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Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin


1772 interventions trouvées.

S'agissant de la CNIL, j'estime que son instrumentalisation est totalement déplacée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis cette date, vous le savez pertinemment, le texte a été modifié. Les remarques qu'elle a pu émettre ne sont donc, pour une grande part, plus valables. En outre, la loi de 1978 s'applique.

Ce n'est pas un scoop mais, comme vous présentez les choses de façon obscure, je suis bien obligé de procéder à des clarifications. Par ailleurs, la CNIL sera également saisie pour rendre un avis sur le décret d'application. Depuis sa création, elle a suffisamment démontré son indépendance pour ne pas avoir de leçons à recevoir. Qui, le 20 ja...

La commission des lois, le 25 mars dernier, a publié un rapport comportant cinquante-sept propositions. Il me semble qu'un accord large s'était fait sur le sujet. Ne mettez donc pas de la polémique là où il n'y en a pas. Soyez honnêtes, ce sera préférable.

Monsieur Paul, il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Vos propos à mon égard sont infamants.