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législature !
3 juin 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1703
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale
Commission de la défense nationale et des forces armées
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 45 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Gendarmerie nationale
Projet de loi N° 1336
Avis N° 1690 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 1703 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 1827
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