Bioéthique

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s'est réunie mardi 15 juin afin de permettre aux sénateurs et aux députés de parvenir à une rédaction commune du projet de loi relatif à la bioéthique. Ces deux lectures ont permis à l'Assemblée et au Sénat de confronter leurs ...

Monsieur le président, mes chers collègues, les progrès scientifiques s'accélèrent et nous ne pouvons que nous en féliciter. Néanmoins, ces progrès posent des questions auxquelles nous devons répondre, notamment lorsqu'ils touchent au début de la vie. C'est là tout l'objet des lois de bioéthique : définir un cadre éthique des droits et devoirs ...

Je veux revenir sur les propos entendus depuis le début de ce débat. Pourquoi légiférer sur un sujet qui touche à la liberté individuelle ? demande M. Gorce. À ce moment-là, pourquoi débattre des lois de bioéthique ? Ce sont évidemment des sujets qui concernent le plus intime de chacun de nous. Pourtant, dans les lois de 2011 comme en 2004 et ...

Au risque de vous surprendre, monsieur Mamère, il y a quelques sujets sur lesquels nous pourrions nous retrouver : ces lois bioéthiques portent effectivement sur des sujets difficiles, importants ; les débats sont parfois passionnels. Ces lois relèvent, vous avez raison, de la politique au sens le plus noble du terme : nous pouvons nous accorde...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Au mois de février dernier, en première lecture, notre assemblée a rappelé ces principes éthiques fondamentaux que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la p...

Cet amendement tend à supprimer un article qui n'apporte rien en réalité. Indiquer que la personne décédée avait été informée sur le don d'organe ne va pas résoudre le problème du prélèvement. Et qui informerait, sous quelle forme ? Un article aussi vague rend la loi bavarde.

J'aimerais revenir brièvement sur les propos de Michel Vaxès, sans esprit de polémique et tout à fait amicalement, car j'apprécie toujours les interventions tout en retenue de notre collègue, notamment celles qu'il a faites lors de la mission d'information sur les lois de bioéthique. Je veux lui dire qu'au sein de ma famille politique, chacun e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la bioéthique est un sujet très important pour l'avenir de notre société et en débattre est tout à l'honneur de notre démocratie. Parce que les progrès de la science engagent le devenir de l'humanité, nous avons le devoir, en tant que législateurs, de nous prononcer sur les ques...

Je ne reviendrai pas sur les différents arguments qui ont été développés par les intervenants précédents. Il est évident que le don entre vivants soulève un certain nombre de problèmes éthiques, et je crains qu'en l'espèce, le mieux soit l'ennemi du bien. Hier soir, le ministre nous a annoncé qu'il nous remettrait un rapport complet sur le suje...

Nous proposons que le médecin fournisse à la femme, sauf si elle s'y oppose, une liste départementale des associations de parents, agréées et reconnues dans la prise en charge et l'accompagnement de la personne en situation de handicap. Je ne développerai pas la philosophie de cet amendement, qui est dans le prolongement de ce que j'ai dit ce ...

Si on peut comprendre la douleur des femmes qui sont touchées par un tel drame, les raisons invoquées par M. le ministre me paraissent tout à fait évidentes. Selon le dispositif adopté en commission, l'enfant naîtrait entre quinze et vingt-sept mois après le décès du père. Il deviendrait alors un substitut symbolique du père disparu et portera...

Les trois amendements partagent la même philosophie et se recoupent. Le mot « départementales » est sans doute de trop, mais « agréées » me semble important pour offrir une garantie sur la qualité des associations et écarter celles dont le sérieux pourrait être en doute.

Quelques mots pour exprimer la position du groupe UMP. Je voudrais d'abord répondre à M. Lagarde que ce n'est pas à l'occasion de deux amendements que le débat s'ouvre ce soir. Il y a eu tout un travail préparatoire. La mission d'information sur la révision des lois de bioéthique a procédé à 110 auditions sur des sujets divers et variés, dont ...

La GPA, c'est d'abord un contrat, soit intrafamilial, soit extrafamilial. Et l'objet du contrat, la formule n'est pas de moi, ce n'est pas un tas de cellules mais bien un enfant, juridiquement une personne. Cela revient obligatoirement à marchandiser le corps de la femme. La GPA remet en cause les principes mêmes de ces lois de bioéthique : la...

Je finirai par un autre point qui me semble essentiel. L'enfant existe avant de naître. Nul n'ignore aujourd'hui l'aspect psychique de la grossesse et tous les pédopsychiatres s'accordent pour reconnaître qu'il y a une relation extrêmement intime entre la mère et l'enfant qu'elle porte dans son ventre. Comme le disait une personne que nous avon...

L'article 9 du projet de loi, consacré au DPI, au DPN, et à l'échographie obstétricale et foetale, pose évidemment la question de l'accompagnement et l'information de la femme enceinte lorsqu'elle apprend que le foetus qu'elle porte est potentiellement affecté d'une maladie particulièrement grave. Dans ce cas, elle est confrontée à une alternat...

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement de mon intervention de ce matin, est ainsi rédigé : « Après l'annonce d'un risque avéré d'affection particulièrement grave atteignant le foetus, il est proposé à la femme enceinte, hors urgence médicale, un délai de réflexion d'une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa gro...

Soit, j'admets que certains ne soient pas d'accord, et que Mme Filippetti se soit faite leur porte-parole. Ce que j'admets moins, en revanche, c'est qu'elle déforme mes propos ! Même dans sa rédaction initiale, cet amendement n'a jamais eu pour objet d'imposer, mais seulement de proposer : il suffit de lire l'amendement pour s'en rendre compte....

Par ailleurs, comment pouvez-vous nous accuser de faire preuve de cruauté mentale et de méconnaître totalement la réalité ? Pour ma part, je ne me permets pas de porter de jugement de valeur sur ce que vous savez ou non, sur le fait que vous ayez de ces choses une expérience personnelle ou non, et je vous demande de faire preuve de la même rése...

Où est la cruauté mentale ? Il me semble qu'elle tient bien davantage au fait d'obliger les femmes à prendre une décision très rapidement, plutôt qu'à celui de leur proposer un délai de réflexion. En tout état de cause, je ne me permettrai pas de porter un jugement de valeur sur l'état de vos connaissances dans ce domaine. (L'amendement n° 92 ...