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503 interventions trouvées.

Les prévisions marines de Météo-France sont de bonne qualité et il existe d'excellents fichiers numérisés. Néanmoins, à la différence des États-Unis ou de l'Allemagne, les informations restent payantes. Pensez-vous qu'une telle situation puisse évoluer ? La mission Xynthia a-t-elle entraîné des modifications dans vos méthodes de travail ou dan...

Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle l'enjeu prioritaire, dans le monde rural, réside dans la réduction de la fracture numérique. En matière de gouvernance, il est essentiel d'introduire une flexibilité et de simplifier le paysage intercommunal. En tant que président d'une communauté de communes, j'ai mis en place, dans un pays préexist...

Ce rapport contient de nombreuses propositions, qui mériteraient chacune un débat. Chacun est soucieux de la préservation de la diversité, mais il faut veiller à ne point creuser les injustices entre les territoires de la France dite profonde, riche en espaces naturels, et les territoires où se concentre l'habitat, lesquels, malgré la suppress...

Le décret relatif au Conseil national de la mer et des littoraux ne me semble pas respecter l'esprit de la loi. Cette institution est, en effet, composée de 70 membres, dont 35 élus, et présidée par le Premier ministre. Aux termes du décret, son Bureau doit être présidé par un élu, à l'exclusion des parlementaires. Or, si j'ai bien compris le f...

Le décret relatif au Conseil national de la mer et des littoraux ne me semble pas respecter l'esprit de la loi. Cette institution est, en effet, composée de 70 membres, dont 35 élus, et présidée par le Premier ministre. Aux termes du décret, son Bureau doit être présidé par un élu, à l'exclusion des parlementaires. Or, si j'ai bien compris le f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme d'une lecture dans chacune des deux assemblées, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de...

Ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Avec ses zones économiques exclusives, avec ses 180 000 kilomètres de côtes la France est la deuxième nation maritime du monde, qui souvent l'ignore. Présente dans tous les océans, elle dispose d'une situation géostra...

Cet amendement vise à permettre la compensation des dommages liés à des pollutions maritimes orphelines dans les eaux françaises résultant d'hydrocarbures ou d'autres déchets et produits polluants et dont les auteurs n'ont pas pu être identifiés. Les pollutions orphelines peuvent provenir de dégazages de navires ou de rejets en provenance d'ép...

Je crains qu'une nouvelle rédaction ne soit considérée comme irrecevable sans l'accord du Gouvernement. Or nous attendons cette mesure depuis longtemps. Donc je le maintiens mon amendement.

Cet amendement et ce sous-amendement posent une réelle question et y répondent. Ce type de tourisme est très populaire dans nos communes touristiques et on ne peut qu'y être favorable, mais il est émaillé de quantité de dispositifs opaques. D'où l'intérêt de cette proposition de loi qui permet d'améliorer la transparence, de clarifier et de re...

Le classement des communes qui accueillent des séminaires ou du tourisme d'affaires, pourquoi pas ? C'est certainement une bonne idée. Mais le groupe de travail devra également se pencher sur l'intérêt que cela peut présenter pour ces communes ou sur les droits que cela leur donne. (L'amendement n° 8 est adopté.)