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rappelle que les transports sont responsables pour 26 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans le CIADT de décembre 2003, une liste de projets prioritaires a été dressée, dont un certain nombre permettaient un transfert modal : la liaison Lyon-Turin, le canal Seine Nord et de nombreux projets ferroviaires. Ces projets vont-ils être revus à...
rappelle que les régions ont une responsabilité d'autorité régulatrice des transports depuis une décennie environ, notamment s'agissant des trains express régionaux. Les investissements ont été massifs : renouvellement des matériels, amélioration de la tarification, partenariat efficace avec l'opérateur historique qu'est la SNCF. Ce projet sou...
a souligné que les régions et les départements n'ont ni les mêmes missions, ni les mêmes compétences. Elles se sont en outre déjà engagées afin d'améliorer la continuité du service public. La voie contractuelle est en la matière fondamentale de manière à ce que l'opérateur garantisse, en cas de grève, un minimum de moyens pour les réseaux TER. ...
rappelle que les transports sont responsables pour 26 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans le CIADT de décembre 2003, une liste de projets prioritaires a été dressée, dont un certain nombre permettaient un transfert modal : la liaison Lyon-Turin, le canal Seine Nord et de nombreux projets ferroviaires. Ces projets vont-ils être revus à...
relève que le mot « décentralisation » semble avoir disparu du vocabulaire gouvernemental. Or nombre de sujets évoqués relèvent autant de la responsabilité du Gouvernement que de celle des collectivités territoriales, notamment des régions. La loi du 13 août 2004 a en effet confié à ces dernières la coordination de l'action économique. En outre...
s'est déclaré heureux de pouvoir siéger de nouveau au sein de cette Délégation, qu'il avait contribué à créer par voie d'amendement en 1999. Il a estimé que la désignation d'un ancien ministre à sa tête pourrait lui donner plus de poids et a souhaité que la délégation puisse suivre de très près la préparation du Grenelle de l'environnement. Il ...