Interventions de Philippe Duron

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend également à donner aux collectivités territoriales la possibilité d'exonérer d'impôts locaux et de la part locale de la taxe professionnelle les entreprises appelées à exploiter des installations et outillages. La rédaction de l'article 3 réserve les exonérations aux entreprises oeuvrant dans les actuels ports autonomes ; no...

Défendu.

Dans ce projet de loi, le Gouvernement a prévu des exonérations de taxe professionnelle qui seraient, bien évidemment, consenties par les collectivités territoriales. Il nous semble nécessaire d'obtenir une compensation de ces exonérations par l'État. Nous comprenons bien la nécessité d'encourager le dispositif, de faire en sorte qu'il y ait de...

Cet amendement est en cohérence avec ce que vient de dire M. Paul. Ces outillages ont été en partie cofinancés par les collectivités territoriales. Par souci de l'argent public et de l'efficacité économique de leurs investissements, celles-ci souhaitent être consultées avant la vente de ces outillages. Nous voulons que cela soit précisé dans la...

Oui, monsieur le président, bien qu'il porte sur le troisième alinéa.

Je les maintiens.

Je partage ce qu'a dit M. Paul, mais je voudrais que nous ayons à l'esprit, en examinant ce dispositif, le cas des entreprises en situation de monopole dans plusieurs ports, qui décideraient de regrouper leurs activités dans un seul, organisant ainsi le déclin programmé des autres qu'il s'agisse de ports autonomes ou de grands ports maritimes...

Il est défendu.

Nous proposons que la commission comprenne, outre des personnalités indépendantes, un représentant des collectivités locales ayant réalisé des investissements significatifs sur les biens cédés. Daniel Paul l'a également rappelé, les collectivités locales, qui ont massivement investi, notamment dans les ports autonomes, doivent au minimum être ...

Compte tenu de l'engagement pris par M. le secrétaire d'État, j'accepte de le retirer, monsieur le président.

Sur les articles 9 et 10, le groupe SRC avait déposé une série d'amendements visant à renforcer les garanties données aux salariés, ainsi qu'à allonger leurs droits au retour. Nous déplorons qu'une application très rigoureuse, voire restrictive, de l'article 40 de la Constitution nous empêche de les défendre, alors même que l'émotion est très v...

L'amendement concerne l'alinéa 6 de l'article 9. Cet article dispose que la négociation a lieu entre les employeurs et les salariés. On peut donner acte au Gouvernement d'avoir conçu une démarche convenable. Toutefois, l'article comporte une disposition qui permet de retrancher des éléments qui figurent dans cet accord par le biais d'un décret....

L'article 12, dans son deuxième alinéa, prévoit qu'en cas de vente de biens immobiliers remis en pleine propriété à un port autonome, celui-ci doit reverser à l'État une partie de la plus-value. Cette disposition ne nous semble pas satisfaisante. En effet, une partie de ces biens immobiliers ou fonciers a été donnée ou financée au moyen de sub...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 3.

Dans le code des ports maritimes, il existe encore des scories, notamment depuis les lois de décentralisation. Ainsi, les droits des ports décentralisés sont encore fixés par un arrêté du Gouvernement. Il nous semble souhaitable de donner aux autorités organisatrices de transports, et notamment aux collectivités territoriales, la possibilité d'...

Nous arrivons au terme de cette discussion. Je voudrais faire un parallèle avec ce que nous avons entendu hier, à l'occasion du vote solennel sur la loi de modernisation de l'économie. Mme Lagarde a félicité les parlementaires, et s'est félicitée, du débat très long et très approfondi qui a précédé le vote de cette loi. Elle a parlé, s'agissant...

Et vous avez noyé le débat, monsieur le rapporteur ! (Sourires.)

Non, nous le maintenons.

Dans l'intitulé du titre Ier, nous pensons que « grands ports maritimes » n'est pas une appellation appropriée au secteur du commerce maritime, qui est international et où la langue dominante est l'anglais. Il nous semblerait plus judicieux que le nom retenu soit compréhensible aussi bien en français qu'en anglais. C'est pourquoi nous proposons...