Amendement N° 109 (Adopté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Folliot, les membres du groupe Nouveau Centre.
Rédiger ainsi les alinéas 399 et 400 :
« Les domaines tels que l'habillement, la restauration ou les infrastructures pourront faire l'objet d'externalisations qui permettront de réaliser des économies en bénéficiant de la performance économique des prestataires externes. La qualité des services sera ainsi améliorée tandis que les armées et les personnels civils se consacreront à leur coeur de métier. Toutefois, une capacité nationale sera recherchée dans ces domaines, notamment pour la fabrication de l'habillement militaire. En outre, le soutien des forces armées projetées devra être garanti en toutes circonstances. À cet effet, des moyens militaires minimaux de restauration, de gestion des infrastructures ainsi que d'approvisionnement seront maintenus.
« Dans la mesure du possible, des partenariats public-privé seront privilégiés. ».
Exposé Sommaire :
L'externalisation de certains services est parfaitement utile et justifiée dans une optique de réduction des coûts et d'amélioration de la performance. Il faut donc les encourager, lorsque cela s'avère véritablement opportun.
Pour autant, cette externalisation ne doit pas se faire au détriment des services proposés aux militaires, notamment en OPEX. Certains théâtres d'opérations sont dangereux et les entreprises extérieures à l'Armée ont toutes les raisons d'être peu familières de ce type de situations. Il est donc nécessaire, dans les domaines concernés par une externalisation, de prévoir que, pour la restauration par exemple, ces services continuent d'être assurés sur ces théâtres d'opération.
De même, cette externalisation ne doit pas se faire au détriment du marché national, des besoins des militaires et du savoir-faire français. Dans le domaine de l'habillement, par exemple, les sites de confection sont de plus en plus délocalisés pour faire baisser les coûts de main d'oeuvre. Il en découle une perte des capacités de production, un risque, à terme, de disparition du savoir-faire français, une dépendance des approvisionnements aux conflits géopolitiques ainsi que de nombreux retards de livraison. Il est donc nécessaire de garantir un certain niveau de production nationale pour l'ensemble de ces domaines concernés par l'externalisation.
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