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Le texte prévoit que les régions puissent financer la régénération, ce qui est une bonne chose. Notre amendement vise à accélérer le processus en leur permettant de récupérer une partie des leurs investissements moyennant une réduction des péages acquittés par les services dont elles ont la responsabilité. Nous avions déjà proposé ce dispositif...
L'amendement, qui vise à une incitation supplémentaire pour les conseils régionaux, n'est qu'en partie satisfait.
Cet amendement vise à passer du stade de la déclaration, c'est-à-dire de la loi de 2008 portant réforme portuaire, à celui de la programmation afin de mettre en oeuvre les dessertes de pré et de post-acheminement ferroviaires et fluviales dans les ports maritimes. Nous proposons qu'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité de...
Cet amendement vise à améliorer la desserte des plates-formes aéroportuaires.
En première lecture, M. le secrétaire d'État aux transports avait proposé une nouvelle rédaction de l'article 11, qui portait un engagement du Gouvernement à moderniser les lignes normandes. Or, le 29 avril, à l'occasion de la présentation des projets du Grand Paris, le Président de la République a annoncé la création d'une ligne à grande vites...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi,...
..les chiffres du chômage du premier trimestre étaient préoccupants. Les prévisions économiques de la Commission européenne publiées aujourd'hui annoncent une nouvelle dégradation de l'économie et de l'emploi pour les mois à venir. L'exceptionnelle mobilisation du 1er mai témoigne de l'inquiétude, mais aussi de la combativité des salariés confr...
Le Président de la République a fait, il y a quelques jours, des déclarations très importantes concernant l'Île-de-France, mais qui vont aussi au-delà. Il a notamment été question de la modernisation de la ligne entre Paris et Le Havre. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, êtes venu récemment à Caen où vous avez fait des annonces sur la mo...
C'est exact, la question n'est pas encore tranchée, mais les membres élus pour représenter le sociétariat devraient sans doute être prépondérants au sein du nouveau groupe. Si l'on s'inspirait du modèle retenu par la Banque fédérale des banques populaires, où l'on compte 9 présidents et 6 directeurs généraux, il y aurait respectivement 4,5 et...
Pour ce qui est des banques populaires, il est de coutume que les présidents de banques soient majoritaires au conseil d'administration. Nous avons besoin de tandems fonctionnant bien, tant sur le plan des banques régionales que sur celui du groupe dans son ensemble. Loin d'une divergence, c'est une convergence d'intérêts que l'on constate ent...
Ainsi que M. Prot l'a indiqué à M. Tardy, nous souhaitons accompagner l'ensemble du tissu économique français, et cela quelles que soient les régions puisque nous sommes présents partout. Nous disposons à cet égard d'outils, par exemple pour financer un besoin en fonds de roulement : le poste client avec l'affacturage, le soutien de dossiers gr...
Comme mes collègues, je voudrais exprimer ma satisfaction devant un amendement du Gouvernement qui améliore très sensiblement la qualité du texte, et remercier le secrétaire d'état Dominique Bussereau d'y avoir cité la Normandie, dont la desserte sera « améliorée ». Toutefois, le verbe « améliorer » risque de ne satisfaire complètement ni les N...
L'amendement n° 778 tend à ce que l'État étudie la possibilité de mettre en place des prêts à long terme ou des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs, et de soutenir par des dispositifs spécifiques les projets innovants comme les autoroutes de la mer, les autoroutes ferroviaires, les autoroutes fluviom...
J'accepte.
Je voudrais rappeler deux choses. Nous sommes tous favorables, je crois, au transfert modal, et à un transfert modal puissant. Nous savons tous qu'il nécessitera beaucoup d'efforts et un peu de temps. Nous savons également, et cela a été indiqué par le Conseil général des ponts il y a maintenant trois ans dans sa première étude de prospective ...
Je retire mon amendement n° 581 au profit de l'amendement n° 105. (L'amendement n° 581 est retiré.)
Il s'agit d'un amendement de précision qui vise à améliorer la compétitivité des ports et de leur desserte multimodale massifiée dans la concurrence internationale. L'efficacité des ports est liée à la qualité et à la rapidité des acheminements à destination et en provenance des ports. C'est une des conditions de leur réussite. (L'amendement ...
Lors de la discussion sur la loi concernant les grands ports maritimes, nous avions été un certain nombre à demander l'organisation rapide d'un CIACT afin de mettre en oeuvre les mesures favorisant l'attractivité et la modernisation des ports maritimes. Cela ne fut pas possible à l'époque, le Gouvernement souhaitant aboutir à un texte conforme....
Au même titre que le réseau ferroviaire, le réseau fluvial magistral nécessite, nous le savons, une profonde régénération, dont VNF a fixé le coût à 100 millions d'euros par an. De même, le réseau fluvial comporte de nombreux barrages vétustes certains remontent au XIXe siècle dont la rénovation est indispensable pour assurer la sécurité d...
Cet amendement très important tend à ce que l'État étudie l'opportunité de donner à Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral. En le valorisant, VNF se procurerait les moyens d'entretenir son réseau. On a agi ainsi avec RFF, qui a reçu la propriété du réseau public ferroviaire, et pour ...