Interventions de Philippe Duron

Une fixation kilométrique des tarifs de péages sur les nouvelles sections d'autoroute permettrait une plus grande lisilité, de même qu'une réévaluation annuelle des tarifs selon un indice unique pour chaque autoroute.

De même que l'amendement CD 699. La Commission rejette les deux amendements identiques. Elle adopte l'article 21 ainsi modifié.

Le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur le financement des 2 000 kilomètres de LGV dans les six mois suivants l'adoption de la loi.

Cet amendement pourrait être l'occasion, pour le Gouvernement, de préciser en séance publique sa vision du futur financement des LGV.

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) est élaboré en 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Le SNIT n'ayant pas encore été défini, il est précisé que le Parlement doit connaître les propositions du Gouvernem...

Sachant que, depuis des années, nous cherchons à améliorer le financement des infrastructures de transport et que la création d'une LGV ou d'une ligne de tramway entraîne une appréciation des biens immobiliers, un partage de la plus-value entre opérateurs privés et publics ne me semble pas illégitime.

Je remercie M. le rapporteur pour le retrait de l'amendement. Par ailleurs, l'augmentation du loyer d'un commerçant n'est pas comparable à la perception d'une plus-value par le propriétaire, celui-ci pouvant d'ailleurs fort bien s'acquitter d'une partie de la plus-value qu'il voudrait répercuter sur celui-là.

Cet amendement de même que les amendements suivants CD 765, CD 764, CD 763 et CD 762 vise à préciser que les syndicats mixtes peuvent également bénéficier de la plus-value.

Je suis défavorable à cet amendement de suppression. Le péage urbain constitue, de même que le stationnement, un outil pour gérer la circulation et pour accroître le transfert modal de la route vers d'autres modes de transport. Par ailleurs, il ne me paraît pas pertinent de rayer d'un trait de plume le travail du Sénat.

Outre que Londres est un exemple un peu spécieux compte tenu de sa morphologie, les habitants de l'agglomération de Stockholm, eux, ont souhaité poursuivre cette expérimentation. Le problème n'est pas tant d'instaurer les péages urbains que de ne pas interdire à des élus de réfléchir à leur éventualité.

En supprimant la redevance que les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroute (SEMCA) versaient à l'AFITF, la majorité a commis une imprudence. Si le rapport Gressier contient à ce propos des dispositions intéressantes, le Gouvernement n'en a, hélas ! pas suffisamment tenu compte. L'amendement vise donc à financer l'AFITF en lui gar...

Un grand emprunt de 35 milliards, c'est beaucoup si l'on considère le déficit budgétaire et l'aggravation de la dette de la France, qui atteindra 1 600 milliards à la fin de cette année, mais c'est peu si l'on rapporte ce chiffre au montant des niches fiscales, 75 milliards, c'est-à-dire l'équivalent de deux grands emprunts chaque année. C'est ...

Je termine, madame la présidente. Monsieur le ministre, vous avez dit que le Parlement autorise, contrôle et évalue. Le président de notre assemblée, Bernard Accoyer, et le président de la commission du développement durable ont souhaité que le Parlement soit aussi une force de proposition. C'est pourquoi ils ont confié à plusieurs parlementai...

L'amendement n° 116 rectifié propose d'affecter 1 299 millions d'euros à la modernisation et à l'amélioration de la compétitivité des deux premiers grands ports maritimes, Le Havre et Marseille-Fos. Il s'agit de financer trois types de travaux : tout d'abord, des travaux de logistique pour augmenter la capacité de traitement des conteneurs afi...

Je souscris totalement aux propos que vient de tenir Michel Bouvard. Je voudrais simplement faire trois remarques. Tout d'abord, si Alain Gest et moi-même n'avons formulé de propositions qu'à propos des ports, c'est parce qu'une très étroite fenêtre de tir nous est ouverte pour reprendre des parts de marché, à l'heure où les ports d'Europe du...

C'est un plaisir d'entendre l'excellent président de la SNCF que vous fûtes naguère, monsieur Gallois, car vous étiez aussi convaincant en faisant l'apologie du rail et de la grande vitesse que vous l'êtes désormais en tant que président d'un grand groupe aéronautique mondial dans lequel vous avez ramené la sérénité après les turbulences pass...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur une conséquence qui peut paraître secondaire d'une transformation du régime juridique de La Poste : le devenir du patrimoine historique de cette grande entreprise publique. Depuis plus d'un demi-siècle, les historiens et les chercheurs s'intéressent ...

Avec la révolution des transports, la poste épousera son époque et utilisera les moyens les plus modernes de déplacement et d'acheminement du courrier. La poste, avec la mairie et l'école publique, s'inscrit dans le paysage bâti de nos villes et de nos villages, comme un symbole visible de la République et du progrès. Le facteur devient ce pers...

Je tiens à rappeler d'emblée que, dans le cadre de cette mission, il ne nous appartenait pas de nous prononcer sur l'opportunité d'un grand emprunt, mais de voir s'il était possible de mobiliser des moyens nouveaux pour améliorer la chaîne logistique portuaire. Avec Alain Gest et les administrateurs de la commission, nous avons travaillé dans ...

Le champ de ce rapport a été pour partie induit par le temps limité dont nous avons disposé. Nous avons donc ciblé ce qui pouvait avoir une forte incidence internationale. Bien entendu, nous aurions pu parler d'autres ports d'intérêt national comme Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire ou Bordeaux, d'anciens ports d'intérêt national désormais transfé...