y a quinze jours, la pièce était jouée : on croyait le rideau tombé ; erreur, il était soulevé, dans un coup d'éclat, par une manoeuvre de piratage facile, mais efficace. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous voilà donc en train de jouer un bis de cette pi...

Une fois de plus, l'opposition se trompe totalement de débat ! On nous parle de droits, d'une loi liberticide, d'une droite ringarde qui n'aurait rien compris ni à Internet ni à la culture. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Faut-il rappeler les chiffres ? Ce sont 220 000 emplois qui dépendent des activités culturelles en France au sen...

Cela représente, vous le savez, une part importante de PIB. Mme la ministre a rappelé tout à l'heure quelques chiffres : le DVD est en baisse de 35 %, la musique de 50 % depuis cinq ans.

Le piratage représente à lui seul un manque à gagner évalué à un milliard d'euros, et à 10 000 emplois par an. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que cela vous déplaît, mais les chiffres sont têtus ! On nous parle aussi de droit européen : le Parlement européen aurait adopté un amendement. La belle affaire ! C'est eff...