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Je veux d'abord m'associer au rappel au règlement de notre collègue Jean-Pierre Grand. Le débat sur la défense concerne de nombreux parlementaires et de nombreux départements. Nous sommes, comme lui, désireux de pouvoir nous inscrire dans ce débat. L'article 1er est assez normatif. Il vise à recadrer à la fois le périmètre des ports français, ...
L'exploitation d'un port peut perturber le milieu naturel et altérer la biodiversité. Chaque fois qu'il y extension du domaine portuaire se posent des problèmes d'acceptabilité, vis-à-vis de la population et des associations. On a pu le constater, entre autres, lors de l'extension de « Port 2000 » quand il a fallu donner des compensations. Un p...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le rapport présenté par notre collègue Besselat nous fournit une analyse du commerce maritime et de la situation des ports que nous pouvons en partie partager. La mondialisation de l'économie et le dévelop...
de même que ceux qu'ils ont présentés au titre de l'article 88, rejetés de nouveau sans débat. Or nous souhaitons que ce projet de loi puisse prendre en compte ces propositions. Une première série d'amendements concernait la gouvernance. Nous vous demandons, monsieur le secrétaire d'État, d'accepter la présence des représentants des manutenti...
Il apparaît évident à tous que nous ne pourrons pas faire l'économie d'une analyse écologique du développement et de la croissance portuaires. Dans ce sens, nous avons proposé trois amendements qui ont, malheureusement, été rejetés en commission. Ils tendaient à autoriser les ports autonomes à confier la gestion des espaces naturels de leur dom...
Cet amendement vise à élargir le champ de cet article en faisant bénéficier de ses dispositions non pas seulement les ports autonomes mais également les ports décentralisés, si les collectivités ou leurs groupements le souhaitent. Il s'agit donc de substituer aux mots : « de l'État », les mots : « d'une personne morale de droit public ».
a souligné l'approche honnête et pertinente du rapport et a fait part de ses interrogations sur la méthode suivie par le Gouvernement, dont la cohérence lui échappe. La réforme de la carte judiciaire aurait dû constituer l'aboutissement d'une procédure commencée devant le Parlement et s'inscrire dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la just...
a déclaré adhérer en grande partie à l'analyse de M. Gérard Longuet. Toutefois, si la taxe kilométrique poids lourds est désormais un fait acquis parmi les spécialistes des transports et au sein du Gouvernement, il conviendra de ne pas s'en tenir au réseau national non concédé mais d'intégrer tout le réseau structurant, afin d'éviter le report ...
s'est en conséquence interrogé sur l'avenir de l'AFITF dans ces conditions. Le Gouvernement serait bien avisé de la maintenir. Le candidat vainqueur de l'élection présidentielle, assurément très bien conseillé, s'était déclaré convaincu de l'intérêt de l'AFITF mais avait jugé que son mode de gouvernance pouvait être amélioré : « Je ne suis d'ai...
a noté que les ressources, en Allemagne, étaient consacrées à la route pour 68 % et au reste le fer et le fluviomaritime pour 32 %.
s'est inquiété des perspectives pour la période 2009-2012, au cours de laquelle la Toll Collect ou taxe kilométrique ne sera pas encore opérationnelle.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est une politique qui intéresse et rassemble la représentation nationale, c'est bien l'aménagement du territoire. La DATAR jadis, et ses délégués successifs, avaient fait la démonstration que la volonté politique et la solidarité nationale pouvaient combattre avec succès les...
a réagi aux propos de M. Pierre Graff, sur l'absence probable de création d'un troisième aéroport et le nécessaire développement des plates-formes existantes. L'aéroport de Beauvais est déjà utilisé par les compagnies low-cost. Le trafic maritime se dégrade dans la Manche et le trafic aérien augmente en conséquence. Dans ces conditions, sur que...
a souligné le bien-fondé de la création concomitante de plate-formes multimodales pour valoriser l'infrastructure fluviale et évoqué les difficultés de financement de la modernisation du réseau. S'inspirant de ce qui a été fait dans le passé à Lyon, il s'est interrogé sur les perspectives de valorisation du patrimoine immobilier de VNF, qui doi...
s'est demandé si un contournement par l'ouest ne pouvait pas constituer une solution.
s'est montré très intéressé par ce qui a été dit sur le débat public. Peut-on aujourd'hui élargir ce débat public en permettant aux maîtres d'ouvrage que sont les régions, les départements, les agglomérations, d'installer un débat public et d'avoir recours à un tiers garant qui assurerait une plus grande autonomie et une certaine transparence ?...
a estimé que, s'agissant de l'urbanisme, il convient de lutter contre l'étalement urbain. Dans les régions côtières, la politique d'urbanisme doit tenir compte de l'élévation du niveau de la mer. Ne convient-il pas de renforcer les documents de planification territoriale en les rendant plus prescriptifs ? Pour ce qui est de l'architecture, le ...
a ajouté qu'il ne faudrait pas oublier d'avoir le point de vue des syndicats de médecins et souligné l'importance d'avoir une vision globale, qui n'occulte pas la situation des professions para-médicales. Dans le département de l'Orne par exemple, infirmières et kinésithérapeutes sont de moins en moins nombreux. Il existe aussi une vraie menace...
a souligné que la Délégation devrait veiller à confier à l'avenir des rapports à des membres de l'opposition, comme il en était l'usage sous les précédentes législatures.