Interventions de Patrick Ollier
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Très bien !
La mission d'information que j'ai présidée a formulé cinq propositions et deux recommandations. Je remercie les membres de la mission qui ont participé régulièrement aux auditions et à ceux d'entre eux qui ont effectué le déplacement au Danemark. Je tiens à m'inscrire en faux contre des informations diffusées dans la presse, désagréables pour ...
J'assume cette décision de report qui est de mon fait. Je l'ai prise pour que nous puissions achever notre examen du projet de loi Grenelle II dans des conditions satisfaisantes, car nous ne disposerons que d'une heure dans la journée de demain. Or notre calendrier est contraint par celui de la commission du développement durable, qui est saisi...
Nous attendons que le Sénat ait procédé à l'adoption des textes d'application de la disposition en question.
Je vais passer la parole à M. Franck Reynier, rapporteur, avant que nous passions à un vote commun des membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable.
La mission d'information que j'ai présidée a formulé cinq propositions et deux recommandations. Je remercie les membres de la mission qui ont participé régulièrement aux auditions et à ceux d'entre eux qui ont effectué le déplacement au Danemark. Je tiens à m'inscrire en faux contre des informations diffusées dans la presse, désagréables pour ...
J'assume cette décision de report qui est de mon fait. Je l'ai prise pour que nous puissions achever notre examen du projet de loi Grenelle II dans des conditions satisfaisantes, car nous ne disposerons que d'une heure dans la journée de demain. Or notre calendrier est contraint par celui de la commission du développement durable, qui est saisi...
Nous attendons que le Sénat ait procédé à l'adoption des textes d'application de la disposition en question.
Je vais passer la parole à M. Franck Reynier, rapporteur, avant que nous passions à un vote commun des membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable.
Je vous rappelle que l'article 34 avait été précédemment réservé, dans l'attente du rapport de la mission commune sur l'énergie éolienne, que nous venons d'examiner. Les amendements déposés à l'article 34 et à l'article 34 bis ont tous été déclarés recevables au titre de l'article 40. Titre III
En effet, nous étions tous d'accord au sein de la mission sur le principe du schéma. Le rendre opposable évitera la prolifération anarchique des éoliennes.
Si certains membres de la mission d'information ont proposé que l'on fixe une date limite, c'est pour s'assurer que les schémas seront mis en place le plus rapidement possible. Je pense, monsieur Paul, que vous pourriez vous rallier à l'amendement CE 479.
La mission a rejeté le moratoire, pourtant souhaité par des membres éminents de la majorité. C'est la preuve qu'elle n'avait pas d'a priori, et je rends hommage au courage du rapporteur pour avis.
Nul ne pourra créer de nouvelles ZDE en dehors du schéma publié, et nul ne pourra en créer non plus dès lors qu'il n'aura pas été publié. Le schéma est donc opposable.
Nous avons adopté tout à l'heure un rapport sur l'énergie éolienne dont les conclusions comportaient cinq propositions d'amendement. Ces propositions répondent largement à vos préoccupations, monsieur Carayon.
Tout excessifs qu'ils soient, ces propos sont, a contrario, une façon de reconnaître le caractère équilibré des propositions de la mission d'information, laquelle n'a pas souhaité retenir ce type d'amendements.
Je demande à mes collègues de respecter le dispositif équilibré sur lequel nous nous sommes mis d'accord.
Il est vrai que d'un point de vue juridique, cette notion pose problème.
Encore une fois, les cinq amendements retenus par la mission d'information répondent à l'ensemble des problèmes soulevés par ces amendements. Tenons-nous en là !
Nous poursuivons l'examen des articles du titre III. La Commission s'est arrêtée cet après-midi à l'amendement CE 602 à l'article 34.
