Interventions en commissions de Philippe Folliot

Je ne suis pas d'accord avec M. Jean-Jacques Candelier lorsqu'il dit que le dispositif proposé permet de pallier certaines défaillances des services publics, dans la mesure où il est des situations exceptionnelles nécessitant la mobilisation de moyens eux-mêmes exceptionnels. L'intérêt de ce texte est d'essayer de mutualiser un certain nombre d...

Il est important que la France soit présente dans cette partie du monde. Mais y a-t-il dans cet accord la moindre clause de réciprocité ? À quelles conditions les forces émiriennes viendraient-elles nous aider en cas d'agression ? Ensuite, pourquoi implanter la base de la marine dans le golfe Persique plutôt que dans le golfe d'Oman, où elle ne...

L'Estonie est le pays qui a connu les attaques les plus importantes au point d'être particulièrement déstabilisé à cette occasion. Avez-vous été en contact à ce sujet avec les autorités estoniennes ? Par ailleurs, qu'en est-il de la Chine, que l'on soupçonne d'abriter des officines menant des cyberattaques ?

L'accord franco-britannique a eu une première conséquence au travers du traité sur les installations radiographiques et hydrodynamiques communes dont l'Assemblée a autorisé la ratification cette nuit. Ce traité aura-t-il des conséquences sur votre entreprise au regard des éléments mis en commun et d'un point de vue technique ?

Merci, monsieur le président, d'avoir rendu à notre collègue Françoise Olivier-Coupeau l'hommage qu'elle méritait J'avais moi aussi apprécié sa compagnie lors de notre déplacement en Afghanistan et je n'oublie pas la qualité de ses interventions. Je pense en particulier à la conviction dont elle fait preuve sur le texte relatif à la gendarmerie...

Je m'associe bien évidemment à l'hommage qui a été rendu à nos forces, qui ont mené, aux côtés de celles des autres pays de l'ONUCI, une action rendue particulièrement difficile par l'imbrication des combattants au sein de la population. Vous avez eu raison de rappeler que nos capacités d'intervention ont été engagées uniquement dans un cadre i...

Je m'associe bien évidemment à l'hommage qui a été rendu à nos forces, qui ont mené, aux côtés de celles des autres pays de l'ONUCI, une action rendue particulièrement difficile par l'imbrication des combattants au sein de la population. Vous avez eu raison de rappeler que nos capacités d'intervention ont été engagées uniquement dans un cadre i...

L'accord avec le Cameroun partage un tronc commun avec les autres accords : il définit un champ de coopération suffisamment large et règle le statut des personnes et le droit applicable à leur activité, y compris sur le plan fiscal. Il assure également la mise à disposition de moyens immobiliers et logistiques pour les activités de coopération....

Les problèmes de responsabilité juridique sont réglés par l'application du droit national du pays dans lequel le problème est soulevé : au Cameroun, c'est donc le droit camerounais qui s'applique. Pour ce qui concerne des dispositions qui ne seraient pas reconnues par le pays d'accueil, comme le PACS que j'ai mentionné tout à l'heure, qui n'exi...

Sur le même sujet, l'accord de défense avec le Cameroun prévoit également que la détention et l'utilisation d'armes est soumise à la législation de l'État d'accueil. Néanmoins, si les autorités camerounaises l'acceptent, l'usage d'armes par nos forces au Cameroun pourra se faire en application des règles françaises, celles-ci étant plus restric...

La France a-t-elle signé la convention de Hong-Kong sur la déconstruction des navires ? Peut-on envisager de mutualiser les opérations de démantèlement à l'échelle européenne pour pallier la faiblesse des volumes à traiter ? Nous devrions créer avec nos voisins allemands et anglais des filières spécialisées en fonction des traditions de chacun ...

Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Le 11 novembre doit être effectivement une date clé dans le dispositif. Pour autant, les mesures que vous avez présentées sont nombreuses et très diverses. Cette profusion ne risque-t-elle pas de brouiller la cohérence globale de la démarche ?

Le nucléaire a des applications militaires et énergétiques, mais il en est également fait un usage quotidien dans le domaine médical, par exemple. L'ASN et l'IRSN interviennent-ils sur l'ensemble du spectre ? Le petit matériel de radiographie, disséminé un peu partout sur le territoire, parfois oublié, relève-t-il de leur compétence ?

Le nucléaire a des applications militaires et énergétiques, mais il en est également fait un usage quotidien dans le domaine médical, par exemple. L'ASN et l'IRSN interviennent-ils sur l'ensemble du spectre ? Le petit matériel de radiographie, disséminé un peu partout sur le territoire, parfois oublié, relève-t-il de leur compétence ?

Nous disposons du meilleur char au monde le Leclerc , du meilleur hélicoptère d'attaque le Tigre , du meilleur canon le CAESAR et pourtant nous rencontrons des difficultés à exporter : quelles mesures concrètes permettraient de faciliter nos exportations ? Les révolutions en cours dans le monde arabo-islamique auront-elles des conséq...

Bien qu'elle ait le même poids économique que le secteur automobile, l'industrie navale est beaucoup plus discrète. Que compte faire le GICAN, en liaison avec le cluster maritime français, pour avoir une meilleure lisibilité ? Par ailleurs, quelles sont la situation et les perspectives de l'exportation des Scorpène notamment en direction du Br...

Ces échanges sont très positifs, car ils permettent de faire vivre le lien armée-Nation. Je partage les propos tenus par le président Guy Teissier sur le service de santé des armées. Je tiens également à dire que nos jeunes soldats revenant d'Afghanistan sont très fiers de la mission qu'ils ont accomplie dans ce pays et sont tout prêts à y re...

L'industrie de défense constitue l'un des trois piliers de l'Europe de la défense, vous l'avez dit. Un rapport de 2009 de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), intitulé L'Union européenne et l'OTAN : entre concurrence et complémentarité, faisait une analyse analogue à la vôtre. Plusieurs industriels auditionnés à cette occa...

L'industrie de défense constitue l'un des trois piliers de l'Europe de la défense, vous l'avez dit. Un rapport de 2009 de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), intitulé L'Union européenne et l'OTAN : entre concurrence et complémentarité, faisait une analyse analogue à la vôtre. Plusieurs industriels auditionnés à cette occa...

En matière de terrorisme terrestre, des connexions vont de l'Afghanistan au Sahara. Y a-t-il des liens entre les endroits où sévit la piraterie le détroit de Malacca, le golfe de Guinée, le large de la Somalie ? Voyez-vous des ramifications, une sorte d'internationale des pirates ?