Interventions en commissions de Philippe Folliot

Cet amendement dispose que le directeur général de la gendarmerie nationale est nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, sur proposition du ministre de l'intérieur et parmi les officiers généraux de la gendarmerie nationale il y va en effet de la préservation du caractère militaire de cette institution. Après ...

Cet amendement vise à ce que l'évaluation des conditions de travail des forces de sécurité intérieure soit réalisée par le haut comité d'évaluation de la condition militaire.

Ce texte n'a rien d'anecdotique car notre pays adopte une loi sur la gendarmerie une fois par siècle. La coexistence au sein d'un même ministère de deux forces très différentes, l'une civile, l'autre militaire, suscite certaines inquiétudes, notamment pour la représentation et l'expression des personnels. J'observe que votre position en la mati...

Je partage les interrogations de mon collègue Christian Ménard sur ce sujet. Il est intéressant d'associer les deux forces pour valoriser leur complémentarité, mais il me semble que l'apport de la gendarmerie à la lutte contre le terrorisme islamiste ou le terrorisme corse n'est pas négligeable. S'agissant de l'emploi des forces mobiles, on re...

Je m'associe à la préoccupation de notre collègue Moyne-Bressand au sujet de la date d'examen du projet de loi, d'autant que la gendarmerie se trouve depuis le 1er janvier dans une situation juridique transitoire qui ne devait durer que quelques jours. Il en est d'ailleurs de même pour la loi de programmation militaire : ces multiples reports n...

Nous vivons dans une société de communication et la police se distingue de la gendarmerie par l'importance de son champ d'expression, ne serait-ce que par le canal syndical. Votre audition est donc particulièrement utile et, pour rééquilibrer les choses, il convient que vous interveniez également à l'extérieur. Je partage nombre de vos préoccu...

Et de votre côté, avez-vous exprimé des demandes ?

Je souhaiterais, avant de présenter cet amendement, souligner que l'article 40 de la Constitution semble faire parfois l'objet d'une interprétation très large. Pourquoi l'a-t-on opposé à un de mes amendements proposant de promouvoir l'enseignement des langues étrangères, en particulier orientales ?

L'outre-mer, les terres australes antarctiques françaises et les zones économiques exclusives qui leur sont rattachées sont absents du projet de loi, alors qu'il s'agit d'un enjeu stratégique majeur pour notre pays. Or, ces territoires sont actuellement menacés par la piraterie, les trafics de marchandises et de personnes ainsi que par le pilla...

Le retour de la France dans le commandement intégré doit s'accompagner d'une réforme en profondeur de l'Alliance et de la mise en place d'un pilier européen autonome. On peut regretter que ce travail n'ait pas été engagé en position de force, c'est-à-dire avant la décision de réintégration. Faire émerger une véritable défense européenne au sein...

Cet amendement précise la définition de notre territoire : « terrestre et maritime, métropolitain et d'outre-mer ». Les espaces maritimes font l'objet de nouvelles menaces telles que la piraterie, le pillage de ressources ou le trafic de marchandises et de personnes. Il faut également prêter une attention particulière aux territoires d'outre-me...

Cet amendement a pour objet de préciser que l'action de l'État dans le domaine maritime s'exerce avant tout dans les eaux territoriales françaises. Cela inclut l'océan Pacifique, qui connaît également des zones d'insécurité.

Cet amendement vise à ajouter à la liste des risques majeurs concernant les DOM-TOM le risque de pillage des ressources naturelles et de la biodiversité.

Je souscris à cette correction.

L'externalisation ne doit pas se faire au détriment des services proposés aux militaires, notamment en opérations extérieures (OPEX). Je n'imagine pas que des entreprises de restauration privées puisse se rendre en Afghanistan. Des moyens militaires minimaux de restauration, d'habillement, d'approvisionnement et de gestion des infrastructures d...

Le développement des partenariats public-privé (PPP) ne doit pas être recherché « résolument », mais lorsque cela est opportun. Les PPP ne sont pas systématiquement la meilleure solution de gestion des projets publics.

Le développement de partenariats public-privé dans le domaine de l'immobilier, comme cela est envisagé, me semble-t-il, pour le grand projet de regroupement des sites parisiens du ministère de la défense à Balard, paraît encore plus justifié que dans d'autres domaines. D'où cet amendement qui vise à encourager le recours à ce type de gestion ég...

N'en va-t-il pas alors de même pour les réseaux d'infrastructure dont il est fait état dans ce même paragraphe ?

Cet amendement propose d'introduire dans les déclarations liminaires du code de la défense la dimension de la défense européenne.

Il n'y a pas de définition juridique de la notion de forces au sein de la partie législative du code de la défense, mais seulement des références dans la partie réglementaire tendant à faire des « forces » une simple composante des armées. La partie législative du code de la défense emploie le terme « forces armées », décrit à l'article L. 321...