Amendement N° 41 (Rejeté)
Gendarmerie nationale
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 30 juin 2009 par : M. Folliot, les membres du groupe Nouveau Centre.
I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du statut militaire »,
les mots :
« des principes d'organisation d'une force armée ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6, 8 et 10.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de précision qui vise à substituer aux termes plus vagues de « statut militaire », les termes de « principes d'organisation d'une force armée » qui font explicitement référence au principe de chaîne de commandement. Ce principe caractéristique de la Gendarmerie nationale, pour être correctement pris en compte, doit être explicitement visé.
Tel est l'objectif de cet amendement.
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