Protection de la création sur internet

Elle vous l'a clairement posée, monsieur le rapporteur, et je ne plongerai pas dans le piège dans lequel vous voulez me faire tomber pour la simple raison je n'ai pas mon maillot de bain ! (Sourires.) Je vous demande donc de répondre à Mme Billard.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des lois, je suis assez surpris. Certes, nous partageons tous la volonté que la loi ne soit pas trop bavarde afin qu'elle puisse être clairement comprise. Mais encore faut-il qu'une loi soit précise ! M. Gérard et M. Decool ont, entre autres qualités, celle de venir du Nord (Sourires...

Le Nord, c'est le haut de la France : tout là-haut, nous avons une vue d'ensemble du pays. En écoutant les arguments de M. Gérard, je m'attendais à ce que le Gouvernement soit favorable à l'amendement n° 192 rectifié. Cela n'a pas été le cas parce que, selon Mme la ministre, l'amendement serait déjà satisfait. Pourtant, le télétravail n'est pa...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1 du règlement. Même si la deuxième rectification de l'amendement de la commission est de nature à nous rassurer quelque peu, nous avons entendu des déclarations du président Warsmann pour le moins surprenantes. Déjà, tout à l'heure, il proposait qu'on s'adresse au juge pour décider du caractèr...

Notre rapporteur reproche à l'opposition de ressortir les mêmes arguments depuis le début de nos débats. À lui qui ne cesse de répéter que cette loi doit être pédagogique, je répondrai que nous voulons faire ici de la pédagogie, pédagogie, laquelle est, chacun le sait, l'art de la répétition : la répétition fixe la notion. Nous continuerons don...

Il n'y a rien de nouveau dans ce texte sur le budget du ministère : pas d'investissements, pas d'argent distribué aux créateurs de France. La ministre ne défend que quelques grands artistes, quelques grandes majors, un chanteur helvéto-monégasquo-belgo-quelque chose dont le nom m'échappe. Rien, en revanche, pour les créateurs ! En tant que min...

Monsieur le président, vous êtes témoin que l'on m'empêche de parler. C'est un comportement tout à fait intolérable ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais réagir au sous-amendement de M. Gérard et redire qu'en ce qui nous concerne nous le rappelons sans cesse , nous voulons vraiment réconcilier internautes et créateurs. Nous ne pensons pas une seule seconde qu'il y ait antagonisme entre les uns et les autres ! L'interpellation pour le moins curieuse de Mme la ministre, prenant à t...

On pourrait penser que cet amendement va dans le bon sens, mais on voit que, s'il était voté, cela alourdirait encore les compétences, et donc les charges, de la HADOPI. Pour notre part, nous laisserons la majorité discuter toute seule. Techniquement, il sera impossible à la Haute Autorité de mener à bien la mission que vous lui confiez. Mais,...

Madame la ministre, le début de cette séance nous plonge d'emblée dans l'ambiance répressive de votre texte. Tout comme M. Bloche, j'ai pensé, en lisant l'amendement de précision de Mme Billard, que le rapporteur le jugerait judicieux et qu'il proposerait que nous l'adoptions à l'unanimité. Hélas ! on sent bien que votre volonté est de sanction...

Je le dis comme je le pense ; c'est la vérité. Nous continuerons à nous battre pied à pied pour protéger cette nouvelle liberté qu'est Internet et pour éviter que vous n'envoyiez la police aux trousses de tous les Français que vous jugeriez fautifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est «www.Tchernobyl.fr » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Les sous-amendements identiques nos 477 et 481 ne sont pas adoptés.)

Le rapporteur, avec une voix qui se voulait pleine de bonne foi, quand bien même il a eu du mal à jouer la comédie, nous a expliqué qu'il ne pouvait accepter des amendements qui monteraient une usine à gaz et rendraient la loi inapplicable. Depuis le début de nos débats, on voit bien, argument après argument, amendement après amendement, expli...

Notre amendement no 250 tend à éviter d'infliger une triple peine. Il est vrai que vous aimez les sanctions, madame la ministre, surtout à l'encontre des plus faibles Quand il s'agit de patrons véreux, vous êtes autrement plus souple et moins regardante ! Patrick Bloche l'a bien montré, encore qu'il n'ait pas voulu en remettre une couche : en ...

Depuis le début de la séance et malgré tous mes efforts, je ne comprends pas quelque chose qui a trait à la forme et non au fond du débat. Je le précise puisque vous insistiez, monsieur le président, pour que nos rappels au règlement portent sur la forme. Lors de la discussion d'un projet de loi, il existe souvent des oppositions droite-gauche...

Madame la ministre, l'essentiel de mon propos portera sur la musique. Depuis des mois, voire des années, vous et vos amis nous répétez que la musique se porte mal, qu'elle va disparaître, que le danger est imminent ce qui explique, sans doute, l'urgence décidée sur ce texte. Si les chiffres des ventes de CD ont tendance à diminuer, il ne fau...

La vérité, madame la ministre, c'est que la musique se porte très bien aujourd'hui. En effet, il n'y a pas que la vente des CD, il y a également la musique vivante, qui, elle, se porte mieux que jamais. Les cachets des productions qui montent en flèche en témoignent. Je ne vous apprendrai rien non plus sur le prix des billets, qui empêche une p...

Je regarde au contraire l'ensemble de la production musicale et je constate qu'Internet est pour l'ensemble des musiciens un excellent moyen de se faire connaître. Je suis monté à la tribune avec un magazine que, j'imagine, vous lisez très régulièrement, Rock Hard, qui présente des groupes très intéressants. Quand j'avais le même âge que mon f...

Mon fils écoute Gojira, Trust ou Metallica, qui sont ce que j'appelle de « grosses pointures », mais il écoute aussi Demians, Satyricon ou Mastodon, des groupes que, j'imagine, vous connaissez parfaitement, madame la ministre. (Sourires.)

Le présent texte est en outre entièrement muet sur la création. Vous essayez de faire croire aux musiciens et aux artistes que vous êtes à leurs côtés pour les défendre : non, vous défendez en particulier le chanteur belge, monégasque ou suisse, dont je n'arrive pas à me rappeler le nom. Vous ignorez totalement, en revanche, tous les autres. Pr...