Interventions de Philippe Duron

L'introduction et la problématique seront développées pour préciser encore le champ nécessairement restreint de nos investigations. Nous resituerons aussi notre réflexion dans le contexte plus général du financement des infrastructures en mettant en avant quelques constantes : respecter les prescriptions du Grenelle de l'environnement, favoris...

Je m'exprimerai en tant qu'ancien président du conseil régional de Basse-Normandie et en tant que maire d'une des capitales régionales. Vous avez parlé de Paris « ville-monde », monsieur le secrétaire d'État : depuis le XVIIIe siècle, c'est une réalité. Vous êtes chargé de la « région capitale » : c'est aujourd'hui un fait. En outre, Paris est...

Comment peut-on accélérer et améliorer l'accès de tous les territoires au réseau des lignes à grande vitesse ? Pourquoi certains ports ne sont-ils pas desservis par le réseau prioritaire du fret ferroviaire ?

Nous attendons beaucoup de la SNCF et elle est sollicitée sur des sujets variés et complexes. Vous avez reconnu son échec dans le domaine du fret et évoqué la reconfiguration du modèle économique nécessaire pour régler cette question. Cette nouvelle bataille du fret s'articule autour de deux grands éléments : le plan de 7 milliards d'euros en ...

C'est un facteur de modernité.

Nous touchons ici à une des limites de ce projet de loi. Théoriquement, cette loi est faite pour simplifier la justice, la rendre plus accessible

et moins chère pour un certain nombre d'ayants droit. Or que constaterons-nous demain ? Que les coûts de la justice vont augmenter. Pour un litige de 5 000 euros, le tarif des émoluments d'un avoué s'établit aujourd'hui à 248,59 euros.

Demain, il y aura un renchérissement du coût de la procédure d'environ 300 euros du fait de la taxe pour autant qu'on puisse en mesurer le coût. Qui plus est, le Conseil national des barreaux a proposé ces derniers jours de fixer la part répétible des honoraires à 800 euros TTC, auxquels il faut ajouter un timbre électronique d'un montant de ...

Lors de la discussion de l'article 11 en première lecture, monsieur le ministre, vous aviez proposé une nouvelle rédaction des alinéas consacrés au programme ferroviaire à grande vitesse, qui tenait compte des amendements déposés par Mme Fourneyron, députée-maire de Rouen, ainsi que celui que j'avais soutenu au nom de l'ensemble des députés bas...

pour présenter un programme de modernisation des lignes normandes, qui constituait la déclinaison de l'amendement gouvernemental. À cette occasion, vous indiquiez que la création d'une ligne nouvelle entre Caen et Mantes permettrait d'augmenter la capacité des sillons en Île-de-France, de dissocier le trafic de trains Corail et Intercités du ...

L'alinéa 6 de l'article 11 prévoit d'assurer une meilleure liaison entre les capitales régionales et l'agglomération parisienne. Il nous semble essentiel de veiller à ce que ce réseau LGV desserve, autant que faire se peut, les grandes plates-formes aéroportuaires. Cela permettrait une meilleure intermodalité, un allégement de la congestion au...

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 164 est retiré.)

Cet amendement est satisfait par la réponse de M. le secrétaire d'État à mon intervention liminaire sur l'article. Je le retire. (L'amendement n° 165 est retiré.)

Cet amendement pourrait presque être discuté de façon contradictoire avec le suivant. En effet, il est destiné à montrer qu'il existe une véritable cohésion et solidarité entre les deux Normandie. Si l'on crée, demain, une ligne à grande vitesse entre Paris et la Normandie, elle devra desservir la Haute et la Basse-Normandie. Cet amendement pe...

Nous comprenons tous l'utilité à la fois sociale et économique des infrastructures de communication, mais elles ont aussi parfois des inconvénients : les nuisances qu'elles génèrent sur leur passage, autour de leur emprise. Il est bien évident qu'il faut en protéger les riverains. C'est pourquoi cet amendement tend à fixer une date avant laquel...

L'article 10 est important parce qu'il met en oeuvre une ambition forte qui vise à valoriser la totalité des modes de transport alternatifs à la route, qu'il s'agisse du transport ferroviaire, des autoroutes de la mer ou de la modernisation du réseau fluvial. Si la question du fret est essentielle, elle est aussi difficile car le mode routier ...

Cet amendement reprend une disposition adoptée en première lecture qui vise à accorder des avances remboursables à des opérateurs de lignes nouvelles et innovantes je pense notamment aux autoroutes de la mer, mais les opérateurs ferroviaires de proximité pourraient être également concernés. Ces avances sont gagées sur des remboursements de qu...

L'amendement n° 155, que j'avais déjà déposé en première lecture, vise à inciter les régions à participer plus rapidement et plus fortement à la régénération des voies ferrées en leur permettant de bénéficier de réductions sur les péages ferroviaires, ce qui leur éviterait de payer deux fois. L'amendement n° 153, quant à lui, prévoit que le Go...

Cet amendement, qui reprend une disposition adoptée en première lecture, vise à faciliter le démarrage des autoroutes ferroviaires, de la mer et fluviomaritimes par un système d'avances remboursables sur crédits carbone.

La régénération ferroviaire est une entreprise considérable. Des retards sont à craindre. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette régulièrement au Parlement un rapport d'évaluation et de suivi.