Questions écrites de Philippe Armand Martin

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans la note du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat ». Le centre d'analyse stratégique propose d'encourager le bénévolat par des actions plus particulièrement ciblées sur deux public...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; photographes professionnels. revendications

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des photographes professionnels qui font l'objet d'une concurrence déloyale des photographes amateurs souvent déclarés sous le statut d'auto-entrepreneur. Depuis 2004, le nombre de salariés des entreprises de photographies a été divisé par deux, passant de 16 867 à 7 800...

Thèmes : énergie et carburants ; gazole ; usages non routiers

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le basculement vers l'utilisation du gazole non routier. En vertu de la directive européenne n° 2009/30/CE et en application d'un arrêté du 10 décembre 2010, les agriculteurs sont amenés à remplacer le fioul domestique par le gazole non routier (GNR) pour l'ensemble des engins de le...

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; pannes du réseau. remise en service. délais

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les désagréments subis par la population en cas de panne de réseau téléphonique et internet. Pour certaines catégories de population, et notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite, une ...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque. politiques communautaires

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le port du casque à vélo est obligatoire. Il lui demande de lui indiquer les États européens au sein desquels ce dernier est obligatoire.

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la possibilité de rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce sujet.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; données personnelles. droit à l'oubli. perspectives

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le droit à l'oubli. Ce sujet est en effet de plus en plus discuté depuis la prolifération d'informations personnelles susceptibles d'être dupliquées presque à l'infini et qui sont collectées sur les réseaux sociaux ( facebook , twitter ). Alors qu'une prise de conscience semble peu à peu se ...

Thèmes : aménagement du territoire ; espace rural ; assises des territoires ruraux. perspectives

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions annoncées suite aux assises des territoires ruraux qui se sont déroulées dans le courant du premier semestre 2010. À cette occasion, un plan d'action en faveur des territoires ruraux comportant 40 mesures avait été dévo...

Thèmes : politique économique ; croissance ; ingénieurs et scientifiques. rapport. propositions

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le Livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France de novembre 2011, consistant à définir une stratégie industrielle à long terme identifiant les champs d'opportunité technologique et mettre en place les formations professionnelles correspondantes,...

Thèmes : enseignement ; élèves ; effectifs scolaires. Marne. bilan

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effectifs scolaires du département de la Marne. Les élus locaux sont régulièrement confrontés à l'inquiétude des parents d'élèves quant à la pérennité de classes voire d'écoles. À cette inquiétude, les services du ministère de l'éducation nationale répondent n...

Thèmes : formation professionnelle ; développement ; TPE. PME

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation professionnelle dans les TPE et le PME. Alors que la formation professionnelle est un facteur de progrès social, de développement technique et de croissance économique, il convient de relever que les TPE et les PME éprouvent des difficultés à élaborer leurs programmes de format...

Thèmes : commerce et artisanat ; entreprises ; innovations. développement

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la valorisation de l'innovation dans l'artisanat et le commerce. Bien qu'omniprésente, l'innovation dévelo...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. réforme. calendrier

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place des cartes Vitale de deuxième génération. Alors que l'on évoque le cas de millions de cartes Vitale falsifiées ou détournées, la réforme engagée visant à rendre obligatoire la présence d'une photo d'identité sur la carte Vitale est une excellente chose. C'est pourquoi il so...

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. allégations. politiques communautaires

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les aliments dits « santé ». Les allégations nutritionnelles et de santé utilisées à des fins de promotion publicitaires sont en forte croissance dans le secteur agro-alimentaire. Ces affirmations ne sont pas toujours avérées scien...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; pratique du sport. vélo. développement

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en œuvre d'une campagne de communication ayant pour thème : "le vélo quotidien, c'est bon pour la santé". En effet, il apparaît que le bénéfice pour la santé d'une pratique régulière du vélo est considérable et la pratique actuelle évaluée à 3 % représente une économie estimée à 5,6...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. réglementation

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possible utilisation de médicaments inutilisés et rapportés par les patients à leur pharmacien. Alors qu'en France, Cyclamed a récupéré plus de 13 000 tonnes de ces médicaments, tous ont été incinérés alors que, pour la plupart, ils ne s'avéraient pas périmés. Certes les contraintes de s...

Thèmes : commerce et artisanat ; entreprises ; création. reprise et modernisation. aides de l'État

M. Philippe Armand Martin interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la création d'un fonds national dédié à la création, la reprise et la modernisation des entreprises de l'artisanat et ...

Thèmes : organisations internationales ; UNESCO ; contributions des pays membres. suspension. attitude de la France

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la suspension de la contribution des États-unis à l'UNESCO après l'adhésion à cette dernière de l'autorité palestinienne. Cette décision unilatérale des États-unis prive l'UNESCO de 60 millions de dollars, soit 22 % de son budget. D'ores et déjà, la directrice générale de ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; étudiants. contrats en alternance. perspectives

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fait que lorsqu'un jeune est en apprentissage, ses parents bénéficient d'avantages fiscaux. Or le Gouvernement ne manque aucune occasion de rappeler sa volonté de développer l'apprentissage par le biais des contrats en alternance permettant ainsi à un jeune de passer ...

Thèmes : commerce et artisanat ; boulangerie ; ventes itinérantes. zones rurales. aides de l'État

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'importance des commerces de proximité en milieu rural, en particulier les boulangers, et sur la néces...