Interventions de Patrick Ollier

Je suis prêt à faire les calculs ; mais, s'il s'avère que l'État est gagnant, qui paie ?

Sans faire offense au ministre, je m'interroge sur le contenu de l'amendement. Il me semble que le Gouvernement ne cherche qu'à se faire plaisir par une pétition d'intention. À titre personnel, je ne voterai donc pas l'amendement.

Je vous propose de cosigner l'amendement du rapporteur pour avis.

Cette question fait l'objet de divergences irréductibles. Nous souhaitons que les Français deviennent propriétaires. On peut toujours trouver des arguments pour qu'ils soient les moins nombreux possibles à le devenir, nous ne nous y rallierons pas. La Commission rejette l'amendement. Article additionnel après l'article 3 bis : Extension aux D...

Le décret date de novembre, et il est arrivé à Rueil-Malmaison.

Quels sont donc les bailleurs qui, selon vous, ne respectent pas le décret ?

Je vous assure que chez moi, l'OPIEVOY le respecte.

Puis-je considérer, monsieur Le Bouillonnec, que vous avez ainsi défendu tous vos amendements ?

C'est défendre chacun de ses amendements.

C'est moi qui suis à l'origine de la création des DTA dans la loi de 1995 sur l'aménagement du territoire. C'était une volonté des élus de la montagne, afin de disposer d'un instrument pour structurer ces territoires. Mais le caractère opposable des DTA rend les choses extrêmement compliquées. Les nouvelles DTADD étant d'application plus souple...

Nous avons compris votre point de vue. Nous ne sommes simplement pas d'accord. Comprenez à votre tour que le Gouvernement se dote des moyens de mettre en oeuvre la politique d'aménagement du territoire que la majorité appelle de ses voeux.

La culture fait partie de l'aménagement du territoire ! La DTADD, qui n'est pas opposable, va permettre de fixer les orientations d'une véritable politique l'aménagement du territoire dans un contexte de contractualisation et de négociation.

Il me semble que l'État est libre des moyens qu'il se donne pour conduire sa politique.

Je vous propose, monsieur Manscour, de retirer votre amendement et de le déposer de nouveau dans le cadre de l'article 88. L'amendement est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CE 686 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

C'est une vraie question.

Nous travaillons justement, dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture, à l'élaboration de dispositions destinées à protéger l'agriculture périurbaine et à éviter la déprise agricole dans ces zones.

Sur le fond, nous sommes d'accord. Mais la stratégie du Gouvernement et de la majorité est de faire figurer ces dispositions dans la loi de modernisation de l'agriculture, afin que le monde agricole puisse clairement identifier les efforts que nous faisons pour maintenir ses activités. Je vous suggère donc de cosigner l'amendement que nous dépo...

Entre « détermine » et « peut déterminer », il faut faire un choix.

Ces mots ont pourtant une portée non négligeable.

L'examen du texte se poursuivra ce soir, à partir de vingt et une heure trente.