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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Paul Giacobbi

30 propositionss de loi signées

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12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

18/04/2008 — Proposition de loi N° 793 tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

20/02/2008 — Proposition de loi N° 657 constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales

20/02/2008 — Proposition de résolution N° 577 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux délocalisations fiscales

17/01/2008 — Proposition de loi N° 529 relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

14/01/2008 — Proposition de loi N° 553 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires

18/12/2007 — Proposition de loi N° 470 visant à renforcer la prévention contre le VIH et les hépatites et à permettre un meilleur accompagnement des malades

22/11/2007 — Proposition de loi N° 357 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

30/10/2007 — Proposition de loi N° 324 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'introduction de l'action de groupe en France

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