Interventions en commissions de Patrick Roy

Je suis favorable à la réaffirmation du principe du repos dominical, qui figure dans le titre de ce texte. En revanche, je ne supporte plus le double langage perpétuel que tient le Gouvernement, qui oppose les volontés affichées et les faits. Nous en avons eu hier à Versailles une grande démonstration : nous avons dû entendre sagement, sans po...

En dépit d'une apparente unanimité, je ne suis pas certain que nous partagions réellement le même diagnostic. Certaines personnes, dont je fais partie, considèrent en effet que la crise actuelle s'explique par la folie du système libéral, qui s'est traduite par le versement de revenus totalement indécents et immoraux. Or cela ne semble pas être...

En dépit d'une apparente unanimité, je ne suis pas certain que nous partagions réellement le même diagnostic. Certaines personnes, dont je fais partie, considèrent en effet que la crise actuelle s'explique par la folie du système libéral, qui s'est traduite par le versement de revenus totalement indécents et immoraux. Or cela ne semble pas être...

J'ajoute que les pôles de compétitivité ne fonctionnent pas nécessairement selon une logique de réseau d'entreprises : il s'agit surtout, pour eux, d'aller chercher d'autres partenaires afin de réaliser des projets de R D. Les clusters d'entreprises proposés par la DIACT à la demande du Premier ministre, par leur ancrage territorial, représente...

Les pôles mondiaux et à vocation mondiale se sont organisés sous la forme d'un réseau. Toutefois, les autres pôles n'y sont pas associés et il ne s'agit pas d'une association structurée.

Cette fédération existe effectivement, mais elle n'a pas aujourd'hui pour vocation de regrouper l'ensemble des pôles, ni de les représenter en tant que tels.

Je déplore cette façon d'expédier l'examen d'un texte, sans qu'on laisse place à un vrai débat, tout autant que la manière dont la ministre et certains de nos collègues ironisent sur ce qu'ils présentent comme « l'épisode des rideaux ». Ces propos relèvent d'une analyse déformée de la réalité digne de la presse à sensation, mais indécente venan...

Je voudrais faire deux remarques. Sur la forme, tout d'abord : il paraît que l'essentiel du travail parlementaire se fait désormais en commission, mais c'est à la vitesse du TGV ! Quant au fond, ayons un vrai débat, au moins durant quelques minutes ! Les dispositions de ce projet de loi sont arbitraires et les droits de la défense bafoués. En...

Dans une vraie démocratie, il y a certes sanction en cas de faute, mais elle est toujours prononcée par un juge, non par une Haute Autorité !

En service commandé, vous voulez faire passer de force ce projet de loi au prétexte de défendre la création et les droits des artistes. Mais ce nouveau dispositif, coûteux pour les finances publiques, ne rapportera pas un centime aux artistes. Nous devrions au contraire réfléchir à une juste rémunération de leur travail. Je souhaiterais vraimen...

Cette disposition est bien une triple peine. Mais surtout, sachez que sept euros par mois ne sont une somme misérable que pour une certaine partie de la population française ! Pour des millions de Français, cela n'est pas négligeable. Cette disposition est donc tout à fait intolérable.

Il est vrai qu'on peut s'interroger sur l'accumulation de missions dont on ne voit pas toujours les effets pratiques ; des rapports intéressants ne devraient pas rester au fond des placards. On peut aussi penser au cas de l'amiante : une nouvelle mission est constituée alors que le rapport de la précédente a été enterré.

Quoi d'étonnant qu'une proposition de loi du groupe socialiste soit proche des propositions du parti socialiste ? Je croyais qu'on faisait quand même un peu de politique dans cette assemblée ! Preuve en est que tous les slogans de campagne du candidat Nicolas Sarkozy sont repris par le groupe UMP et souvent traduits dans les textes votés. Nous ...

Malgré le numérique, la lecture demeure très importante. Une personne qui ne sait pas lire est bien plus handicapée aujourd'hui qu'avant l'arrivée du numérique. Dans le domaine de la culture, comme on le voit notamment dans le cadre du débat sur l'internet qui doit reprendre dans quelques jours, se pose la question de l'objet et du contenu. Ai...

Mme Fraysse a-t-elle raison de craindre que le collège des personnalités qualifiées ne compte aucun représentant des usagers ?

Je ne vois pas en quoi donner davantage de motivation au personnel médical serait une source de blocage !

Je suis très inquiet, car il y aura des dérives si des non-fonctionnaires peuvent diriger un hôpital public. La Commission rejette cet amendement. Elle adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur. La Commission examine un amendement de Mme Jacqueline Fraysse tendant à ce que les directeurs d'établissements, s'ils ne sont pas fonc...

La conclusion surprend, après les arguments développés.

Il y a effectivement des rumeurs selon lesquelles une mission d'information sur les victimes de l'amiante aurait été créée. Je rappelle qu'une autre mission sur l'amiante a remis ses conclusions il n'y a pas si longtemps et me semble-t-il c'est la question plus générale des maladies professionnelles qu'il conviendrait d'aborder.

Comme beaucoup de mes collègues, je suis très attaché à ce que chaque Français ait un véritable accès à la santé. Force est de constater que tel n'est pas le cas. Nos concitoyens sont confrontés aux franchises médicales, auxquelles je demeure résolument hostile ; au non-remboursement de certains médicaments, que la récente épidémie de gastro-en...