Interventions en commissions de Philippe Folliot

Vous représentez, madame, messieurs, des personnels essentiels à notre défense. Certes, ni vous ni nous ne sommes dupes des règles du jeu qui président à ce type d'audition, même si je partage les remarques de certains de nos collègues concernant la vigueur de vos propos. Nous sommes tous très sensibles aux questions qui vous préoccupent et nou...

Les opérations civilo-militaires sont utilement complétées par l'action du service de santé des armées. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les moyens déployés dans le cadre des OPEX ? Êtes-vous satisfait du « retour sur investissement » de l'effort très significatif que nous faisons en Afghanistan en y augmentant le nombre de nos eff...

J'ai sans doute eu plus de chance que notre collègue Alain Marty, puisque j'ai pu me rendre en Afghanistan. Cela étant, j'ai dû régler moi-même les frais de déplacement, l'armée ne prenant en charge que les frais de séjour. C'était l'une des conditions pour que je puisse me rendre à Kaboul.

Pour l'aller, je précise que j'ai emprunté un vol de relève, qui devait initialement m'être facturé. Pour le retour, j'ai dû acheter une place sur un vol commercial. Sur le fond, il me semble important que nous puissions nous rendre sur le terrain pour accompagner nos hommes, mais aussi pour nous rendre directement compte de la situation. Com...

Monsieur le ministre, nous ne pouvons que vous rendre hommage d'avoir déposé un projet de loi sur ce sujet dont on parlait depuis fort longtemps. Il vient répondre aux attentes des victimes et des associations. Celles-ci se sont beaucoup mobilisées depuis des années et mon groupe soutiendra le fait qu'elles siègent à la commission de suivi. Je ...

Je suis très heureux de vous présenter cette proposition de loi, ainsi que de pouvoir participer, à cette occasion, aux travaux de votre commission. Je tiens à souligner le rôle qu'y joue Francis Vercamer, que je ne cherche aucunement à remplacer dans le rôle de référence qu'il a en matière de droit du travail. Au cours du mois de mai, une ent...

Une évolution de la législation est nécessaire. Je tiens tout de même à indiquer que même si un salarié français de l'entreprise de Castres avait, par extraordinaire, accepté la proposition qui lui était faite d'aller travailler en Inde, il n'aurait pas pu s'y rendre, la législation indienne relative à l'accueil des travailleurs étrangers impo...

Je vous invite à retirer votre amendement, puisqu'il est satisfait par le mien.

Par rapport à la référence à l'ordre public social, qui pose problème, cet amendement vise à donner aux salariés une solution alternative leur garantissant le plus large champ d'offres de reclassement interne, y compris à l'étranger, et à interdire que leur soient envoyées des offres manifestement inacceptables alors qu'ils sont déjà fragilisés...

Le fait d'adresser une lettre recommandée aux salariés, puisqu'en pratique cela se passera ainsi, est une contrainte minime. Dans l'autre sens, l'amendement vise à instaurer une règle simple et claire qui évitera en conséquence le maximum de contentieux. Une entreprise possédant des établissements en France, en Espagne, en Belgique, en Roumani...

Quelles sont les perspectives d'exportation d'armements ? Comme l'a demandé M. Charasse, le fait de vendre au Pakistan ne risque-t-il pas de nous fermer certains marchés indiens ?

Il vaut mieux inscrire dans la loi que le contrôle de la sécurité des armements nucléaires relève des missions de la gendarmerie.

Votre argument selon lequel la ressource en officiers à la hauteur de cette mission pourrait se tarir est inquiétant pour le devenir de la gendarmerie, madame la ministre. Cet amendement a en outre le mérite de souligner une contradiction dans un texte qui affirme par ailleurs que la gendarmerie est une force armée : imagine-t-on l'armée de te...

Pour ma part, je propose d'écrire que la gendarmerie nationale « participe » au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires. Cela étant, les nuances sémantiques importent peu ; ce qui compte avant tout, c'est que la loi reconnaisse cette mission spécifique de la gendarmerie nationale. Chacun sait ce qui s'est passé aux États-Unis en l'a...

Il convient en effet de distinguer le contrôle des armements et leur sécurité, laquelle est une mission plus large.

Il s'agit de reconnaître la compétence spécifique de la gendarmerie en matière de secours dans les zones de montagne. Dans certains cas, ces opérations peuvent êtres assurées par d'autres services, notamment les CRS et la sécurité civile ; toutefois, les gendarmes sont les seuls habilités à intervenir pour mener des enquêtes judiciaires en cas ...

C'était un amendement d'appel. Je le retire, mais je n'exclus pas de le déposer à nouveau en séance.

L'amendement 35 tend à substituer aux termes assez vagues de « statut militaire », les termes de « principes d'organisation d'une force armée » qui font explicitement référence au principe de chaîne de commandement. L'amendement 34 tend à préciser que les préfets se contentent d'adresser des directives aux responsables départementaux des serv...

La loi de 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration font de cette dernière la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'État. Le ministère de la défense est donc écarté du c...

Dans notre pays, la force publique est duale. Or, en même temps qu'il place sous la même autorité police et gendarmerie, ce texte doit être l'occasion de consacrer le principe de compétence exclusive de ces deux services dans leurs propres zones de compétence. Il existe en effet un risque de voir les autorités d'emploi, sous la pression des chi...