Interventions de Patrick Ollier

Vos questions sont légitimes.

Monsieur Pupponi, vous devriez peut-être rencontrer M. le secrétaire d'État ou son cabinet pour trouver une solution.

On ne saurait créer un précédent pour résoudre les problèmes que connaît Sarcelles.

La Commission a confié à M. Jean-Louis Léonard, cosignataire de cet amendement, et à Mme Pascale Got une mission d'information sur les mobile-homes, sujet en rapport avec cet amendement.

Mme Pascale Got en est corapporteure.

En principe, les auteurs d'un rapport d'information présentent leurs conclusions à la Commission. Celle-ci s'en empare alors pour les transformer en amendements. Le rapport d'information a-t-il été présenté ?

Dans ces conditions, l'amendement CE 465 est également retiré. J'en prends la responsabilité. Je ne peux pas accepter que des amendements soient déposés en conclusion des travaux d'une mission d'information alors que la corapporteure est présente et qu'elle ne les a pas vus.

Le rapporteur pour avis n'est pas en cause.

Nous abordons maintenant le chapitre III du titre Ier, relatif à la publicité. Je remercie M. le secrétaire d'État Benoist Apparu pour sa participation très constructive au travail de notre Commission, et j'accueille Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. CHAPITRE III

Celle des règlements relatifs à la circulation routière, le texte le précise !

Le terme « adapte » me semble plus précis que l'expression « précise et complète », qui introduit l'idée de complémentarité.

Notre collègue Claude Gatignol cosigne l'amendement CE 808 du rapporteur pour avis.

Nos collègues Claude Gatignol, Lionel Tardy, Jean-Claude Lenoir et Daniel Fasquelle cosignent l'amendement CE 810.

Je suis du même avis.

L'amendement a été adopté. La Commission du développement durable pourra apporter les précisions qu'elle jugera utiles.

Mme la secrétaire d'État préfère, pour éviter une sorte d'anarchie des préenseignes, que l'on regroupe des SIL. Ceux-ci jouent le même rôle, ils sont propres et ne dégradent pas le paysage.

Au bénéfice de ces informations et sous réserve que Mme la secrétaire d'État s'engage à apporter la preuve de ce qu'elle avance, acceptez-vous, monsieur Poignant, de retirer l'amendement ? Ce serait une marque de confiance à l'égard du Gouvernement.

Ceux qui finançaient les préenseignes !

Vous avez cependant entendu les arguments de Mme la secrétaire d'État. L'adoption de l'amendement compromettrait une grande partie de notre travail, en ouvrant une brèche dans le système de signalisation que le Gouvernement veut mettre en place afin de rationaliser l'information et de la rendre plus cohérente, plus agréable à l'oeil et, partant...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre assiduité à nos travaux et je me félicite des conditions dans lesquelles le débat a eu lieu. Je remercie la majorité, qui a su conserver son unité, et l'opposition, dont la constance et les arguments ont contribué à rendre le débat très instructif. Enfin, je rends hommage au rapporteur pour avis, q...