Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en commissions de Patrick Roy


171 interventions trouvées.

Je profite de cet instant de grâce offert par le rapporteur pour vous demander d'accepter un autre amendement. Il s'agit de garantir que les services postaux proposent des horaires d'ouverture compatibles avec les modes de vie des usagers. On constate aujourd'hui que l'amplitude des horaires se réduit, ainsi que le nombre des bureaux de poste e...

Cet amendement, à visée très consensuelle, tend à réintroduire le politique dans le processus d'attribution des autorisations de prestataires de services postaux portant sur les envois de correspondance intérieure et transfrontière.

L'ARCEP a toujours privilégié la primauté de la concurrence au détriment des exigences de service public : elle ne peut donc décider seule la manière dont les tarifs postaux relevant du service universel doivent être encadrés. Une autre autorité nationale, en l'occurrence la Commission supérieure du service public des Postes et des communicatio...

Il est des domaines qu'il serait carrément nocif de laisser au seul secteur marchand, alors que celui-ci privilégie la recherche du profit au détriment des services rendus à la population. Le service public de la Poste permet que le courrier soit distribué partout, y compris dans les endroits les plus reculés. C'est aussi à la Poste que les pe...

En justifiant son avis défavorable par le fait que l'amendement serait satisfait, le rapporteur confirme son accord sur le fond. Or, nous venons de vérifier que les dispositions existantes sont assez éloignées de celles que propose l'amendement. Sauf s'il a changé d'avis, le rapporteur ne peut donc qu'approuver celui-ci.

Le rapporteur semble très favorable à l'esprit de l'amendement CE 114, car le seul argument qu'il lui oppose est que le président de La Poste a pris un engagement en ce sens. Cependant, M. Bailly n'est pas immortel et d'autres lui succéderont un jour à la tête de La Poste. Il serait donc plus rassurant d'inscrire dans la loi la disposition qu'i...

Le sujet de la commission d'enquête signe l'échec du libéralisme. Les droits et les salaires diminuent, les emplois chutent, l'ambiance au travail se dégrade. La question du suicide s'inscrit dans ce contexte. Je suis d'accord avec la proposition de résolution du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il convient toutefois d'éviter qu'...

N'étant pas spécialiste de ces questions, monsieur le secrétaire d'État, je ne reviendrai pas sur l'échange musclé qui vous a opposé à M. Le Bouillonnec. Mais quels que soient les chiffres que vous nous présentez, toutes vos belles paroles, votre politique prétendument énergique se heurtent à la réalité du terrain, celle que les gens vivent, ce...

Lorsqu'on parle de culture, il faut faire preuve d'un grand esprit d'ouverture et faire toute la place à la diversité et aux minorités. Depuis le début de cette intéressante réunion, nous avons ainsi parlé du cirque, du festival d'Avignon, de troupe de théâtres, d'art vivant, de philharmonie pour laquelle j'ai cru comprendre que l'on allait d...

Le château du Haut Koenigsbourg est effectivement une bonne affaire pour la collectivité territoriale destinataire du transfert. Mais si l'État se débarrasse de ses ruines et que les collectivités n'ont pas les moyens de les restaurer, quelle réponse fournira-t-on ?

Je suis très honoré dans ce débat de me trouver face à un ministre dont la force des convictions est un modèle pour tous. Dans sa longue histoire, la France s'est toujours montrée un grand pays chaque fois qu'elle s'est ouverte. Chaque fois en revanche qu'elle s'est refermée sur elle-même, elle s'est rabaissée. Or, l'image de notre pays terre ...

Cette reconduite d'individus dans un pays en guerre est contraire aux valeurs de notre pays et il me choque que vous la défendiez. Les crédits destinés à la lutte contre l'immigration irrégulière augmentent de 30%, alors que ceux de l'intégration sont plutôt en panne. Je souhaite, monsieur le ministre, vous poser une question qui me tient à c...

Le problème de l'emploi des jeunes est particulièrement inquiétant. Malgré les multiples dispositifs d'aides mis en place, il faut reconnaître qu'il s'agit le plus souvent de contrats aidés, qui ne constituent qu'un pis-aller. Pour les jeunes titulaires de diplômes, l'insertion professionnelle ne va déjà pas sans difficultés ; que dire alors d...

Monsieur le ministre, il y aurait beaucoup à dire de ce budget, qui poursuit dans la voie de la misère éducative, mais je me limiterai à une question, peut-être un peu décalée, que j'avais posée lors de votre audition par notre Commission, voici quelques semaines, et à laquelle votre réponse m'avait quelque surpris par sa désinvolture ou par l'...