Questions écrites de Paul Jeanneteau

Thèmes : impôts et taxes ; centres de gestion agréés ; revendications

M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les perspectives des centres de gestion agréés (CGA) et associations agrées (AA) qui interviennent dans le cadre de l'annexe II du code général des impôts. Plus de 600 000 TPE sur l'ensemble du territoire adhèrent à ces organismes, dont les missions sont variées : prévention fisc...

Thèmes : famille ; enfants ; décès. accompagnement des familles

M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les parents d'enfants décédés pour faire face aux nombreuses conséquences morales, administratives et financières générées par ce drame. En effet, la douleur rend souvent difficile, voire empêche les parents, par exemple, de déclarer à leur caisse d'...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qu'envisagerait de prendre la Commission européenne, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole (OCMV), concernant le soutien à la distillation des sous-produits. En effet, la distillation des sous-produits constitue un maillon essentiel de la filière agricol...