Protection de la création sur internet

Si la majorité veut rapper ou danser le rock'n roll, je suis preneur et je puis vous assurer que, même seul contre tous, vous n'aurez pas le dernier mot. En réponse au rapporteur et à Mme la ministre, je ne peux que reprendre brièvement ce que j'ai dit hier soir. Comme mes collègues de l'opposition, je suis hostile aux principes qui sous-tende...

C'est pourquoi je ne comprends décidément pas, ou alors je suis obtus, pourquoi vous n'écoutez pas les arguments de députés comme Jean Dionis du Séjour qui vous suggèrent d'avoir une lecture intelligente.

Deuxième réflexion : un couple fait beaucoup de mal aux droits des Européens et donc à l'Europe : le couple Sarkozy-Barroso...

toujours uni, main dans la main, pour défendre une Europe libérale, pour porter ce mauvais coup aux « Contis » dont on ferme l'usine en France pour renforcer les implantations en Roumanie jusqu'au jour où on les fermera à nouveau pour les implanter encore plus loin. Ainsi donc, d'ordinaire, lorsque Nicolas Sarkozy s'adresse à son ami Barroso...

Voilà qui devrait vous faire réfléchir mais c'est peut-être difficile si l'on en juge par les coassements que vous émettez collectivement quand l'opposition prend la parole. Par ailleurs, je me suis longtemps demandé si la ministre était sourde et je finis par le croire.

Le vote de ce matin au Parlement européen résonne dans tous les pays souverains ; tout le monde l'entend sauf Mme le ministre qui, ensuite, donne ses ordres aux députés de la majorité qui n'ont pour la plupart pas lu le texte. ((Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous faites signe que non, mais si l'on vous interrogeait on verrait bien...

ou bien, plus grave peut-être, ne sait-elle pas lire ; ses propres amis le lui ont rappelé. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce soir, ses propres amis ont rappelé les conditions des règles européennes et elle refuse de les écouter. (Même mouvement.) Cette loi est mort-née

Notre collègue Le Bouillonnec, vous le savez, est un juriste brillant. (Grognements et onomatopées sur les bancs du groupe UMP.)

cette chorale qui « godille » avec frénésie, ce qui est extrêmement touchant ! (Grognements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez été touchés par les propos de notre ami Le Bouillonnec, brillant orateur, brillant juriste (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) dont la démonstration n'a malheureusement pas pu franchir le tympan de vos oreilles ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si je voulais continuer, je reprendrais volontiers les propos d...

Cette rédaction des Droits de l'Homme, texte fondamental pour notre République, stipule que tout homme est présumé innocent jusqu'au moment où est apportée la preuve de sa culpabilité. J'entends beaucoup de petites bêtes qui « godillent »,

qui essaient de museler la voix de la raison et de l'opposition, mais qui ne le font pas avec le talent musical qu'elles devraient avoir. Je vous appelle donc à la raison démocratique, à la raison républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui, la République est aujourd'hui en danger (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)...

que de traiter de pirates et de délinquants des gens qui s'inscrivent tout bonnement dans la modernité (Exclamations sur les mêmes bancs)

et dans le progrès technologique ! Ceux qui ont entendu, qui ont eu le tympan ouvert et non ceux au gosier avide d'ineptie ! auront l'intelligence, le sens républicain de voter ces excellents amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais me tourner vers mes collègues de la majorité, nombreux ce soir. Cette loi HADOPI, à gauche, nous y sommes résolument opposés, pour plusieurs raisons, et d'abord parce que c'est une loi perdant-perdant : perdant pour les internautes, perdant pour les créateurs, pas un euro n'allant à la création, alors que nos propositions auraient ...

Madame la ministre, vous devriez écouter plus attentivement les arguments de l'opposition, en particulier ceux de M. Brard, qui ne sont pas dénués d'humour. En effet, si son rappel au règlement et son évocation de la grippe mexicaine ont pu paraître quelque peu décalés,

ils ont néanmoins permis de soulever un véritable problème, en démontrant combien Internet est devenu indispensable à la vie citoyenne. Ce projet de loi est à l'évidence liberticide. Non seulement il fixe des critères aléatoires et arbitraires, mais les internautes, que l'on n'hésite pas à qualifier, de manière excessive, de délinquants ou de...

on s'aperçoit que vous ne vous préoccupez que d'une petite partie du champ musical. Vous vous cantonnez à la musique commerciale produite par les grandes majors de l'industrie du disque, alors qu'Internet couvre, lui, l'ensemble des styles musicaux, dont certains ne sont jamais offerts dans les médias et les majors que vous soutenez. (Exclamat...

Suivez donc la voie que vous ont indiquée M. Brard et l'excellent Patrick Bloche, qui a exposé ses arguments avec le talent, la rigueur et l'objectivité qu'on lui connaît.