Protection de la création sur internet

Notre collègue Brard vient de relever que Mme la ministre et M. le rapporteur manquaient d'arguments. En réalité, ils sont muets. Depuis quarante-deux heures, bientôt quarante-trois, que durent nos débats, je n'entends rien, si ce n'est un ministre muet qui, de manière opiniâtre, oppose à nos amendements le même mot, « défavorable », sans argu...

Il est vrai que nous, dans l'opposition, sommes très défavorables au dispositif que vous voulez mettre en place, mais une fois que le fait majoritaire aura permis son adoption encore faudra-t-il qu'il soit quelque peu moralisé. Or vous écartez la moindre ouverture qui permettrait un semblant de respect, de légitimité et de morale en refusant, p...

ne représente qu'une toute petite partie de la musique en France. Vous piétinez un pan entier de musique que vous ne voulez pas voir exister !

Madame la ministre, combien y a-t-il de musiques différentes dans la liste que vous avez établie ? Vous bafouez des musiques extraordinaires qui doivent exister. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La semaine dernière j'ai cité des artistes que, j'en suis sûr, vous n'avez jamais écoutés. J'aimerais que vous reconnaissiez enfin que la m...

Madame la ministre, vous êtes à l'évidence, vous venez de le prouver une fois de plus, à la solde des majors. Lorsque vous nous faites pleurer sur le recul de l'économie du disque, la baisse des marges et des recettes, la diminution des ventes,

vous oubliez de rappeler que lorsque le CD est apparu et que ces mêmes majors ont vendu massivement, sur ce nouveau support, la réédition d'oeuvres éditées jusqu'alors en vinyle nos vieux Beatles ou Rolling Stones , elles ont réalisé des bénéfices monstrueux puisque ces disques avaient été depuis longtemps rentabilisés. Je ne vous ai pas en...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes ici pour discuter d'un texte qui, à l'évidence, est mauvais.

Demandez à la gauche : elle vous le dira ! Et c'est bien la première fois depuis 2002 qu'un texte de la majorité a été rejeté dans des conditions tout à fait démocratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est un mauvais texte technique puisqu'il sera inapplicable. Ce texte est surtout le fruit d'une commande élyséenne. Quand on...

À l'évidence, sur ce texte, la majorité est mauvaise perdante. En effet, à la suite d'un débat excellemment présidé par Alain Néri qui a été d'une totale impartialité c'est un grand président de séance, comme d'ailleurs le président de l'Assemblée nationale et chaque vice-président a eu lieu un vote dont on connaît le résultat. Qu'avons-no...

Mes chers collègues de la majorité, ce n'est pas à l'opposition quand elle est majoritaire en nombre de demander à ses députés de sortir de l'hémicycle dans la mesure où les députés UMP ne répondent pas présents. Comme l'a dit Patrick Bloche, c'est un mauvais texte perdant-perdant, perdant à l'évidence pour les internautes je n'en connais pa...

Tous ces groupes qui existent aujourd'hui et sans lesquels la musique ne pourrait pas évoluer veulent pouvoir continuer à vivre et à exister sur Internet. Je pense à Opeth, Adagio, Demians, Devianz, Angher, Apocalyptica ou Gojira. Je viens d'entendre un député du groupe UMP dire qu'il n'avait rien compris. Bien évidemment, vous n'écoutez pas d...

Apparemment, le rapporteur n'a pas bu assez de café ce matin pour être parfaitement réveillé et bien comprendre les arguments de M. Bloche (Sourires), sinon il aurait émis un avis favorable. Madame la ministre, vous le savez, votre loi est inapplicable. C'est d'ailleurs ce que disent dans les couloirs certains de vos amis, qui se gaussent : « ...

Dans l'opposition, nous pensons aux malheureux membres de la future HADOPI, qui se voient chargés de nouvelles missions à mesure que nos débats avancent. Les quatorze mains seront surmenées !

À l'évidence, la HADOPI manquera d'une gestion équilibrée, et cette situation conduira à une rupture de l'égalité des internautes devant la loi. Monsieur le rapporteur, si, au lieu de vous obstiner, par pure idéologie, à répondre non, vous aviez écouté M. Bloche, si vous étiez plus ouvert, attentif, réfléchi, vous auriez émis un avis favorable...

En effet ! Je le sais depuis hier, de même que j'ai appris que la mairie de Coulommiers serait ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, du 1er janvier au 31 décembre, qu'il neige ou qu'il vente, pour que les gens puissent avoir accès à Internet ! (L'amendement n° 229 n'est pas adopté.)

Tout d'abord, je remercie M. le maire de Coulommiers de son aimable invitation, mais je ne pourrai pas y répondre, car je suis requis demain par une très importante réunion où sera mise la dernière main à la préparation du carnaval de Denain. J'invite M. le maire de Coulommiers, ainsi que l'ensemble de nos collègues, à venir festoyer le lundi d...

Cela étant, je suis très surpris par l'attitude du rapporteur devant tous ces amendements, qui visent pourtant à favoriser l'emploi dans notre pays. En effet, le risque existe qu'une entreprise soit privée d'Internet du fait de manipulations de tel ou tel, ce qui la handicaperait fortement. Et ce serait une punition collective.

Monsieur le rapporteur, j'ai longtemps été enseignant à l'école primaire, et il est une chose à laquelle je me suis toujours refusé : infliger une punition collective. On ne peut pas mettre sur le même plan des innocents et un fautif. À chaque fois que je n'arrivais pas à identifier celui-ci, je me suis toujours refusé à infliger une punition c...

Alors que nous apprenons chaque jour que des emplois disparaissent ou sont menacés, ce n'est pas la peine d'en remettre une couche. Vous êtes manifestement contre l'entreprise (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui n'est pas notre cas, mais vous êtes, en revanche, pour les patrons qui s'enrichissent de manière indécente. Je ne compr...

Madame la ministre, Mme Billard a posé, à l'instant, une question précise. Or, comme vous n'arrêtez pas, avec M. le rapporteur et vos amis de la majorité présidentielle, de prétendre que ce texte est un modèle de pédagogie c'est le mot qui revient le plus souvent dans votre bouche , je suis étonné que vous restiez tous sourds à nos attaques ...