Rapport N° 1827

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale s'est réunie au Sénat le mercredi 8 juillet 2009. La commission a d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Josselin de Rohan, sénateur, président ; - M. Guy Teissier, député, vice-président ; - M. Jean Faure, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Alain Moyne-Bressand, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.

Accueillant le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale et les députés membres de la commission mixte paritaire, le président Josselin de Rohan, sénateur, a souligné en préambule le caractère exceptionnel de cette réunion, la précédente commission mixte paritaire entre les deux commissions s'étant tenue en 1996 à l'Assemblée...

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