Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de dégager des crédits afin de permettre une présence effe...

I. - À l'alinéa 2, après les mots : « sous son autorité », insérer les mots : « pour la police nationale, reçoivent de lui les directives pour la Gendarmerie ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6, 8 et 10. Exposé sommaire : En même temps qu'il a annoncé le rattachement de la Gendarmerie nationale au Min...

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du statut militaire », les mots : « des principes d'organisation d'une force armée ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6, 8 et 10. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision qui vise à substituer aux termes plus vagues de « statut militaire...

Au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « , particulièrement en matière de secours en zones de montagne en ce qui concerne cette dernière, ». Exposé sommaire : La gendarmerie nationale est compét...

Le dernier alinéa de l'article L. 4111-1 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport sur la situation et l'évolution de la condition militaire prend en compte, notamment, la situation des autres forces de sécurité intérieure. ». Exposé sommaire : En même temps qu'il a annoncé le rattachement de la gendarmer...

Le directeur général de la gendarmerie nationale est nommé par décret du Président de la République en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l'intérieur et parmi les officiers généraux de la gendarmerie nationale. Exposé sommaire : Alors que la tradition imposait à la tête de la Gendarmerie nationale un préfet ou un magistrat ...

Après l'article 8 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995d'orientation et de programmation relative à la sécurité, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la gendarmerie nationale...

L'article 6 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La présente loi ne s'applique pas aux forces armées organiquement rattachées à une administration civile de l'État ». Exposé sommaire : La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'adminis...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et l'aménagement des territoires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , en particulier dans les zones économiques exclusives dépendant des départements-régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, de Clipperton, des Îles éparses de l'Océan indien et des Terres australes et antarctiques françaises». Exposé sommaire : On ignore trop souvent ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « À cette fin, les missions confiées à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer seront renforcées. ». Exposé sommaire : Il convient de s'appuyer expressément sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER) et ses compétences uniques au monde pour...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'évaluation préalable des projets, pour leur programmation et leur accès aux financements de l'État, fait l'objet d'une analyse selon des critères spécifiques, selon qu'ils répondent à une logique de décongestionnement, de sécurité ou à un besoin d'intérêt local. Pour ces derniers, ils sont évalu...

À l'alinéa 7, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « , de la sécurité ». Exposé sommaire : La notion de sécurité plusieurs fois affirmée dans cette partie du projet de loi relative aux transports doit figurer dans les critères prioritaires du SRIT. En effet, la baisse du nombre de blessés et de tués sur les routes passe aussi ...

À l'alinéa 6, après le mot : « économique », insérer les mots : « , le désenclavement ». Exposé sommaire : L'article 15 bis revêt une importance particulière dans la mesure où il établit les critères qui guideront les choix de l'État pour la révision du schéma national des infrastructures de transport en 2009. Parmi les critères indiqués, ...

À l'alinéa 4, après le mot : « local », insérer les mots : « liés notamment au désenclavement des territoires ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires qui passe par ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase, après le mot : « pyrotechniques », sont insérés les mots : « et des pollutions industrielles dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement ». Exposé sommaire : L'article L.3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques...

Rédiger ainsi les alinéas 399 et 400 : « Les domaines tels que l'habillement, la restauration ou les infrastructures pourront faire l'objet d'externalisations qui permettront de réaliser des économies en bénéficiant de la performance économique des prestataires externes. La qualité des services sera ainsi améliorée tandis que les armées et les...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 5 par les mot : « et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire dans les déclarations liminaires du code de la défense la dimension de la Défense européenne. Depuis 19...

Après la première phrase de l'alinéa 178, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement présentera, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, un rapport sur les voies à suivre pour moderniser la Coopération Civilo-Militaire (CIMIC) afin de permettre aux forces armées de mieux s'intégrer dans leur environnement. ». Exposé somma...

Compléter l'alinéa 112 par la phrase suivante : « Dans ce cadre seront prises en compte, comme enjeu stratégique pour la France, les spécificités des départements et communautés d'outre-mer, de Clipperton et des Îles éparses de l'océan indien, des Terres australes antarctiques françaises et des zones économiques exclusives qui leur sont rattac...