Interventions de Patrick Ollier

Cet amendement n° 62 rectifié dispose donc que dans les courriers et les courriels toutes les mentions doivent figurer dans un encadré spécifique. Par parallélisme des formes, on a supprimé cette disposition pour l'affichage et les magazines, car il nous a semblé que la publicité agressive se fait par les courriers et les courriels que l'on reç...

Toutefois que l'on comprenne bien notre raisonnement : dans une affiche, ces mentions ne peuvent pas figurer pour une question de place, et une affiche n'a pas le caractère personnel et agressif du courrier adressé nominativement. Je suis donc prêt à élargir le texte si nous avons oublié d'autres éléments qui sont adressés à domicile, mais il f...

Pour parvenir à une solution, je propose de rectifier l'amendement 62 rectifié de la commission afin de prendre en compte, ce que nous avions omis, c'est-à-dire la publicité « distribuée directement à domicile ou sur la voie publique » en plus de celle qui arrive par voie postale. En revanche, nous n'incluons pas les affiches de quatre mètres s...

Et M. Brottes a raison de la poser ! Je suis le premier à me battre contre ce genre de messages, que je reçois aussi, pas dans cet hémicycle, d'ailleurs, où mes communications sont brouillées à la différence, bizarrement, de celles de M. Brottes. (Sourires.) La réponse est oui, et la mention du courrier électronique figure dans le texte.

Ils ne portent pas sur le même article.

Nous avons eu ce débat lors du vote de l'amendement autorisant ces ventes. Deux projets de société s'opposent ici, celui de l'opposition et le nôtre ; pour notre part, nous souhaitons que les Français propriétaires soient plus nombreux. Et je ne comprends pas au nom de quoi l'appartement construit selon les critères du logement social devrait c...

Je dois ici effectuer une mise au point concernant les travaux de la Commission des affaires économiques et de la mission d'information que j'ai présidée : on ne va pas tuer l'éolien ! Je m'inscris en faux contre cette accusation. Il existe des incompatibilités entre certains paysages et l'implantation d'éoliennes, mais aussi la possibilité de ...

Je précise qu'il s'agit, pour les éoliennes, du moins contraignant des trois régimes d'ICPE. Au Danemark, nous avons entendu le président-directeur général de la société Vestas, premier fabricant mondial d'éoliennes, nous déclarer qu'il n'était pas opposé à la procédure des ICPE dès lors qu'elle ne retardait pas l'instruction des demandes d'in...

De façon négative !

Ce n'est pas vrai !

Et nous sommes toujours là !

Arrêtez de pontifier !

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait en première lecture ?

Et l'on ne vous a pas vu en première lecture !

Pas sur ce texte !

Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait qu'il nous reste 400 amendements à examiner. Cet après-midi, nos travaux seront écourtés, et bien que notre séance de ce soir s'achève probablement très tard, je serai certainement dans l'obligation d'ouvrir une séance de travail mardi prochain à dix-sept heures. Afin de laisser à la ...

Monsieur Dionis du Séjour, vous nous demandez de voter un amendement qui sera redondant avec un décret en cours de rédaction. Nous sommes ici pour examiner une loi, et non pour nous faire plaisir !

Mes chers collègues, je vous rappelle à notre obligation de voter de bonnes lois. Dès lors que le Gouvernement prévoit de rédiger un décret, même à propos d'un autre texte de loi, nous sommes tenus de lui faire confiance. Article 2 (Article L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation) : Travaux d'amélioration de la perf...

Dans un souci de clarté, je donne tout de suite la parole à M. le secrétaire d'État.

Nous comprenons fort bien que le Sénat souhaite que les collectivités territoriales bénéficient de prêts à taux privilégié. Mais nous comprenons aussi la position de l'État, qui préfère que l'on ne tire pas trop sur la corde.