Interventions de Philippe Duron

Pas exactement puisque le mien prévoit que les régions peuvent anticiper l'effort de RFF.

Je suis d'accord avec votre dernière proposition, mais un vrai problème de financement se pose alors que mon amendement permet d'anticiper les investissements de l'État.

Selon l'amendement du rapporteur, seul le produit de la taxe résultant de la mise en oeuvre de celle-ci sur le réseau routier national non concédé sera affecté à l'AFITF. Ainsi, l'argent généré par le passage de poids lourds sur des routes départementales, par exemple, sera reversé au budget de l'État. C'est d'autant plus regrettable que l'Agen...

L'amendement vise notamment à changer la notion de schéma d'infrastructures en celle de schéma national de mobilité durable, à remplacer les obligations de l'État par celles de la Nation, et à préciser la périodicité de révision du schéma.

a estimé que la question du financement est essentielle, pour la modernisation des infrastructures comme pour leur évolution. L'AFITF est dans une situation difficile. Le problème se posera dans les trois ans à venir, avant que ne soit instituée la « taxe poids lourds ». Comment pallier cette impasse de financement ? Serait-il possible d'augme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les ports français n'ont pas tiré partie de l'exceptionnelle croissance du commerce international et du transport maritime constaté depuis plus d'une décennie.

Les grands ports européens de Rotterdam ou Anvers ont vu croître leur trafic de plus de 6 % par an quand les ports français progressaient en moyenne de 2 %. Une part importante des échanges extérieurs de la France se fait aujourd'hui par l'intermédiaire de ports comme Anvers ou Barcelone. Les causes de la faiblesse des ports français sont conn...

Monsieur le président, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, comme sans doute tous ceux de l'opposition, ont été surpris, et même presque choqués, par l'attitude de la majorité et du Gouvernement hier après-midi. Le Gouvernement a déclaré l'urgence, comme il en a le droit, mais nous étions au-delà de ce qu'elle im...

Cet amendement est défendu.

Défendu.

Tout à fait, monsieur le président.

Vous avez souhaité que les chambres de commerce et d'industrie et les milieux économiques soient représentés au conseil de surveillance. Nous proposons, par cet amendement, qu'un représentant de l'union locale maritime et portuaire, qui incarne ce monde économique, puisse y siéger.

Il est défendu.

Il est défendu.

Nous avons évoqué la question hier. Il s'agit d'autoriser la création d'un conseil de coordination interportuaire avec les ports décentralisés et pas seulement avec les ports autonomes. C'est un amendement de précision. Il sera fort utile demain pour permettre à l'ensemble des collectivités territoriales d'avoir une politique cohérente.

J'ai pris acte de vos engagements, monsieur le secrétaire d'État, et je retire mon amendement.

Cet amendement concerne également les projets stratégiques. Selon le texte, ces projets stratégiques devront être élaborés en moins de trois mois, ce qui est peu pour élaborer un diagnostic, définir une stratégie et consulter véritablement les parties prenantes. Or ces projets prévoiront des aménagements, puisque l'aménagement sera une des mi...

L'alinéa 90 du projet de loi évoque, à propos du contrat pluriannuel avec l'État, la politique des dividendes versés à l'État. Or, hier, au cours de la discussion, nous avons tous constaté, y compris les membres de la majorité et le rapporteur, que si les ports maritimes souffraient depuis de très longues années d'un sous-investissement de la p...

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement vise à étendre à tous les ports maritimes le dispositif d'exonération d'impôts locaux et de la part locale de taxe professionnelle prévu pour les sociétés de manutention qui seront créées dans les actuels ports autonomes. Un dispositif limité aux seuls ports autonomes risquera...