Bioéthique

Ma boîte mail et celle d'autres collègues sont actuellement inondées de courriers électroniques de médecins qui attirent notre attention sur le fait que la sécurité sociale les pénaliserait de 50 centimes d'euro par feuille de soin non télétransmise avec la carte Vitale. Certains médecins voudraient répercuter cette amende sur les patients. Le...

Je partage le sentiment de Philippe Gosselin. Je m'interroge en effet sur l'article 19A et, pour une fois, malgré la grande sagesse avérée de notre rapporteur, j'ai du mal à être tout à fait d'accord avec lui. D'abord, c'est une question personnelle, mais je m'interroge sur le fait que des personnes qui n'ont pas été confrontées à la parentali...

Il s'agit de permettre un changement de finalité de la recherche sans qu'il soit besoin de recueillir un consentement exprès de la personne chez qui ont été effectués les prélèvements. La loi permet déjà la poursuite d'autres recherches que celles prévues initialement sur des cellules tumorales prélevées, à condition que le patient ait exprimé...

Je propose, dans ces conditions, de retirer mon amendement et d'attendre que la CMP se réunisse. D'ici là, le texte sur la bioéthique viendra en discussion au Sénat. Si d'aventure la proposition de loi de notre éminent collègue Jardé n'était pas adoptée, le Sénat, dans sa grande sagesse, pourrait réintroduire la disposition par voie d'amendemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis 1994, la France s'est dotée d'un dispositif législatif visant à encadrer les pratiques biomédicales sur la personne humaine, rappelant ainsi le socle de valeurs sur lequel notre société s'est construite. En effet, l'accélération des innovation...

Au départ, lorsque vous avez fait un rappel historique, je me suis dit que vous étiez assez bien parti, monsieur Mamère. Mais rapidement je me suis aperçu, après une partie assez hors sujet, que, sur tous les thèmes de ce texte de loi, vous vous opposiez systématiquement. C'est votre droit, nous respectons vos convictions, mais laissez-nous aus...

Mais défendre la famille, est-ce passéiste ? Défendre la famille, est-ce dépassé ? Défendre la famille, est-ce ringard ? Très franchement, après les nombreuses auditions auxquelles j'ai assisté, je n'ai pas le sentiment que cette idée soit agréée par l'ensemble des députés, quelle que soit leur position sur les bancs de l'hémicycle. Pourquoi c...

Les médias se font régulièrement l'écho de demandes d'associations pour la levée de l'anonymat du don de gamètes ; mais nous avons reçu, à la mission d'information ou à la commission spéciale, de nombreux témoignages, certes moins médiatiques mais tout aussi poignants, de parents d'enfants nés par don de gamètes, ou d'enfants nés de cette façon...

Nous vous écoutons, nous respectons vos convictions. Respectez les convictions des autres, qui ne sont pas forcément passéistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Partager vos convictions, ce n'est pas forcément être moderne. Vous pouvez hocher la tête, cela n'y changera rien.

Vous dites que la levée de l'anonymat et la gestation pour autrui sont des sujets qui ont été balayés sans véritable débat.

Chacun a mené sa propre réflexion, comme vous, monsieur Mamère. Chacun a fait des allers et des retours sur ces sujets très délicats.

Personnellement, j'ai un moment pensé qu'il fallait en effet aller vers cette levée de l'anonymat, et puis ma réflexion a évolué et maintenant, je pense qu'il est nécessaire de maintenir l'anonymat du don de gamètes. Vous qui reprochiez tout à l'heure à Claude Greff de ne pas avoir suffisamment participé aux auditions

je crois que sur ce sujet vous n'avez pas manqué de toupet. Sur ces sujets de bioéthique, il n'y a pas de vérité absolue, vous le savez bien.

Chacun a le droit d'affirmer ses propres convictions. La France a le droit d'affirmer aussi, à travers sa législation, un certain nombre de valeurs, qui ne vont pas vers le moins-disant éthique. C'est pourquoi le groupe UMP votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)