Interventions en commissions de Patrick Roy

Monsieur le ministre, il y aurait beaucoup à dire de ce budget, qui poursuit dans la voie de la misère éducative, mais je me limiterai à une question, peut-être un peu décalée, que j'avais posée lors de votre audition par notre Commission, voici quelques semaines, et à laquelle votre réponse m'avait quelque surpris par sa désinvolture ou par l'...

Nous voterons en faveur de cet amendement, même s'il n'est qu'un pis-aller, car c'est une médecine à deux vitesses qui tend de plus en plus à se mettre en place. Dans la circonscription dont je suis l'élu, je suis effaré par le nombre de personnes qui aujourd'hui n'ont plus les moyens de se soigner. La simple information sur les dépassements ne...

Monsieur le président, je rencontre tous les jours des gens qui souffrent, qui ne peuvent se soigner, qui ont faim et froid !

J'ai observé que, comme l'indique à très juste titre Catherine Lemorton, les médecins qui s'expriment dans des colloques ne font pas toujours état des liens qu'ils peuvent avoir avec l'industrie.

Mme Fraysse obtiendra-t-elle effectivement les éclaircissements qu'elle demande ?

D'accord.

Il a manifestement échappé à M. le rapporteur que le suivi post-professionnel des victimes de l'amiante est dramatiquement insuffisant. Nous avons pu vérifier, durant ces derniers mois, que le dispositif actuel doit être amélioré. L'adoption de cet amendement ne réglerait pas le problème, mais constituerait une petite avancée.

Le relèvement du montant de l'allocation est une revendication ancienne et parfaitement justifiée. Les écarts de richesse ne cessent d'augmenter. Pensez-vous qu'il est possible de vivre, en France, avec quelques centaines d'euros par mois, surtout lorsque l'on a été exposé à des risques importants ? Contrairement à ce que vous avancez, monsieur...

Certains collègues ont sans doute voté contre l'amendement précédent, parce qu'ils se demandaient comment pourvoir au financement de la mesure proposée. Dans un bel élan, je vous invite à la financer en adoptant une mesure de justice : le rétablissement de la contribution à la charge des entreprises, supprimée l'an dernier par la majorité.

Depuis treize ans, des dépôts de plainte au pénal s'enlisent. En dépit des déclarations d'intention répétées, on ne voit rien venir et tout semble fait pour retarder les procès pénaux de l'amiante. Ce matin, nous avons été très bien reçus mais nous sommes ressortis avec un seul engagement du Gouvernement : un rendez-vous avant Noël. Le rétablis...

Avec le système actuel, deux gros problèmes se posent : celui du montant de l'allocation et celui de ses conditions d'attribution. Le système en vigueur depuis l'origine est très injuste, car il laisse de côté nombre de salariés ayant été réellement exposés. Il est difficile de trouver le système parfait, mais la disposition proposée constituer...

La mesure adoptée avec l'amendement précédent doit, en effet, être complétée par la création d'une voie d'accès individuelle. La sagesse commande effectivement de demander un rapport au Gouvernement, car nous n'avons pas eu le temps de concevoir un système pertinent, le seul modèle étant celui de l'Italie, dont le rendement n'a guère été convai...

Ma question, que j'aurais voulu poser à M. Xavier Darcos, portera sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, (ACAATA), qui est actuellement de quelques centaines d'euros : vous conviendrez qu'il est difficile de vivre avec une telle somme. Le Gouvernement a-t-il enfin la volonté de la porter au minimum au ...

Vous dites que le système des remises n'était pas destiné à aider les mutuelles, mais dans la pratique, nous a dit Catherine Lemorton, il a eu au contraire pour effet d'augmenter leur part dans le financement des dépenses de médicament.

L'argument me paraît convaincant.

Nous touchons là ce qui sépare la gauche et la droite : vous vous en prenez aux petites niches destinées aux petites gens, pour qui vous n'avez aucune indulgence, mais quand on touche à vos amis, qui profitent du bouclier fiscal, vous êtes sourds, muets et aveugles. C'est intolérable et incompréhensible. Expliquez-nous, les yeux dans les yeux, ...

J'ai bien entendu votre souhait, monsieur le ministre, d'une culture pour chacun. Je le partage d'autant plus que, depuis de nombreuses années, une véritable chape de plomb recouvre certains genres culturels, rejetés et méprisés. Parmi eux figure une musique partagée par des milliers de personnes, le rock métal. En vous écoutant évoquer vos dé...

En découvrant notre nouveau ministre de l'éducation nationale, je forme le voeu que son bilan soit moins désastreux que celui de ses prédécesseurs et, en tout cas, qu'il évite de prétendre qu'on fera mieux avec moins de moyens et qu'il essaye de revenir sur cette véritable catastrophe qu'est la semaine de quatre jours. Ma première question p...

Je félicite tous ceux qui ont été élus. Mais je souhaiterais émettre un voeu s'agissant du travail en commission. Celui-ci doit être mené sans précipitation pour que soient réunies les conditions d'un examen approfondi des textes. Or que constate-t-on ces derniers temps ? On nous invite à aller vite en commission sous le prétexte que l'essentie...

Je ne comprends pas pourquoi le rapporteur refuse d'inclure ces précisions dans la loi : cela éviterait bien des dérives alors qu'une sécurisation juridique s'impose plus que jamais en la matière. La Commission rejette l'amendement AC 93. La Commission est saisie de l'amendement AC 21 de Mme Martine Billard.