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246 interventions trouvées.

Cet article est essentiel dans le volet transport du Grenelle de l'environnement. Le transport du fret est un élément prioritaire pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. On ne peut donc que souscrire à l'économie générale de l'article 10 qui affiche l'ambition de transférer une part notable du fret vers des modes de transport altern...

Le TGV rapproche et intègre les territoires dans l'espace européen ; vous l'encouragez et on ne peut que se joindre à ce voeu du Gouvernement. Vous voulez réduire l'avion à son domaine de pertinence. Vous cherchez à réduire les émissions de gaz à effet de serre liés aux transports individuels. Tout cela va dans le sens du Grenelle. À la lectur...

L'amendement n° 777 vise à solvabiliser le lancement des transports innovants, comme les autoroutes de la mer ou les transports fluviaux, en prévoyant une anticipation du financement grâce à une avance remboursable sur les crédits carbone, qui pourraient être ensuite monétisés. Un tel processus, quoiqu'un peu innovant, permettrait sans doute d'...

Cet amendement aborde un sujet qui a été largement évoqué dans la discussion générale, celui de la rénovation du réseau fluvial magistral. Nous souhaitons insérer, après l'alinéa 1 de l'article 10, l'alinéa suivant : « La politique durable des transports fait de l'amélioration de la qualité et de la modernisation du réseau fluvial magistral e...

Nous avons évoqué l'importance des engagements et de la précision dans un tel texte. Pour atteindre les objectifs fixés au fret ferroviaire, il est important de moderniser les infrastructures ferroviaires. Voilà pourquoi cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 3, la précision suivante : « La politique durable des transports donne la prio...

Cet amendement vise à rappeler que c'est l'État qui a la responsabilité du réseau ferroviaire par le biais de RFF. Par ailleurs, il faut faire évoluer rapidement le réseau ferroviaire, le rapport Rivier nous ayant montré qu'il était menacé. Nombre de présidents de conseil régional sont favorables à l'anticipation du financement de la régénéra...

Cet amendement vise à lutter contre l'étalement urbain et à mieux utiliser les infrastructures existantes ou les services de transport, en conditionnant l'urbanisation, notamment la construction de quartiers nouveaux, à la présence ou au renforcement d'infrastructures de communication. Il s'agit de lutter contre l'extension urbaine ou périurbai...

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, et notre collègue l'a fort bien exprimé à l'instant : nous sommes confrontés à un véritable enjeu. Il s'agit de transformer entièrement notre système de formation afin de préparer les professionnels en exercice à de nouvelles technologies, et de transmettre de nouveaux savoir-faire aux jeunes en formatio...

Monsieur le président, l'amendement n° 676 ne tombe pas. Il vise à insérer au début de l'alinéa 1er : « En concertation avec les régions, ». À cet égard, Mme Got a très justement rappelé que le gouvernement Raffarin avait transféré aux régions la charge de la formation professionnelle par la loi du 13 août 2004. Les régions françaises ont fait,...

Je trouve dommage qu'on n'ait pas ajouté « En concertation avec les régions, ». (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il nous semble important d'insister sur la formation aux techniques de diagnostic préalable et à la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation. Ce sont des domaines extrêmement complexes, absolument nécessaires pour anticiper sur un travail de qualité. Dans sa rédaction initiale, l'article 6 omet de préciser le...

Au contraire, plusieurs raisons justifient l'adoption de cet amendement à cet endroit du texte. Tout d'abord, la question des friches est primordiale. Lors de l'examen de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, nous avons débattu de la « reconstruction de la ville sur la ville » : nous y sommes ! Voici un an et demi que l...

Dès lors qu'une zone est desservie par les transports collectifs, il y a une valeur ajoutée pour le bien immobilier. Je trouve donc excellente la proposition de notre collègue.

Afin de rénover le réseau ferré, il faut prioriser l'investissement pour les cinq années à venir dans le cadre d'un contrat pluriannuel entre l'État et Réseau Ferré de France et en application des contrats de projets.

Je retire mon amendement. La Commission est saisie de quatre amendements, du rapporteur, de M. Philippe Duron, M. Daniel Paul et M. Antoine Herth pouvant être soumis à une discussion commune et visant à indiquer que c'est l'effort de l'État qui est primordial en matière de régénération du réseau ferroviaire.

Mon amendement part du même constat et rappelle trois points fondamentaux : l'État se charge de la régénération du réseau ; l'effort financier doit être doublé ; enfin, les régions bénéficient de réductions sur les péages ferroviaires pour les services dont elles ont la responsabilité.